L'escalade devient environnement spécifique 06/02/2012
A lire

Sont concernées l'escalade en « via ferrata » et l'escalade sur sites sportifs au-delà du premier relais et « terrains d'aventure ». En sont donc exclues l'escalade sur sites sportifs d'une longueur de...

C'est à celui qui veut rompre d'avoir l'air conciliant 31/01/2012
A lire

La clause d'un contrat de travail, prévoyant une procédure de conciliation obligatoire, ne peut priver un sportif du droit de porter directement devant la juridiction prud'homale le litige l'opposant...

Et toc ! 23 articles pour renforcer l'éthique 24/01/2012
A lire

La loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale a adopté le 18 janvier 2012, sans modification,...

Les pratiquants de roller, des piétons tout au long de la démarche ... 16/01/2012
A lire

En roulant sur une piste cyclable, un patineur commet une imprudence qui, en cas d'accident, concourt à la réalisation de son dommage. Un article du Dictionnaire Permanent en Droit du Sport Une femme,...

Subventions d'équipement : autre temps, autres amortissements 10/01/2012
A lire

La durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes varie en fonction du bien financé et non plus de la nature du bénéficiaire. Depuis l'exercice 2006 les subventions d'équipement...

L'obligation contractuelle de sécurité, dernier harnais de la pratique de l'escalade en toute liberté 02/01/2012
A lire

La surveillance s'impose même dans le cas de la « pratique libre » de l'escalade dès lors que la séance demeure surveillée et que l'obligation de déterminer la formation adéquate et de la dispenser appartient...

Il va flotter comme un petit air de contrôle sur nos piscines 12/12/2011
A lire

Les modalités de mise en place des opérations de contrôle de la surveillance de la qualité de l'air dans les ERP accueillant des populations sensibles viennent d'êtres précisées. Un article du Dictionnaire...

Extension d'un golf sur un espace remarquable 06/12/2011
A lire

Le fait que l'association sportive tire profit de l'extension n'ôte rien au caractère de travail public. Un article du Dictionnaire Permanent en Droit du Sport Le tribunal administratif de Caen avait...

Inter-départementalisation : quand jouer sur un même terrain peut être la solution... 21/11/2011
A lire

Dans un contexte actuel de réduction des dépenses et de réorganisation des services territoriaux, une réflexion a été menée sur l'inter-départementalisation des missions notamment sportives des DDCS et...

La gazette des communes : Supplément SMCL / Equipements sportifs 15/11/2011
A lire

La Gazette des communes consacre à l'occasion du salon des Maires un numéro spécial aux équipements sportifs La gazette des communes Sommainre dans le fichier joint

Extension de l'avenant 57 à la Convention collective nationale du sport 14/11/2011
A lire

La Commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV) valide ou non les accords conclus par des entreprises de la branche du Sport de moins de 200 salariés. Un article du Dictionnaire...

Quand le syndicat intercommunal reprend la gérance de sa piscine 08/11/2011
A lire

Supprimer la délégation générale de signature du directeur de l'association gérant la piscine intercommunale constitue une modification de son contrat de travail. Un article du dictionnaire permanent...

Jeu blanc pour le moniteur 01/11/2011
A lire

Un moniteur de tennis qui organise librement ses entraînements, horaires et tarifs, sans aucun contrôle hiérarchique sur la qualité de ses prestations, ne peut se prévaloir d'un contrat de travail avec...

4 clubs pour 1 salarié, le temps partiel total résulte de l'addition des heures effectuées chez chaque employeur. 24/10/2011
A lire

Un professeur de fitness était salarié à temps partiel de quatre sociétés distinctes pour un horaire hebdomadaire de 16h15 puis de 11h30.L'article 4 de la convention collective des espaces de loisirs...

Revue européenne de management du sport 31 - Octobre 2011 24/10/2011
A lire

Numéro spécial « Management et action publique »Coordination : Nadine HASCHAR-NOÉ et Marina HONTA- Management du sport et action publique : des échelles et logiques d'action en recomposition? - L'accompagnement...

Convention collective nationale du sport : une revalorisation a minima 17/10/2011
A lire

Un avenant à la CCNS relatif aux salaires dans le sport professionnel, a été étendu. L'avenant n°52 du 7 juillet 2010 modifie les articles 12.6.2.1 et 12.6.2.2 de la Convention collective nationale du...

Quand l'entraînement s'achève, l'obligation de moyens persiste 10/10/2011
A lire

La fin de l'entraînement et l'entrée dans les vestaires ne mettent pas fin à l'obligation de moyens de l'association sportive envers ses jeunes footballeurs. Un jeune garçon se blesse à la main, dans...

Accidents de remontées mécaniques et tapis roulants : information du préfet 04/10/2011
A lire

La déclaration diffère selon qu'il s'agit d'accidents graves ou d'autres événements mettant en cause la sécurité des personnes. Une circulaire du ministère de l'écologie, du développement durable, des...

Remontées mécaniques et tapis roulants : des règles de police de deux niveaux 26/09/2011
A lire

Une circulaire clarifie le rôle respectif des préfets et des exploitants de remontées mécaniques relevant du code du tourisme dans l'élaboration des règles de police. La circulaire du ministère de l'écologie,...

Compatibilité entre la conciliation obligatoire et l'épuisement des voies de recours interne : le Conseil d'Etat vient de trancher 19/09/2011
A lire

La saisine du conciliateur du CNOSF ne dispense pas de l'obligation d'épuiser les recours internes avant toute action juridictionnelle... mais à une condition : que cette obligation soit prévue par les...

Sport, quelles sont tes victoires ? 13/09/2011
A lire

Si l'on s'en tient aux critères économiques, on peut considérer aujourd'hui que le sport a gagné. Mais ne doit-il pas aller chercher sa plus belle victoire dans la division supérieure, là où les critères...

Parcours acrobatique : le préfet peut fermer provisoirement l'installation 05/09/2011
A lire

L'urgence est caractérisée si le nombre et la nature des lacunes relevées font craindre la survenance à brève échéance d'accidents à l'approche de la haute saison estivale. Suite à deux accidents survenus,...

* Les premiers résultats de l'enquête 2010 sur les pratiques physiques et sportives en France 27/03/2011
A lire

Début 2010, près de deux personnes sur trois âgées de 15 ans et plus déclarent avoir pratiqué, au cours des douze derniers mois, une ou plusieurs activités physiques ou sportives (APS), au moins une fois...

La double réalité du monde sportif 21/03/2011
A lire

Le dossier du dernier numéro de la revue Savoir/Agir a pour thème : La double réalité du monde sportif.Coordonné par William Gasparini et Michel Koebel, il rassemble des contributions « critiques » sur...

DNCG le rapport saison 2009 2010 06/03/2011
A lire

Sur le site de la LFP Rapport d'activité de la LFP(3,15 Mo) * Introduction et sommaire(0,17 Mo) * 2009/2010 : des acquis décisifs(0,51 Mo) * La Ligue 1 sur tous les continents(0,47 Mo) * La LFP côté...