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Sommaire

 

Macon du 25 au 27 novembre 1997

w Maurice PUJOL, président de l’association "Sports et territoires"

Je voudrais en quelques mots vous dire ce qu’est Sports et territoires.

Sports et territoires n’est pas :

• une nouvelle fédération ;

• un nouveau syndicat ;

• une nouvelle association corporatiste.

Sports et territoires est : est :

• un réseau de professionnels du sport et des activités physiques et sportives agissant et travaillant dans des collectivités territoriales ;

• un groupement de l'ensemble des personnels, quel que soit leur statut (personnes physiques ou morales) ;

• c'est un lieu d'échanges et de confrontation des expériences, de réflexions ;

• un laboratoire d'idées, un outil d'analyse prospectif des pratiques ;

• un pôle d'informations ;

• un lieu "ressource" pour aider les professionnels du sport dans les collectivités territoriales.

Sports et territoires ce sont donc : ce sont donc :

• des professionnels optimisant leurs pratiques ;

• des publications mensuelles, semestrielles, et annuelles.

Pourquoi cette association ?

Parce que le secteur sport dans les collectivités territoriales se transformait très rapidement et devait répondre aux exigences et mieux appréhender les problèmes des communes.

Parce qu'il fallait des hommes compétents et expérimentés.

Voilà pourquoi la création de Sports et territoires n’a pas d’autres ambitions que celle de servir le sport, le service public et d’aider les professionnels du sport dans les collectivités territoriales et tous ceux qui s’associent à nous.

Il y a cinq ans, nous avions pensé que 500 à 700 collectivités territoriales devaient réfléchir sur le sport.

C'était un peu fou, mais ce sont les rêves les plus fous qui deviennent parfois réalité.

L'idéal que nous vivons, nos valeurs nous paraissent parfois désuettes et nous avons l'impression d'être seuls à les porter... et bien NON.

Mais à travers nos rencontres, nos stages, nous avons bien senti que nous partagions tous, où que nous soyons ces valeurs, ces idéaux, cet altruisme, ce désintéressement, cet attachement au service public sportif.

Un service public sportif fort, compétent, professionnel, c'est notre souhait, mais pas tout seul.

La filière sportive et déjà.... comme des "anciens", nous nous retournons pour voir le chemin découvert, le chemin parcouru et les problèmes rencontrés.

Qui l'eut cru en 1993.... bien peu de personnes.

Si, VOUS TOUS qui êtes ici.

Merci de votre confiance car votre présence à Mâcon est la plus belle des réponses que les professionnels du sport peuvent donner à nos élus, à la jeunesse et aux sports de nos territoires.

Ce forum auquel nous participons est un voyage au bout de notre territoire, au bout de notre curiosité, au bout de nous-mêmes.... Mais surtout MACON est un voyage à ne pas manquer.

Nous sommes ici présents pour aborder nos problèmes, nos difficultés liées à celles que le sport rencontre.

Sur et dans nos territoires, nous ne sommes que des voyageurs, qui agissons dans l'urgence et dans l'espoir de satisfaire la population. Mais participer à ce colloque de organisé par Sports et territoires et le CNFPT, c'est chercher à comprendre ce monde qui nous entoure, celui dont nous avons la charge et une part de responsabilité.

Ce voyage que nous allons faire ensemble permettra d'écrire notre Histoire, l'histoire des professionnels du sport dans les collectivités territoriales qui ne fait que commencer.

Entre la réalité quotidienne parfois décevante et l'utopie d'un monde idéal, s'étend tout le domaine du possible. On y accède à force de conviction, de volonté, sans oublier la touche nécessaire du rêve.

La dimension créatrice de notre action consiste précisément à transformer le possible en réel. Et chaque journée que nous allons passer ici doit nous apporter la preuve que l'action peut donner une forme réelle aux attentes, à la condition que chacun le veuille.

Choisissons d'être acteur de notre propre projet, de notre service, de notre métier... C'est le fondement de notre présence à Mâcon.

Cependant, on n'est jamais acteur tout seul, comme on n'a jamais raison tout seul... Le bon risque, c'est celui de discuter, partager. Pour cela il faut bien sûr avoir un projet, l'avoir rêvé, l'avoir préparé, l'avoir construit.

Cette rencontre de Mâcon est bien de notre temps. Face à l'égoïsme, nous proposons durant ces trois journées l'échange, la compréhension mutuelle, la solidarité.

Que ces trois journées que nous allons passer ensemble renforcent la confiance mutuelle, qu'elles illustrent le prix que nous attachons au brassage, à la confrontation des idées, des expériences et des rêves pour les sportifs.

Le bon risque aujourd'hui est d'adhérer et de faire adhérer tous les acteurs du sport à de vrais projets. Des projets se prévoient, se mesurent et s'apprécient selon les circonstances et les lieux... Mais le bon risque c'est que des hommes et des femmes soient des acteurs d'une société plus juste et plus solidaire.

Pour cela, il faut se mobiliser

Les participants à ce forum vont nous exposer d’une part leurs difficultés mais aussi d’autre part leur détermination à conduire des actions avec les collectivités territoriales et les autres acteurs du sport (Education nationale - Ministère de la jeunesse et des sports - UNSS - USEP....)

Placés au coeur de la vie quotidienne, les associations, les services des sports, les institutions et les autres acteurs, portent avec beaucoup de courage, de dynamisme, mais aussi d'inquiétude, d'incertitude des projets sur leurs épaules parfois fragiles. Ils portent aussi l'espoir de beaucoup de jeunes sportifs...

Nous attendons tous légitimement que les élus, les collectivités territoriales et l'État recherchent avec nous des solutions et qu'ils mettent en place ces lieux de concertation que nous recherchons. Il n'y a pas de fatalité et la volonté de tous ne peut manquer. C'est aussi autour de nos réflexions et des pistes que nous rechercherons ensemble qu'apparaitront les réponses.

A la condition bien sûr de nous y atteler tous et de faire converger nos actions sur nos exigences, nos finalités, nos valeurs... Et nous savons bien que si nos valeurs n'ont pas de prix, elles ont un coût.

S'engager avec d'autres pour les autres est aujourd'hui le pari, l'aventure la plus extraordinaire.

Il faut que nous soyons mieux écoutés donc plus présents, plus forts, plus compétents et plus déterminés... Pour cela nous devons mieux communiquer, être plus proches des projets... Nous devons tous être dans nos territoires, porteurs d'espoir. Ensemble organisons nos priorités, laissons de côté ce qui est secondaire... Utilisons nos forces pour construire et gagner.

Notre objectif est simple : répondre aux attentes de nos publics, de tous les publics pour le sport.

Notre action aujourd’hui est une lutte contre l'indifférence, l'intolérance, et pour le développement de la pratique sportive.

Cette rencontre est bien un combat de notre temps, face à la tentation du repli sur soi justifié par les difficultés de l'époque, face à l'individualisme, nous proposons durant ces deux journées l'échange, la compréhension mutuelle, la solidarité.

PARI ambitieux certes mais à nous de le gagner.

"Soyons fiers d'être de ceux qui, face à la complexité des phénomènes de la vie, abordent le sport avec les acteurs sur toutes ses approches multidimensionnelles.

Notre travail collectif, la réponse à nos questionnements, nous permettront de dire que, confrontés aux réalités, nous allons tenter de rompre l'isolement entre partenaires, de susciter le dialogue et en définitive d'ouvrir des perspectives nouvelles en montrant à chacun tout à la fois les limites d'une action isolée et l'importance de ces actions lorsqu'elles sont associées à celles des autres". Jean ESENBEISS - IGEN

Que ces trois journées que nous allons passer ensemble renforcent la confiance les uns envers les autres, qu'elles illustrent le prix que nous attachons au brassage, à la confrontation des idées, des expériences et des rêves pour les sportifs.

