Arrêté du 22 janvier 2010 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des professeurs de sport

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 09/02/2010

Date de parution : 05/02/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021782120&dateTexte=&categorieLien=id