- Date de parution
- Libellé
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
- 21/02/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Loi
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
- 06/02/2007
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Loi
Arrêté du 20 novembre 2006 portant ouverture et fixant la date des épreuves de l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2007)
- 07/12/2006
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Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports
- 24/10/2006
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Arrêté
Décret n° 2006-861 du 11 juillet 2006 portant modification de certaines dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
- 13/07/2006
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Décret
Décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires
- 02/07/2006
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Décret
Arrêté du 9 mars 2006 modifiant le nombre de postes ouverts au concours réservé d'ETAPS
- 02/04/2006
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Arrêté
Arrêté du 9 mars 2006 modifiant le nombre de postes ouverts au concours réservé de CTAPS
- 02/04/2006
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Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonc
- 27/12/2005
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Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fon
- 27/12/2005
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Arrêté