Bon courage pour les échanges et les discussions de ces trois journées

w Monsieur Jean POCZOBUT

Monsieur le maire, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, comme vient de l’indiquer Maurice PUJOL, Madame la ministre n’a pu être des vôtres pour cause de conseil des ministres. Or là, il ne s’agit pas de la préséance d’une instance par rapport à l’autre mais vous savez que le conseil des ministres est obligatoire.

Aussi, au delà des réponses qu’elle pourrait être amenée à formuler à certains d’entre vous m’a-t-elle demande de vous livrer le message suivant :

Mesdames, Messieurs, je tiens d’abord à souligner toute l’attention que je porte à la tenue de votre 3ème forum. Des contrainte de calendrier m’empêchent d’être parmi vous et je le regrette très sincèrement. J’ai tenu à ce que mon conseiller sport assiste à vos travaux et serai particulièrement attentive à vos questions, vos réflexions, vos propositions. Au dela de certaines différences, je suis certaine que nous partageons une ambition commune. Celle d’une politique sportive qui contribue fortement à la cohésion sociale, à la citoyenneté à l’épanouissement individuel. Or, j’ai le profonde conviction qu’il ne peut y avoir de grande politique sportive dans ce pays sans le service public et en particulier sans le service public municipal. Les villes qui consacrent une part importante de leur budget au sport font un véritable choix de société. D’une part parce que nous savons le rôle que peut jouer la pratique sportive dans la lutte contre l’exclusion, dans la construction de repères positifs pour les jeunes en difficulté. D’autre part, c’est à l’échelon de la commune que se créent et se développent aujourd’hui de nouvelles pratiques de proximité, parfois hors des cadres institutionnels et c’est la commune qui constitue un foyer d’innovations pour appréhender et maîtrise ces phénomènes nouveaux. L’impulsion d’une politique sportive dans une ville est une tâche passionnante et mobilise beaucoup d’énergie. Je sais que vous la menez avec une conscience des missions de services publics. Je sais également les difficultés que rencontre les collectivités pour répondre au besoin du mouvement sportif. Ma responsabilité de contribuer à modifier cette vaste concertation sera précisément de redynamiser le sport pour tous ce qui passe nécessairement par un rôle accru des structures municipales. Dans ce cadre, vos débats apporteront une contribution importante à notre réflexion. Au plan national comme au plan local aucune politique sportive ne peut réussir sans les moyens de la mener à bien. Même s’il ne répondra pas à toutes les attentes, le budget 1998 du ministère va marquer une inversion des tendances. Le désengagement financier de l’état dans le sport est stoppé. Les suppressions successives d’emplois sont arrêtées. Le dispositif emploi-sport est renforcé et le plan emplois-jeunes ouvre la perspective de créer 5 000 emplois de ce type dans notre domaine. Ce qui permettrait notamment de répondre à des besoins d’animation sportive de proximité. J’ajoute que le F.N.D.S. devrait passer la barre du milliard de francs en 1998. Son utilisation doit être résolument orientée vers la rénovation et l’adaptation des équipements sportifs. A travers ces premières mesures, le ministère entend montrer combien il est déterminé à redonner au sport une dimension sociale, éthique et citoyenne. Je vous souhaite un bon travail.

w Michel-Antoine ROGNARD, maire de Mâcon et président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

En réussissant son premier congrès en 1993, elle consacrait le rôle central joué par les collectivités territoriales dans l’organisation du sport. C’était en quelque sorte un congrès fondateur pour le sport territorial. En 1995, le thème concernait les enjeux du service public territorial du sport et à travers ces enjeux et les ateliers débats qui très nourris accompagnaient les ateliers, les confrontation et les assemblées générales ce fut je crois une valorisation, je ne dis pas une reconnaissance, la reconnaissance avait déjà eu lieu, mais une valorisation forte du service public territorial du sport. Et cette année tout logiquement votre congrès va être consacré aux complémentarité entre les acteurs du sport, les actions, les interventions, les problèmes d’organisation, les projets. Bien entendu, vous les acteurs avez un rôle déterminant. Je crois que ce congrès est très important pour fermer le triptyque. Cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas en ouvrir un autre, mais ce triptyque avec le sport territorial sa fondation, le service public du sport territorial et les acteurs pour faire fonctionner dans leur complémentarité ce service public du sport. Et vous parliez des ressources effectivement toujours rares les ressources mais c'est une donnée permanente, mais à partir de cette donnée permanente il faut effectivement que cette problématique de ce congrès permette d’ouvrir les portes avec les clés du sport en France avec la mise en commun des potentialités pour atteindre la meilleure efficacité, avec des perspectives humanistes, les valeurs dont vous parliez sont celles de l’humanisme et le sport est un grand facteur d’humanisme entre les hommes.

Je sais que ce troisième congrès a bien commencé puisque j’ai eu le plaisir et l’intérêt en tant que juriste et Président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale où les préoccupations des territoriaux montent et bien sûr il y a une montée à la montée de quelques inquiétude sur les mises en responsabilités et nous avons hier au cours de cet atelier consécré à ces problèmes de mise en ½uvre des responsabilités des interventions fort intéressantes et des débats extrêmement nourris et je dirais en conclusion et cela vaut pour ce que vous faite et cela vaut aussi pour valeurs de référence pour votre action au quotidien. Il ne faudrait pas, c’est vrai les problèmes de responsabilités, c’est vrai qu’il faut être vigilant, et que dans une société complexe comme la nôtre, complexification des normes qui viennent se rajouter, également accroissement des techniques de mises en ½uvre, donc risuqe liés à ces techniques, dans une société comme celle-ci c’est vrai que les risques existent et il faut essayer de les appréhender non pas pour les conjurer, il ne s’agit pas de mystique, mais simplement pour s’en prémunir. Cela étant et j’en viens au propos que je voulais formuler, il ne faudrait pas que notre société devienne une société ou les censeurs priment sur les acteurs.

Les acteur doivent primer, et vous êtes des acteurs, et vous allez débattre de vos actions. Soyez les bienvenus à Mâcon pour ce troisième forum et je vous donne dès maintenant rendez-vous en 1999 pour le recommencement d’un nouveau triptyque. Vive Sports et territoires et bon congrès à tous !

w Jean-Claude BAHU

Administrateur du CNFPT et représentant de Jean-Pierre SOISSONS, président du CNFPT

Monsieur le représentant de Madame la ministre de la jeunesse et des sport, Monsieur le maire de Mâcon et chers amis, je dois dire que c’est avec un peu de nostalgie que je reviens à Mâcon ayant sévit pendant de nombreuses années au CREPS en encadrant beaucoup de stages.

Monsieur le président de Sports et territoires, c’est avec un plaisir non dissimulé queje suis avec vous à l’occasion de l’ouverture de ce troisième forum et j’ai l’honneur de représenter Monsieur SOISSON, président du CNFPT, notamment ancien ministre des sports. Cependant mon intervention sera celle de l’administrateur du CNFPT qui a à c½ur de vous donner, professionnels des APS travaillant dans les collectivités locales, un certain nombre d’informations et de précisions dans le cadre de ce forum.

J’évoquerais deux points de la politique du CNFPT qui me paraissent essentiels concernant le secteur sport.

D’une part, le positionnement du forum Complémentarité entre les acteurs du sport en France.

Et d’autre part, les éléments spécifiques au secteur sport où je ne manquerais pas de vous livrer des informations importantes pour les personnels qui assistent à ce forum.

