LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)  - 02/02/2012
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LOI n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (1)  - 02/06/2011
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LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales  - 17/12/2010
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LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif (1)  - 10/06/2010
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LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1)  - 13/05/2010
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LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1)  - 17/02/2010
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Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques  - 24/07/2009
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LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire  - 21/08/2008
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LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (1  - 29/06/2008
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LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)  - 11/08/2007
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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale  - 21/02/2007
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LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique  - 06/02/2007
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LOI n° 2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (1)  - 01/02/2007
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LOI n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres  - 24/10/2006
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LOI n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des  - 06/07/2006
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LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à  - 25/05/2006
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Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs  - 06/04/2006
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LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances  - 02/04/2006
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LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux  - 24/02/2005
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LOI n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel  - 16/12/2004
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LOI n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel  - 15/12/2004
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LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit  - 10/12/2004
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LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales  - 17/08/2004
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LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (1)  - 02/08/2003
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LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives  - 01/08/2003
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NOR: SPRX0300050L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003 ; Le Président de la République promulgue la loi dont...