Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 01/02/2010

Date de parution : 28/01/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751727&dateTexte=&categorieLien=id