En ce qui concerne la politique du CNFPT en matière sportive, la note d’orientation sur la politique de formation votée par le conseil d’administration du22 octobre 1997 indique les éléments suivants : " Le CNFPT à un rôle essentiel d’anticipation et de perspective, il doit accompagner les collectivités dans leurs projets et dans leur évolution. La qualité d’un plan de formation réside dans sa capacité à intégrer la priorité des élus , les projets de services ainsi que les projets professionnels des agents. Ce troisième forum et vous en conviendrez, s’inscrit parfaitement dans les orientations politiques du CNFPT à partir des objectifs qu’il poursuit. C’est-à-dire informer eet former les agents des services des sports sur les aspects techniques et réglementaires liés à l’organisation et à la promotion du sport dans les collectivités territoriales, c’est aussi réfléchir sur l’évolution des plitiques sportives des collectivités territoriales au regard de l’évolution sociale des pratiques sportives débattues aujourd’hui et demain.

Les éléments spécifiques au secteur sport, et c’est là que je voudrais avec votre permission apporter un certain nombre d’informations et de précisions. Les concours et examens professionnels, je rappellerai tout simplement que le CNFPT a pratiquement organisé la totalité des concours et examens de la filière sportive créée en 1992.

Le dernier concours organisé par le CNFPT est celui de conseiller territorial des activités physiques et sportives ; Les épreuves écrites ont eu lieu le 14 et 15 octobre dernier. Deux cent quarante deux (242) postes ont été ouverts pour le second concours de catégorie A de la filière sportive. Les épreuves d’admission se dérouleront en janvier. D’ores et déjà on relève une forte abstention aux épreuves d’admissibilité. En effet, près de 600 personnes sont inscrites sur la liste d’aptitude du concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives. Il est juste de rappeler que ce concours, l’un des plus important qu’à organisé le CNFPT, a mis en évidence, le savoir-faire organisationnel des délégation du CNFPT que je salue, huit d’entre elles étaient totalement mobilisées pour ce concours. Les chiffres sont éloquents, sept mille huit cent cinquante (7 850) candidats inscrits, mille huit cent (1 800) admissibles, mille deux cent quinze (1 215) lauréats. Il faut relever que si les épreuves d’admissibilité sont restées dans les normes traditionnelles pour un concours de catégorie B, les épreuves d’admission ont mobilisé deux mille cinq cent (2 500) enfants et près de six cent (600) examinateurs spéciaux. En effet, la particularité du concours d’ETAPS tient à son épreuve pédagogique qui a pour objectif d’évaluer la capacité du candidat à organiser une séance d’A.P.S.. Il est donc essentiel d’insister sur le fait que ce concours est organisé avec la participation de tous les acteurs institutionnels du sport en France. Et je ne manquerai pas de souligner que cette épreuve a été organisée avec le concours du ministère de l’éducation nationale qui a mis à disposition du CNFPT des élèves, dans le cadre d’une convention et c’est pourquoi les remerciements officiels doivent être adressés à Monsieur Yves TOUCHARD, chargé de mission pour l’organisation de ce concours et pour ceux des collègues conseillers pédagogiques départementaux ici présents.

Par ailleurs, tous les acteurs du sport ont participé à l’organisation de ce concours. Le ministère de la jeunesse et des sports avec la présence d’inspecteurs de la jeunesse et des sports en poste dans les directions régionales de la jeunesse et des sports et les directions départementales de la jeunesse et des sports ainsi que les comités régionaux d’éducation physique et sportive, le mouvement sportif grâce au soutien des C.T.D.R., le ministère de l’éducation nationale avec une forte contribution des conseillers pédagogiques départementaux de circonscription d’EPS ainsi que la participation des enseignants unités de formation et de recherches en sciences et techniques des activités pédagogiques. Enfin, les professionnels du sport des collectivités territoriales et la collaboration des conseillers territoriaux des APS ou des autres agents exerçant leurs fonctions dans les services des sports. Alors permettez-moi de vous dire que c’est avec plaisir que j’adresse au nom du président SOISSON mes remerciements officiels à toutes personnes qui ont contribué ou qui contribuent à l’organisation de tels concours.

Par ailleurs, les membres de la C.A.P. ont choisi de prévoir les concours de la filière sportive sur les trois prochaines années. Les concours de conseillers et d’éducateurs territoriaux des APS seront organisés tous les deux ans. Une information essentielle doit être donnée : 1998 sera marquée par l’organisation des concours réservés. Le concours d’éducateur se déroulera du 12 mai à la 3ème semaine d’octobre. Les inscriptions se faisant du 12 janvier au 13 février prochain. Le concours de conseiller se déroulera du 6 octobre à la dernière semaine de janvier 1999. Les dates d’inscription s’effectuent du 14 avril au 29 mai 1998. Je voudrais insister sur le fait qu’il s’agit de concours. Les agents ne seront donc recrutés sur la loi de la résoption de l’emploi précaire que si les collectivités territoriales déclarent des postes.

En ce qui concerne le formations post-recrutement, depuis l’application de la loi Hoeffel de décembre 1994, des modification sont intervenues sur le déroulement de la formation de recrutement des agents. La filière sportive est concernée par ces dispositions et désormais la formation post-recrutement comprend deux périodes :

  • une période avant titularisation nommée formation avant titularisation ;

  • une période après titularisation nommée formation d’adaptation à l’emploi.

La formation avant titularisation a pour objet d’intégrer les agents de la fonction publique territoriales et de leur faire acquérir les compétences de base pour exercer leurs fonctions.

La formation d’adaptation à l’emploi porte sur l’acquisition des compétences nécessaires pour exercer ce métier. La spécificité de la filière sportive devait être prise en compte. Aussi des dispositions particulières ont été prises par la CNFPT quant à la formation des éducateurs territoriaux des A.P.S. et des conseillers territoriaux des A.P.S.. En effet, les agents recrutés sur ces cadres d’emplois enseignent les A.P.S. sans restrictions ou sont responsables de l’encadrement des A.P.S.. Dès lors, le conseil d’orientation du 28 mai 1997 a voté le principe d’une formation spécifique avant titularisation. Ainsi les éducateurs territoriaux des A.P.S. qui enseignent les A.P.S. suivent une formation de quatre semaines. Cette formation a été contruite à partir d’un référentiel de compétences et qui avait l’objet d’une consultation lors du dernier forum de Sports et collectivités territoriales. Les résultats de cette consultation seront donnés en séance plénière ce mercredi en début d’après-midi.

Pour conclure et après avoir tenu à donner ces précisions au nom du président SOISSON, c’est de tout c½ur que je formule les meilleurs v½ux de réussite pour ce forum dont le thème choisi, la complémentarité, est le gage d’un partenariat de qualité à tous les niveaux. Ceci à moins de 200 jours d’un événement exceptionnel pour notre pays que constitue la coupe du monde de football. Il n’est pas inutile de préciser que son organisation, à bien des égards est notre affaire, l’affaire de tous.

Je pense que vous tous ici tout comme moi vous y croyez à cette victoire du sport. Parce que c’est la victoire des hommes et le sport est tout un enseignement et la meilleure école de la vie.

 

Les deux premiers forums "Sport et collectivités territoriales"

w Jacques Quantin - Directeur des sports – ville de Besançon

On peut aborder le synopsis des deux précédents forums sans faire référence au contexte qui influe sur les relations entre le sport et les collectivités territoriales.

Le marasme des finances publiques constitue un premier paramètre incontournable. D’autant que le mal-être sociétal qui interpelle aussi bien l’Etat que les collectivités locales influe sur la gestion de ces dernières

Le débat récurrent sur le mode de gestion du service public local a débouché sur le triptyque suivant :

• faire ;

• faire avec ;

• faire faire.

Il induit également la question relative au financement du sport local avec la dualité du couple usager-contribuable comme alternative laissée aux élus.

Quant au management des ressources humaines, au sein du service territorial des sports, il a pris en compte la création de la filière sportive.

Par ailleurs, depuis les années 1990 un des enjeux réside, pour les communes, départements et régions, dans leur capacité à appréhender les problématiques, à s’adapter aux évolutions contemporaines.

