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Instruction 03-112 Protection du public dans le cadre des activités physiques et sportives des "parcours acrobatiques en hauteur" (PAH)
- 07/05/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative
Instruction
Le ministère des sports a lancé en 2002 une enquête auprès des services déconcentrés afin de mieux connaître les conditions de pratique et d'encadrement des parcours acrobatiques en hauteur déclarés en...
Instruction du 23 février 2001 BOI 5 B-11-01 n° 46 du 6 mars 2001 NOR : ECO F 01 20044 J
- 23/02/2001
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Instruction
Instruction réduction d'impôts aux bénévoles impôt sur le revenu réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers commentaires de l'article 2 de la loi de finances rectificatives...
Instruction du 15 septembre 1998 IS. Dispositions diverses. collectivités autres que les sociétés. organismes sans but lucratif.
- 15/09/1998
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Instruction
Instruction 92-156 JS concernanT les recommandations relatives à l'animation en sécurité de l'activité VTT
- 21/07/1992
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Instruction
L'engouement du VTT, nouvelle activité de pleine nature, génère en particulier en zone de montagne des difficultés croissantes tant du point de vue de la sécurité des usagers que du respect du milieu...
Modernisation du sport : notre contribution au débat
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