Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 01/02/2010

Date de parution : 28/01/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751388&dateTexte=&categorieLien=id