Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément

Origine : Législation et réglementation française

Type : Circulaire

Date de mise en ligne : 25/01/2010

Date de parution : 20/01/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021712266&dateTexte=&categorieLien=id