Arrêté du 11 février 2010 portant nomination à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 23/02/2010

Date de parution : 23/02/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862936&dateTexte=&categorieLien=id