Arrêté du 28 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive  - 04/09/2010
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 6 août 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)  - 01/09/2010
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Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports  - 01/09/2010
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Arrêté

Question 43104 p 9508 sports - tir sportif - clubs. police municipale. accès  - 31/08/2010
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Réponse ministérielle

Décret n° 2010-1002 du 27 août 2010 portant modification du rattachement du centre de plein air de Vallon-Pont-d'Arc et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron  - 29/08/2010
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Décret

Question 12591 p 2216 Réduction du taux de TVA des défibrillateurs cardiaques  - 26/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi si, dans le but de faciliter l'acquisition de défibrillateurs cardiaques par le plus grand nombre d'associations,...

Question 13551 p 2228 Réalisation d'un parcours de paintball  - 26/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser les dispositions réglementaires régissant la réalisation d'un parcours...

Question 81872 p 9311 jeunes - politique à l'égard des jeunes - accès au tourisme et aux loisirs  - 24/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les aides au départ en vacances. En France, près de quatre Français sur dix déclarent...

Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)  - 21/08/2010
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau  - 21/08/2010
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Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »  - 21/08/2010
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Arrêté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation  - 19/08/2010
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Avis

Question 11568 p 2160 Nuisances provoquées par les quads et certaines motos tout terrain  - 19/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème grandissant des nuisances provoquées par les quads et certaines...

Question 55409 p 9155 enseignement maternel et primaire - financement - charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation  - 17/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, sous certaines conditions, les communes de domicile des écoliers...

Question 59690 p 9176 sports - installations sportives - horaires d'ouverture  - 17/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le développement de l'ouverture des équipements sportifs des collectivités locales concernées par la politique de la...

Question 71246 p 9190 fonctionnaires et agents publics - réglementation - cumul d'activités  - 17/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions qui déterminent les possibilités de cumul...

Question 75395 p 9177 sports - activités physiques et sportives - pratique. zones rurales  - 17/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la pratique du sport en milieu rural. Il désirerait connaître les mesures de valorisation du sport en zone...

Question 77207 p 9175 sports - natation - enseignement et surveillance. effectifs de personne  - 17/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre de noyades mortelles en France en 2009. L'an dernier, deux cent quatre-vingt-quatre noyades mortelles...

rrêté du 19 juillet 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire placé auprès de chaque dire  - 11/08/2010
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Arrêté

Question 74249 p 8902 sports - politique du sport - financement  - 10/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports propos des dispositions contenues dans la réforme générale des politiques publiques (RGPP), notamment dans le domaine...

Question 78108 p 8872 sports - football - violences. lutte et prévention  - 10/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les effectifs de police qui sont "dévorés" par la sécurité des stades. Ainsi, pour...

Question 69857 p 8610 sports - politique du sport - agence française de lutte contre le dopage. financement  - 03/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

Texte de la question Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation financière de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). En effet, l'augmentation...

Question 81332 p 8613 sports - politique du sport - évènements sportifs mondiaux. accueil. moyens  - 03/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'organisation de l'Euro de football en 2016. Il souhaiterait connaître les investissements que fera...

Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau  - 30/07/2010
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Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)  - 30/07/2010
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Arrêté