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Délibération n° 172 du 12 mai 2011 relative à la détermination des sportifs assujettis à l'obligation de localisation instituée par l'article L. 232-15 du code du sport
- 02/06/2011
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 173 du 12 mai 2011 modifiant la délibération n° 138 du 5 novembre 2009 portant modalités de gestion des manquements présumés aux obligations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés
- 02/06/2011
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 156 du 2 décembre 2010 portant nomination de la directrice du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage
- 09/03/2011
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 161 du 6 janvier 2011 arrêtant le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques pour 2011
- 09/03/2011
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 54 du 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement
- 06/12/2007
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 60 du 6 septembre 2007 portant prorogation de la délibération n° 4 du 5 octobre 2006 nommant le directeur du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage
- 31/10/2007
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 65 du 6 septembre 2007 modifiant la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
- 31/10/2007
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 58 du 12 juillet 2007 fixant les modalités de publication de certaines décisions individuelles prises par les autorités de l'Agence française de lutte contre le dopage et des appels d'offres en procédure adaptée
- 31/10/2007
Législation et réglementation française
Délibération
ion n° 2 du 5 octobre 2006 portant règlement intérieur du collège de l'agence de lutte contre le dopage
- 27/02/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative
Délibération
Délibération n° 1 du 5 octobre 2006 portant nomination du secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
- 27/01/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative
Délibération
Délibération n° 15 du 9 novembre 2006 portant modification du règlement intérieur du collège de l'agence
- 27/01/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative
Délibération
Délibération n° 3 du 5 octobre 2006 portant nomination du directeur des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage
- 27/01/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative
Délibération
Délibération n° 4 du 5 octobre 2006 portant nomination du directeur des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage
- 27/01/2007
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Délibération