Les deux premiers colloques ont démontré tout l’engagement des collectivités territoriales qui se concrétise par leur qualité de premiers financeurs du sport en France. Toutefois la vacuité des lois de décentralisation en matière sportive, la frilosité des lois relatives à la spécificité et à la reconnaissance du sport local peuvent expliquer l’absence de synergie entre les politiques sportives nationales et locales : la clause générale de compétences pouvant apparaître comme un paravent qui arrange tout mais ne règle rien.

L’émergence de la décentralisation a concerné le service des sports dont la mutation s’est traduite par une importante évolution d’un sport territorial mineur à caractère spontané vers un sport territorial majeur à caractère organisé. Cela s’est matérialisé dans différents domaines par :

- la structuration des politiques sportives locales ;

- l’émergence et la reconnaissance du service territorial des sports ;

- la complexité croissante des enjeux liés au sport territorial ;

- l’extension du champ d’action des collectivités territoriales ;

- la prise en compte du sport dans l’aménagement du territoire.

Les domaines d’intervention du sport territorial peuvent être sériés à partir de quatre secteurs principaux : équipements, subventions, animations, personnel. Bien entendu, ces aides bénéficient de quatre grandes familles d’utilisateurs que sont les scolaires-universitaires, le mouvement sportif, le public et les inorganisés.

Cette apparente lisibilité de l’organisation des relations entre l’offre des collectivités territoriales et la demande des utilisateurs ne sauraient masquer les sources de contradictions relevées depuis 1993.

D’une part, et ce constat ne manque pas d’inquiéter, la réaffirmation du pouvoir régalien devient patente en matière éducative, en matière de sécurité. D’autre part, l’écart croissant entre le financement important d’opérations de prestige : (jeux olympiques, jeux méditerranéens, coupe du monde de football) et la faiblesse des aides apportées à la rénovation et à l’extension des équipements sportifs locaux démontrent l’absence de régulation dans la politique d’aménagement du territoire sportif.

Enfin, le mimétisme entre l’organisation administrative française et l’organisation du mouvement sportif (cf. tableau) se révèle plus un handicap qu’un facteur de dynamisme.

la confrontation entre la logique marchande et la logique publique lors du colloque de 1995 avait bien été symbolisée par les tenants du cyberspace sportif créé par et pour le marché et par les défenseurs de l’équipement de proximité exutoire des tensions sociales de la cité.

Le déséquilibre du territoire trouve une autre illustration par la césure marquée entre le club élite et le club de proximité. Le premier reste très aspiré vers le professionnalisme et le second de trouve interpellé par la dimension sociale du sport.

Deux parois antinomiques peuvent se distinguer :

- une approche microspaciale à l’échelon du quartier, du village, du canton ;

- une approche microspaciale à l’échelon de l’agglomération, du département, de la région.

Néanmoins, la transversalité des problématiques constatées lors des deux précédents colloques n’a pas occulté le rôle joué par le service territorial des sports.

Un environnement économique plutôt atone, la contraction des budgets locaux et la disparité des moyens peuvent placer le service des sports dans des conditions difficiles de fonctionnement. Alors que l’empilage des responsabilités et les conséquences inhérentes à cette situation s’accumulent sur les cadres du service territorial des sports, on note les premiers signes d’essoufflement de la filière sportive. On ne peut bien entendu se contenter de faire jouer le rôle de pompier de service au secteur sport même si la tentation est grande pour les élus, en cas de difficultés sociales perçues dans les quartiers urbains, d’actionner ce levier. La professionnalisation des personnels passe par une formation continue efficace afin d’accompagner l’évolution des métiers.

Même si ces menaces demeurent réelles, le service territorial des sports a bénéficié des effets de la décentralisation par le biais d’une extension de ses domaines d’intervention et d’une transversalité accrue de ses missions. Son ancrage au sein du noyau dur du service public local, un personnel compétent et motivé, une certaine adaptabilité aux mutations de la société, une capacité à innover, à répondre aux attentes très diverses du public, une familiarisation aux techniques du marketing public constituent des atouts incontestables qui contribuent à la reconnaissance et à la promotion du service territorial des sports.

La pièces en trois actes La guerre du territoire n’aura pas lieu ! , peut désormais aborder son final.

Le décor planté lors du premier colloque a permis d’esquisser les contours du territoire du sport et de son espace décentralisé.

La mise en scène (les politiques sportives locales) et le rôle joué par le metteur en scène (le service territorial des sports) ont mis en exergue deux options :

- une mise en scène insipide pour un service des sports statique,ou

-•une mise en scène dynamique et créative pour un service des sports catalyseur de la vie sportive locale.

Le troisième colloque devrait permettre d’identifier les acteurs qui vont jouer la pièce.

Le casting peut commencer, le rideau va bientôt se lever, à vous de jouer.

Sport et décentralisation

Les organisations actuelles.

Etat

Ministère

C.N.O.S.F.

Fédération

F.N.O.M.S

Région

D.R.J.S.

C.R.O.S.

Ligue

C.R.O.M.S.

Département

D.D.J.S.

C.D.O.S.

Comité départemental

C.D.O.M.S.

Communes

Club

O.M.S.

 

L'évolution de l'environnement comme base de réflexion pour l'action publique locale

Joseph CARLES - Maître de conférence – Service gestion – université de Toulouse 1

A l’aube du 21ème siècle notre société s’interroge sur le nouvel ordre socio-économique mondial dans lequel s’inscrira l’équilibre de la société. La tendance qui semble se dégager est celle d’une domination des problématiques économiques sur les problématiques sociales impulsée par une pensée dominante.

Un regard historique nous permet à cet égard de montrer l’évolution sociale de cette deuxième moitié du siècle qui s’achève.

C’est à l’aune de cette évolution que l’on pourra s’interroger sur ce qui marque profondément notre société aujourd’hui, pour essayer de s’inscrire dans la continuité des valeurs qui caractérisent historiquement la France.

Pour engager cette réflexion, il convient d’observer les trois grands domaines susceptibles de modifier la ‘’donne’’ sociale : l’économie, la technologie, la sociologie.

Les conséquences prévisibles de cette évolution doivent permettre d’esquisser les réponses à la question de ce forum : Quelle complémentarité entre les acteurs du sport ?

A – Rétrospective de l’évolution sociale

Pour ne pas revenir trop loin regardons les grandes étapes qui ont marqué notre société depuis l’après-guerre.

1 – La demande de masse

Au lendemain de la deuxième guerre, les pays développés, notamment les Etats-Unis et l’Europe de l’Ouest, connaissent un mouvement social qui exprime une demande sociale de masse. Les restrictions et les séquelles de la guerre expliquent particulièrement ce phénomène en Europe, alors que les dirigeants américains voient dans cette évolution la possibilité d’investir un nouveau marché prometteur.

La technologie qui s’appelle alors Organisation scientifique du travail (Taylor et Fayol) vient au secours de l’économie pour réaliser une production de masse seule capable de répondre à la demande de masse. Les travailleurs, qui souscrivent à la demande de masse acceptent alors de rentrer dans le processus de productivité optimale si bien illustré par Charlie Chaplin dans son film "Les temps modernes".

Mais très vite, le progrès technologique satisfait à la demande de masse et les consommateurs aspirent à autre chose.

2 – La contestation de la société de consommation

La société de consommation, fille de la demande de masse, est de plus en plus contestée, et une fois n’est pas coutume, la France illustre cette volonté de changement lors des événements de 1968. Le mouvement de contestation s’appelle mouvement Hippie ou autre, mais il marque un besoin de considération des individus.

Dans les pays soumis, les effets de la décolonisation ne se font pas attendre, et les pays producteurs de pétrole revendiquent à leur tour un retour de la production de la richesse produite par les pays développés, en générant les deux grands chocs pétroliers.

