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Rapport de M. Axel Poniatowski sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (n°3387), n° 3553
- 13/01/2007
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs
- 02/09/2005
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Charte des sections sportives scolaires 13 juin 2002
- 13/06/2002
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Note de service n 87-373 du 23 novembre 1987 Agrément des intervenants extérieurs dans les établissements scolaires du premier degré
- 23/11/1987
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Note de service n° 83-509 du 13 décembre 1983 Éducation physique et sportive à l'école maternelle et élémentaire. Premières recommandations pour la mise en oeuvre des nouvelles actions pédagogiques et éducatives concernant l'éducation physique et sportiv
- 13/12/1983
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Modernisation du sport : notre contribution au débat
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