Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 17/01/2010

Date de parution : 14/01/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673844&dateTexte=&categorieLien=id