3 – La crise économique

Ce changement dans les équilibres (ou plutôt dans les déséquilibres) va entraîner une modification de la donne sociale, en créant l’effet de crise économique. Le mot est lâché ! Désormais, la crise est le prétexte de tous les choix sociaux dans la mesure ou le développement économique est considéré comme un préalable au développement social. Cette mutation s’opère sur fond de mondialisation plaçant la recherche de capitaux en substitution de recherche d’énergie. La colonisation ne s’opère plus comme par le passé par la domination politique, elle repose sur un phénomène nouveau la délocalisation.

Avant même de s’intéresser aux changements actuels, il est intéressant d’observer l’impact de ces mutations sur les modes et méthodes de direction dans les entreprises et plus généralement dans les organisations.
On peut ainsi noter en effet, que la production de masse a consacré un mode de direction dans lequel l’individu était considéré comme l’un des éléments de la production et que la compétence du chef dépendait uniquement de sa capacité à accroître les cadences. La contestation de la consommation de masse a alors fait apparaître un leader capable de proposer des produits diversifiés donnant le leadership à l’homme de marketing. "L’après 68" a été l’occasion de considérer l’individu comme un partenaire de l’entreprise. C’est d’ailleurs après cette période que le service du personnel a été rebaptisé direction des relations humaines. La direction participative par objectif, les cercles de qualité, la communication interne sont autant de supports qui ont consacré cette démarche de reconnaissance du salarié comme acteur de l’organisation.

Mais la crise a semble-t-il brisé l’élan et le service des relations humaines est devenue la direction des ressources humaines, posant le principe d’optimisation de la masse salariale comme une donnée fondamentale de la survie de l’entreprise avec les conséquences que nous connaissons.

Ce rapide tour d’horizon des grandes tendances du demi-siècle qui s’achève nous invite à essayer de caractériser les grandes tendances actuelles pour en déduire les adaptations qu’il conviendrait d’entreprendre.

B – L’évolution de l’environnement

L’évolution de l’environnement peut être observée à travers trois prismes qui s’interpénètrent de telle sorte que l’effet de l’un a des conséquences sur les autres et réciproquement. Il s’agit de la donnée sociologique, de l’évolution de la technologie et bien sûr de la problématique économique.

1 – Les tendances de l’évolution sociologique

L’évolution sociologique semble marquée par trois phénomènes majeurs : la répartition de l’emploi, la recherche d’un nouveau lien, le changement permanent ou phénomène "zapping".

a – La répartition de l’emploi

Le grand débat actuel et qui devient quasi récurent sur le temps de travail participe d’une double problématique. Il découle en effet, d’une part de la volonté des individus de s’ouvrir sur d’autres horizons que celui du métier, d’autre part sur la prise de conscience d’une nécessaire répartition d’une denrée rare, l’emploi.

Les stratégies des entreprises, désireuses de poursuivre leur développement, les conduisent à susciter des nouvelles pratiques de consommation qui ne peuvent être satisfaites que si les consommateurs ont le temps de les utiliser. Face au foisonnement d’activités proposées, la société semble se retrouver quelques années en arrière au temps de la société de consommation. Cependant, alors que la société de consommation proposait des produits de confort de la vie quotidienne, les nouvelles offres s’orientent sur des biens plus virtuels. En outre, les conditions ont changé puisqu’en effet le nombre de consommateurs potentiels se réduit sous l’effet du chômage. Dès lors l’équation peut sembler simple, il n’y a qu’à répartir autrement l’emploi et chacun y trouvera son compte. Mais cela est sans compter sur le ‘’lit motiv’’ des dirigeants des entreprises, la concurrence est telle que l’emploi ne peut pas être un droit également partagé, dans la mesure où son coût n’est pas identique partout. Cette rupture de l’égalité entre les citoyens face à l’accès à l’emploi explique les deux autres caractéristiques de l’évolution sociale.

b – La recherche d’un lien nouveau

Pendant les trente glorieuses, l’entreprise a crée un lien social en complément du lien familial. Il n’est qu’a observer ce qui se passait tant dans le sport corporatif, que dans l’organisation des colonies de vacances ou les activités de loisirs organisées par les instances sociales des entreprises. Cette démarche était possible parce que le développement permanent permettait d’assurer une continuité de ces actions. La rupture observée à la fin des années 75 se traduit aujourd’hui par la recherche d’un nouveau lien social qui se traduit selon les sociologues par un retour au lien tribal. En effet, la crainte de se trouver isolé du fait de la fragilité de l’emploi, conduit les citoyens à rechercher dans d’autres groupes la seconde famille, celle de la société. Les philosophes contemporains qualifient ce mouvement de "postmodernisme".

Quel est en effet celui d’entre nous qui ne recherche pas le groupe d’amis ou le groupe d’anciens de ceci ou de cela pour trouver sa place dans une tribu ? Ce phénomène, touche encore plus les jeunes générations qui sont la société de demain. Observons ensemble en effet nos enfants, notamment adolescents. Ils se reconnaissent dans la tribu des "rollers" des "skateurs" dans celle des supporters qui après s’être donné un nom, définissent leur rite tribal : le cri de la tribu, la façon de s’habiller…

Cette recherche de lien social d’un type nouveau est dangereuse, et le phénomène des sectes dénoncé depuis quelques temps participe de cette nouvelle donne sociale. La question sous-jacente est celle de la mission des organisations publiques au regard de ce phénomène. Les organisations sportives, culturelles, sociales ou de loisir, sont-elles encore dans leur démarche actuelle en mesure de répondre au phénomène tribal. Vous êtes dans vos organisations dans votre action au quotidien en première ligne face à cette évolution. Combien de citoyens, jeunes et moins jeunes s’écartent de l’offre publique ou associative organisée pour chercher ailleurs, dans d’autres systèmes le lien social ?

Cette recherche se heurte en outre à la volatilité de la demande des citoyens.

c – Le phénomène "zapping"

La multiplication de l’offre et l’incertitude de l’avenir expliquent l’instabilité des citoyens face à la demande. La tendance n’est plus à la fidélité mais bien plus à la volatilité. Ainsi, le mot "zapping" semble bien caractériser un phénomène de société, qui bien sûr touche plus les générations vulnérables et naturellement instables des jeunes. Mais le phénomène n’épargne personne et encore une fois, les organisations chargées de promouvoir l’offre sociale sont confrontées au problème. Regardons ensemble l’exemple des parcours de santé. Les communes soucieuses de répondre à la demande des citoyens ont crée des parcours de santé, qui à l’origine ont connu un certain succès. Qu’en est-il aujourd’hui ? Les 40/60 ans qui apparaissaient comme les usagers principaux de ces équipements n’ont pas résisté à l’effet de mode du vélo, du VTT, du golf ou de la salle de remise en forme.

Les équipements réalisés, les propositions d’animation organisées tout cela n’a pas résisté aux sirènes d’une nouvelle offre. Cet exemple pourrait être multiplié, les maisons de retraite sont aujourd’hui confrontées à la démarche du maintient à domicile, les bars ont supplanté les maisons de jeunes et de la culture, et peut-être que demain Mac Donald viendra supplanter la cantine scolaire….

Cette évolution des comportements est exacerbée par l’évolution de la technologie.

