Question 09715 p 543 Valorisation de la pratique du sport vétéran en France  - 04/03/2010
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Réponse ministérielle

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la faible reconnaissance de la pratique du sport vétéran (master). La France accuse dans ce domaine un certain...

Question 10635 p 2463 Contrats de travail des entraîneurs de football professionnel  - 04/03/2010
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Réponse ministérielle

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le fait que le statut des entraîneurs des clubs de football...

Question 59864 p 2479 éducation physique et sportive - établissements - CREPS. perspectives. Isère  - 04/03/2010
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Réponse ministérielle

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la suppression de plusieurs centres d'éducation populaire et de sports. Ces établissements publics nationaux...

Arrêté du 1er février 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des sports  - 03/03/2010
Législation et réglementation française
Arrêté

Question 50698 p 2477 sports - alpinisme et ski - écoles. regroupement. perspectives  - 02/03/2010
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Réponse ministérielle

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'inquiétude exprimée par les professionnels des métiers sportifs de montagne. En effet, selon les termes d'une récente...

Question 51824 p 2478 sports - tennis - dopage. lutte et prévention. statistiques  - 02/03/2010
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Réponse ministérielle

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les contrôles anti-dopage renforcés pour l'édition 2009 de Roland-Garros. Il lui demande de bien vouloir...

Question 63505 p 2486 Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le fait que le travail dissimulé est celui qui ne donne pas lieu à un versement de co  - 02/03/2010
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Réponse ministérielle

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le fait que le travail dissimulé est celui qui ne donne...

Question 64845 p 2435 sports - associations et clubs - Union nationale du sport scolaire. fonctionnement.  - 02/03/2010
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude grandissante des parents d'élèves et des professeurs d'éducation physique et sportive quant au financement...

Quetion 68810 p 2433 éducation physique et sportive - effectifs de personnel - perspectives  - 02/03/2010
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Réponse ministérielle

M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes et particulièrement des adolescents. Selon une enquête...

Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative)  - 27/02/2010
Législation et réglementation française
Arrêté

écret n° 2010-195 du 26 février 2010 modifiant le décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie et le décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre nati  - 27/02/2010
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Décret

Arrêté du 5 février 2010 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois  - 25/02/2010
Législation et réglementation française
Arrêté

Question 10923 p 455 Insuffisance du nombre de professeurs d'éducation physique et sportive  - 25/02/2010
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Réponse ministérielle

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'éducation physique et sportive (EPS) dans le système éducatif français. En effet, depuis quatre ans,...

Question 11380 p 455 Dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes  - 25/02/2010
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Réponse ministérielle

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes, et plus particulièrement des adolescents. Collégiens et...

rrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs  - 25/02/2010
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Arrêté

Arrêté du 11 février 2010 portant nomination à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat  - 23/02/2010
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Arrêté

Question 60228 p 2174 sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - noyades. lutte et prévention  - 23/02/2010
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Réponse ministérielle

Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les problèmes des noyades en piscines publiques. Malgré l'opération "savoir nager" menée sur une centaine de sites...

Question 65596 p 2175 sports - football professionnel - coupe du monde 2010. qualification. modalités  - 23/02/2010
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Réponse ministérielle

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'éthique sportive en France. Il appelle son attention sur les conditions particulières dans lesquelles la France...

Question 66192 p 2176 sports - politique du sport - jeunes. accès aux pratiques sportives  - 23/02/2010
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Réponse ministérielle

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression pour l'année 2009-2010 des coupons « jeunesse et sports » qui permettaient aux...

Question 11618 p 393 Pratique des activités sportives  - 18/02/2010
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Réponse ministérielle

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée des sports que selon un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, seulement 43 % des adolescents pratiquent des activités...

Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  - 17/02/2010
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Décret

LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1)  - 17/02/2010
Législation et réglementation française
Loi

Arrêté du 11 février 2010 portant nomination du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance  - 13/02/2010
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au titre de l'année 2010  - 12/02/2010
Législation et réglementation française
Arrêté

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables  - 09/02/2010
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Avis