infosport.org

Accueil > Droit du sport > Texte juridique

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément

Législation et réglementation française

Circulaire

25/01/2010

20/01/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021712266&dateTexte=&categorieLien=id

 

© Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France