C – L’évolution de la technologie

L’évolution de la technologie prend diverses formes, mais c’est certainement dans le domaine de la communication que les changements sont les plus spectaculaires. Internet, symbolise à cet égard l’exemple le plus significatif de la fin des frontières de l’information. Les formes les plus diverses de ce changement vont affecter la vie des hommes du 21ème siècle. Cette nouvelle ère de l’information est cependant de nature à exacerber les trois critères qui caractérisent l’évolution sociale. En effet, si elle n’est pas correctement maîtrisée cette mutation peut encore accroître les inégalités au regard de l’accès à l’emploi dans la mesure où les délocalisations de la main d’½uvre seront facilitées par le contrôle à distance. En outre, éloignant encore les citoyens de leur lieu de travail, la communication peut devenir virtuelle et conduire ceux-ci à la recherche de nouveaux liens exacerbant encore le phénomène tribal. Enfin, l’offre trouvant de nouveaux canaux d’information va encore se multiplier et favoriser le "zapping" L’évolution de la technologie est ainsi porteuse d’espoir quant à la réduction possible du temps de travail, mais, si elle n’est pas maîtrisée dans une perpective de renforcement des valeurs qui fondent l’équilibre de la société elle peut s’avérer porteuse d’une aggravation de la fracture sociale qui marque la fin du 20ème siècle.

La maîtrise de l’évolution de ces technologies est en effet de nature à renforcer les problématiques économiques au détriment des enjeux sociaux, à l’instar de ce qui se profile aujourd’hui.

D – L’évolution de l’environnement économique

Il est particulièrement difficile de définir aujourd’hui l’évolution de l’environnement économique, sans prendre le risque de sombrer dans la pensée unique ou le fatalisme.

Il semble dès lors préférable de se livrer à une observation des faits pour essayer d’en identifier les origines, plutôt que de poser des hypothèses considérées comme avérées pour expliquer les faits. Il semble en quelque sorte plus judicieux d’avoir une approche déductive plutôt qu’une démarche inductive.

Ainsi deux faits marquants caractérisent l’évolution de l’économie planétaire, la mondialisation (il est plus exact de parler de globalisation), et la prééminence de la finance.

1 – La globalisation de l’économie

Le terme globalisation a succédé à celui de mondialisation dans la mesure où les entreprises sont passées à la phase de mise en ½uvre de la suppression des frontières. Ce phénomène se caractérise par une nouvelle perception des marchés. Ainsi, le marché n’est plus national ou international, il est global. Une entreprise globale est celle qui diffuse son produit ou ses produits dans tous les pays. Il existe ainsi quelques entreprises globales, essentiellement américaines. Il s’agit par exemple de Mac Donald, de Coca-Cola, de Microsoft…

En effet le "mac’do" a inondé tous les pays de la planète devenant ainsi le produit de référence en matière de restauration rapide. Que l’on se trouve à Pékin, à Bucarest, au Cap ou à Nantes, c’est le produit universel. Cela est vrai de la même façon pour le "coca ". On pourrait imaginer que ce phénomène ne concerne que l’industrie, puisque Ford s’apprête à lancer la voiture universelle qui constituera le modèle de référence sur la planète. En fait, toutes les activités sont concernées dans la mesure ou les services emboîtent le pas à l’instar de la société Microsoft qui a fait de Windows le système d’exploitation quasi universel. Pour renforcer sa position cette société oblige les constructeurs qui implantent Windows a implanter les logiciels Word, Excel, mais aussi Internet Explorer ce qui a conduit au procès de monopole que l’on connaît.

Cette évolution conduit les entreprises globales à être présentes dans tous les pays, certes en adaptant ici où là le produit, comme l’a fait Mac Donald en remplaçant la viande de b½uf dans le ‘’macdo’’ commercialisé en Inde, pays de la vache sacrée. Mais au-delà, les implantations dans les autres pays se réalisent sous forme de partenariats, le plus souvent en capital au sein d’entreprises filiales de la société mère.

Le phénomène de globalisation est contradictoire au premier abord aux effets de "zapping" constatés aujourd’hui dans la mesure où l’offre se cantonne à un produit unique proposé par une entreprise détentrice d’un monopole.

Les regroupements observés dans les grands secteurs d’activité (aéronautique, pharmacie, grande distribution…) concourent pourtant à penser que l’effet de balancier de l’offre très diversifiée est engagé et que le retour au modèle unique reprend le dessus.

Ainsi, l’évolution économique, serait-elle en train de peser de tout son poids sur l’évolution sociologique en impulsant un retour en arrière des habitudes de consommation.

Cette globalisation est encouragée par la recherche du coût minimum. Ainsi, au-delà de la pénétration commerciale des marchés de consommation, la globalisation façonne un nouveau marché du travail, en transférant le travail de production sur les marchés où le travail coûte le moins cher. L’évolution économique apparaît ainsi comme la cause et non comme la conséquence des évolutions de l’emploi.

Cette globalisation s’accompagne d’un autre phénomène qui place la finance au c½ur de toutes les décisions.

2 – La domination de la problématique financière

La globalisation de l’économie génère pour les entreprises de grande taille des besoins de capitaux très importants. Dès lors, après la main d’½uvre à bon marché, la concurrence entre les entreprises se situe au niveau du coût du capital. La réduction de ce coût passe par une étape de mondialisation, permettant aux entreprises globales de s’approvisionner sur tous les marchés de la planète. Ainsi, si le phénomène se perpétue, les entreprises ne seront plus nationales, mais apatrides, la répartition de leur capital s’opérant entre les différentes places financières du globe.

Cette évolution probable ne permettra plus de contester le monopole de telle ou telle entreprise puisqu’elle n’obéira pas à une législation nationale, étant devenue apatride. C’est sur la base de cette extrapolation que le président d’un très puissant cabinet international de conseil en stratégie d’entreprises considérant que les états étaient impuissants face à l’évolution en cours devraient laisser le soin aux dirigeants des entreprises globales de définir le nouvel ordre mondial. Ceux-ci organisés dans une super Organisation non gouvernementale (type ONU) définiraient les règles de fonctionnement de l’économie.

Les conséquences plus immédiates de cette globalisation se situent au plan monétaire, puisqu’en effet pour que les marchés de capitaux soient identiques sur toutes les places, il convient que leur conversion soit stable. Dès lors, les états sont contraints de soutenir les monnaies et de respecter les critères définis par les entreprises globales, au regard des dépenses publiques ou des interventions sociales.

La donne financière supplante ainsi les autres éléments de l’équilibre social concourant à ce que l’on peut qualifier en effet de turbulence de l’environnement, turbulence à laquelle les collectivités locales n’échappent pas.

D – Les conséquences de l’évolution de l’environnement sur les communes.

Comme tous les acteurs de la vie sociale, les communes n’échappent pas aux conséquences de l’évolution de l’environnement.

La première conséquence de ces évolutions porte sur les ressources financières de ces organisations. Ainsi, face au problème de l’emploi, et aux difficultés des petites et moyennes entreprises devenues tributaires des grandes firmes globales, les villes sont condamnées à limiter les prélèvements fiscaux. Elles subissent à cet égard les mesures prises par l’état, qui se traduisent par un arsenal étourdissant de mesures d’exonération, de réduction, de dégrèvements, destinés à prendre en compte les situations particulières de certains ménages ou de tel ou tel type d’entreprise. A cet égard, l’archaïsme des bases de la fiscalité locale ne fera qu’amplifier les solutions d’aménagement à la marge, sans que l’on puisse véritablement espérer une refonte en profondeur sur système fiscal local. Rappelons en effet que les valeurs cadastrales en vigueur aujourd’hui reposent sur les évaluations de1970 pour le foncier bâti et la taxe d’habitation, sur celles de 63 pour le non bâti. Il y a donc peu à espérer du côté de la fiscalité sauf un déplacement de l’impôt du niveau local vers le niveau supra communal.

En outre, l’état lui-même confronté aux impératifs de réduction des déficits publics, se désengage du financement des collectivités locales.

