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Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Musée national du sport  - 30/11/2006
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative
Arrêt

Arrêté du 30 juin 2006 complétant l'arrêté du 11 avril 2005 fixant la liste des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport requises pour l'accès au concours externe pour le recrutement des animateurs territori  - 01/08/2006
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur
Arrêt

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