Décret n° 2010-108 du 29 janvier 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 01/02/2010

Date de parution : 30/01/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021763679&dateTexte=&categorieLien=id