Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage  - 16/04/2010
Législation et réglementation française
Ordonnance

Ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie  - 28/09/2007
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Question 121430 p 3774 éducation physique et sportive - enseignants - exercice de la profession. perspectives  - 17/04/2007
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Ordonnance

. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes suscitées par la préparation de la rentrée 2007. Cette...

Question 26120 p 609 Contentieux financiers liés au transfert de joueurs de football  - 15/03/2007
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Ordonnance

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la manière d'éviter autant que faire se peut les contentieux financiers liés au transfert de...

Question 111823 p 2226 sports - développement - perspectives  - 27/02/2007
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Ordonnance

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pratique sportive dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de développer...

Question 60796 p 10356 fonction publique territoriale - filière sportive - CTAPS. rémunérations  - 03/10/2006
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Ordonnance

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État au sujet du régime indemnitaire de la filière sportive. Il apparaît,en effet, qu'au sein de...

Question 16823 p 2492 Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale  - 28/09/2006
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Ordonnance

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le régime indemnitaire de la filière sportive territoriale. En effet, la filière sportive est...

Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative  - 25/05/2006
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°  - 25/05/2006
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Ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs  - 02/09/2005
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Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat  - 19/06/2004
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Ordonnance 45-2339 du 13 Octobre 1945
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Chapitre Ier : Définitions et principes. Article 1 Modifié par Loi 99-198 18 Mars 1999 art 1 et 10 JORF 19 mars 1999. La présente ordonnance s'applique aux spectacles vivants produits ou diffusés...