rrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 02/03/2010

Date de parution : 25/02/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021867896&dateTexte=&categorieLien=id