Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Législation et réglementation française
Décret
01/02/2010
28/01/2010
A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751388&dateTexte=&categorieLien=id