Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 01/02/2010

Date de parution : 28/01/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751767&dateTexte=&categorieLien=id