Équipements : mise en accessibilité et subventions

Article du numéro 98 - 23 avril 2008   - Réf. 04/81 Les équipements sportifs La mise en accessibilité des équipements constitue un enjeu essentiel des prochaines années. Après avoir rappelé les obligations législatives et réglementaires, cette fiche présente les conditions et les modalités de financement apportées par le CNDS. Tous les articles du numéro 98

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