Pour illustrer cette affirmation il suffit de regarder l’évolution des règles de calcul et d’attribution de la dotation globale de fonctionnement. Cette dotation a été mise en place à l’origine pour que les collectivités locales puissent disposer d’une ressource évolutive, assise sur la consommation des ménages. Ainsi, lors de sa mise en place, la dotation globale de fonctionnement était-elle indexée sur la progression des recettes de TVA de l’Etat. Cependant, très vite, cette bonne intention a été remise en cause, l’indexation retenue étant celle de l’inflation et de la moitié de la croissance du produit industriel brut. En 1993, (application au 1er janvier 1994), l’Etat a décidé de ne plus raisonner en distinguant la dotation globale de fonctionnement des dotations provenant des exonérations ou dégrèvements qu’il avait décidé. Le pacte de stabilité financière qui vient d’ailleurs à échéance fin 1998, a permis à l’Etat de mettre un terme à toutes les compensations qu’il avait mises en place dans le passé. Cela se traduit in fine par une stabilité en francs courants, des concours de l’Etat aux collectivités locales.

Il convient de rajouter, pour clore le chapitre des ressources, qu’au regard de l’emprunt, les collectivités sont considérées comme n’importe quel agent économique et qu’elles sont en marché ayant à subir les risques de fluctuation des taux.

Cependant, la réduction des ressources s’accompagne d’une croissance de la demande sociale. Les problèmes de l’emploi génèrent une obligation de solidarité qui s’impose aux grandes villes. Celles-ci doivent alors orienter leurs allocations de ressources vers les priorités de demande sociale, alors que dans le même temps, sous l’effet du "zapping", les citoyens exigent de nouveaux services de leur collectivité en prétextant qu’ils acquittent l’impôt ce qui leur confère un droit à l’exigence individuelle.

La deuxième conséquence résulte de la rupture du lien social, face à laquelle les villes sont plus particulièrement interpellées. L’intégration, la sécurité, la solidarité sont autant de sources de sollicitations pour l’action publique.

La remise en cause de la légitimité de l’intervention publique constitue une troisième conséquence de l’évolution de l’environnement. Ainsi, face à la globalisation et à son caractère tentaculaire, les entreprises privées revendiquent de plus en plus la légitimité de faire aux lieux et places des organisations publiques. Ce phénomène est exacerbé par la réduction des moyens qui conduit certaines villes à choisir la délégation de gestion, en confiant à des entreprises privées le soin d’investir à leur place.

Face à ce contexte quelles sont les voies à emprunter ?

D – Quelle évolution pour les communes ?

Les dirigeants des grandes villes sont de plus en plus nombreux à s’interroger sur l’impact de cette profonde mutation au regard de l’adaptation de l’organisation et des méthodes de travail des organisations qu’ils dirigent. L’émergence même du terme management public apparaît comme prédictif de la recherche d’une voie nouvelle de la gestion locale.

Les premières tentatives de modernisation ont essentiellement consisté à transposer des techniques utilisées dans l’entreprise privée vers les collectivités locales. Cette voie ne donne pas les résultats escomptés tant il est vrai que les missions, la structure interne, la complexité et le mode de décision diffèrent entre ces deux types d’organisations. La recherche du coût à n’importe quel prix s’avère décevante de même que les procédures de contrôle centralisées se révèlent inefficaces.

Les recherches les plus avancées font émerger quatre axes dominants d’une perpective d’adaptation des collectivités aux mutations de leur environnement.

1 – Redéfinir précisément les missions des services.

La raréfaction des ressources financières conduit les collectivités à recentrer leurs actions sur les missions fondamentales qui fondent leur légitimité. Il faut convenir à cet égard que la période de croissance a encouragé les services à développer des offres de services plus proches de la demande de groupes corporatistes que de l’intérêt général. Dans certains cas, les villes se sont trouvées confrontées aux problèmes de concurrence avec le secteur privé sur des domaines assez éloignés de l’intérêt général. La remise en cause de ces actions ne sera pas aisée, dans la mesure où les services ont développé des savoir-faire dans des domaines concurrentiels. Toutefois, faute de moyens nouveaux, les communes devront redéfinir le périmètre de leur mission d’intérêt général pour se focaliser sur sa satisfaction. Certes, cela signifie que les élus ont un rôle prépondérant à jouer au regard des choix à opérer, mais le rôle des services est précisément de les éclairer en réfléchissant aussi au contenu de leurs missions.

2 – Se rapprocher du citoyen

La dissension du lien social impose une recherche de reconstruction de celui-ci par l’organisation publique. Faillir à ce rôle c’est ouvrir la porte à l’accroissement d’espaces sauvages de regroupements et laisser pénétrer les idées de rejet des autres groupes sociaux avec les conséquences que l’on a connues dans le passé. De ce point de vue, les collectivités locales seront plus efficaces que l’Etat en agissant dans la proximité. Un autre phénomène concourt au rapprochement du citoyen. Les niveaux de décision s'éloignent de plus en plus du citoyen, l’Europe, comme le GATT apparaissent très imprécis et les décisions qui résultent de ces organisations, dépassent la réalité au quotidien. Face au gigantisme des organisations décisionnelles, le local constitue l’espace pertinent d’exercice des citoyennetés, non pas au niveau d’une ville, déjà déconnectée de certaines réalités de proximité mais au c½ur des quartiers, au plus près des préoccupations au quotidien de nos concitoyens. La multiplication des organisations par quartier, comme la désignation d’élus de quartier révèle cette nécessité.

3 – Se comporter en citoyen

L’agent de la collectivité locale ne doit jamais oublier qu’il est lui-même un citoyen concerné par les résultats de l’action locale. A cet égard il doit être responsabilisé comme un acteur de la ville pour laquelle il travaille. Il est citoyen dans le cadre de son métier en trouvant sa place dans l’organisation de son service, en participant et en prenant des responsabilités et des initiatives pour faire évoluer et progresser l’action publique locale. Il est citoyen en tant qu’habitant de la cité, et à cet égard, il constitue le lien direct entre la population et l’organisation de proximité qui assure l’intérêt général.

4 – Etre un militant du service public

Peut-on véritablement s’investir pour une cause à laquelle on ne croit pas ? C’est difficile, ainsi au-delà de la compétence, les agents publics, sont- ils aussi des militants du service public, qu’il s’agisse du service public d’Etat ou du service public de proximité. Ce dernier point, je le confesse, participe d’avantage d’une conviction personnelle que d’une source d’adaptation des métiers des agents territoriaux. Pourtant, quelle que soit la qualité du management ou la performance des outils de gestion, l’expérience montre qu’ils deviennent vite inopérants s’ils ne sont pas relayés par la conviction de ceux qui sont chargés de conduire l’action.

Nous sommes parfois surpris, dans le domaine du sport de voir des équipes peu huppées tenir tête sinon dépasser des équipes réputées plus fortes. Il en est de même dans les entreprises où la cohésion et l’investissement des salariés permettent de réaliser des performances inattendues. C’est la conviction, la motivation, en un mot le militantisme et la référence aux valeurs qui font la différence.

Je reste ainsi persuadé, que dès lors que l’on n’est pas convaincu de la nécessité et de la pertinence de l’action publique locale, il convient de chercher sa voie dans d’autres types d’entreprises dans lesquelles le plaisir d’exercer un métier est suffisant, alors que dans les collectivités ce plaisir n’est que nécessaire et non suffisant.

 

La place du service public dans le sport d'aujourd'hui

Gérald SIMON - Professeur des facultés de droit - Université de Bourgogne

On a coutume de dire que l’ampleur et la rapidité des mutations du monde actuel provoquent une perte des repères et engendrent une crise des valeurs. Ce cliché pourrait sans peine s’appliquer au monde du sport tant son paysage s’est profondément modifié en quelques années. Cette culture sportive qui semblait solidement enracinée depuis des décennies subit des assauts qu’elle n’a pas su pressentir et qui la laissent désemparée. L’on songe bien sûr au fameux arrêt Bosman qui, en mettant à bas le système des transferts, a ruiné les fondements sur lesquels reposait depuis longtemps l’organisation du sport professionnel. Mais l’on pense également aux luttes féroces pour la conquête de l’exclusivité des retransmissions télévisuelles des grandes manifestations sportives, aux fédérations sportives qui, comme celle des sports de glace, sont sous le coup de liquidations judiciaires, à l’extension du dopage atteignant des disciplines qui semblaient jusque là préservées, au poids grandissant des promoteurs commerciaux investissant dans le secteur du sport-loisir, etc...

