Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Origine : Législation et réglementation française

Type : Avis

Date de mise en ligne : 27/10/2009

Date de parution : 23/10/2009

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187782&dateTexte=&categorieLien=id