Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 01/02/2010

Date de parution : 28/01/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751832&dateTexte=&categorieLien=id