L’ampleur des changements affecte directement l’organisation du sport et pose la question de la place qu’y tient désormais le service public. Il faut bien reconnaître que ce que l’on appelle couramment le service public des sports n’a que rarement été l’objet d’un examen très approfondi, s’agissant notamment de la question pourtant essentielle de son domaine d’application. Cette imprécision est d’autant plus paradoxale que la France a été le premier pays à attirer l’activité sportive et son mouvement dans l’orbite du service public, faisant ainsi figure d’exception, voire de modèle d’inspiration pour certains de nos voisins de l’Europe du sud (principalement l’Espagne et le Portugal).

L’indétermination relative du domaine couvert par le service public des sports doit sans doute beaucoup aux conditions, quelque peu inattendues, de son apparition. L’on sait en effet qu’il vit le jour en 1974 à l’occasion du contentieux dit des balles de ping-pong dont fut saisi, un peu par les hasards de la procédure, le Conseil d’État. La Haute Assemblée voulut bien alors considérer, contrairement aux conclusions du commissaire du gouvernement, que la délégation de pouvoir accordée par le ministre à certaines fédérations sportives pour l’organisation des compétitions les investissait de ce fait d’une mission de service public. Les lois relatives au sport qui se sont ensuite succédées en 1975 puis en 1984 se sont engouffrées dans la brêche en confirmant l’indivisibilité de la liaison entre la délégation de pouvoirs et le service public des sports dont l’exécution était confiée, sous le contrôle de l’État, aux fédérations sportives des disciplines unisports.

En somme, le système, pour étonnant qu’il fut, avait l’avantage de la simplicité, sinon du classicisme : le sport empruntait la forme, bien connue des juristes, d’une activité de service public, c’est-à-dire selon la définition la plus courante, une activité d’intérêt général assurée ou assumée par la puissance publique dont la gestion était confiée à certaines personnes privées spécialement investies de cette mission et à ce titre largement soumises aux règles du droit public. Se dessinait ainsi un partage des compétences reposant sur une ligne apparemment claire : à l’État, la maîtrise du service public, aux fédérations disposant de la délégation, la charge de le mettre en oeuvre. Les fédérations non délégataires pouvaient être, quant à elles, associées au service public à condition de se soumettre à des statuts-types établis par l’État et les collectivités locales étaient invitées à apporter leur concours au développement des pratiques sportives de toute nature. Répartition des rôles parfaitement résumée par l’article 1er de la loi du 16 juillet 1984 actuellement en vigueur, lequel dispose : Le développement des activités physiques et sportives et du sport de haut niveau incombe à l’État et au mouvement sportif (...), avec le concours des collectivités territoriales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Aux termes de cette disposition, l’organisation et la promotion du sport reviennent à titre principal à l’État et au mouvement sportif, les autres partenaires, collectivités locales et entreprises, jouant pour leur part le rôle de soutien matériel et financier à l’activité.

Ainsi se dessinait une lecture somme toute simple de l’organisation du sport en France sous l’égide du service public, le catalyseur étant représenté par le système de la délégation de pouvoirs. Il serait certes hasardeux d’avancer que les contours étaient totalement nets. Encore convenait-il de bien mesurer les différents éléments composant la notion fort imprécise d’organisation des compétitions puisque tel est l’objet exclusif pour lequel les fédérations sportives reçoivent délégation du ministre. C’est précisément la tâche à laquelle se sont attelées les juridictions, et notamment le Conseil d’État, en adoptant au gré des affaires qui leur étaient soumises une conception particulièrement extensive du domaine de la délégation ou, ce qui revient rigoureusement au même, du contenu de la notion d’organisation des compétitions.

Le cadre limité de notre réflexion ne justifie évidemment pas qu’il soit dressé ici un inventaire exhaustif de la jurisprudence. On retiendra à titre d’illustration qu’ont été considérées comme relevant de la mission de service public confiée aux fédérations délégataires les décisions prononçant des sanctions contre les clubs ou les individus, amateurs ou professionnels, celles relatives aux conditions d’accès aux épreuves, aux sélections des athlètes, aux classements, ou encore à la rétrogradation d’un club pour des motifs financiers. Même si la mission de l’État en la matière ne se limitait pas à l’octroi de la délégation - il est en charge notamment du sport de haut niveau - il reste que le système mettait au premier plan le rôle des fédérations. De sorte que le service public des sports s’apparentait pour l’essentiel à un service public des compétitions. Certains auteurs ont pu relever ce paradoxe que la part de l’activité sportive qui était ainsi rangée dans le service public était celle qui avait sans doute le moins vocation à l’être !

Cependant, l’apparente cohérence du système allait être sapée par la conjugaison de divers facteurs, dont les principaux sont au nombre de deux : l’autonomie nouvelle reconnue aux collectivités décentralisées à la suite de la loi du 2 mars 1982 et l’irruption du droit de la concurrence dans des domaines qui semblaient garantis jusque là par la reconnaissance légale du monopole fédéral.

En premier lieu, la liberté accrue pour les collectivités locales par le mouvement de décentralisation initié en 1982 a modifié la nature de leurs relations à l’égard du sport. Auparavant, et depuis longtemps déjà, les pratiques sportives étaient considérées comme d’intérêt suffisamment général pour figurer au nombre des affaires locales justifiant des interventions publiques, principalement de la part des communes. De sorte que bien que les lois de 1982 et surtout de 1983 n’aient fait une quelconque mention des activités sportives, les autorités locales, aussi bien régionales, départementales que communales, ont unanimement considéré que la clause générale de compétence leur donnait chacune un titre les justifiant à intervenir dans le domaine sportif, bien autrement que dans le seul cadre des concours visés par la loi du 16 juillet 1984. On assista alors à la mise en place de véritables politiques sportives locales fondées sur l’utilisation de compétences notablement élargies : création d’un haut niveau régional, organisation par les collectivités locales d’épreuves largement ouvertes aux compétiteurs licenciés ou non, actions de formation des sportifs locaux, politiques de communication axées sur la promotion du sport (concours de la ville, du département, de la région les plus sportifs) etc... Si de telles politiques conduisirent sans conteste à un développement et à un élargissement des pratiques sportives, elles contribuèrent en même temps à obscurcir la lisibilité du système. En effet, la part essentielle prise par les collectivités locales dans le financement du sport qui s’élevait en 1990 à 25 milliards de francs, dont 22 milliards pour les seules communes, l’ancrage d’une véritable administration locale des sports, concrétisée notamment par la reconnaissance de la filière sportive dans la fonction publique territoriale et l’implication de plus en plus poussée des autorités locales dans la gestion interne des groupements sportifs ont conduit à qualifier le rôle des collectivités locales en matière sportive bien davantage qu’un simple concours. Un tel mouvement traduirait, pour beaucoup, l’existence d’un service public local du sport. De sorte qu’il y aurait non pas un mais deux services publics des sports : l’un, national, délégué aux fédérations sportives ; l’autre, local, attaché aux missions des collectivités.

Le second facteur de déstabilisation réside dans l’entrée remarquée du droit de la concurrence dans un domaine qui paraissait lui être étranger. De plus en plus souvent en effet, comme le montre la communication de madame Picard, le Conseil de la concurrence est saisi d’affaires sportives sur le fondement de l’ordonnance du 1er décembre 1986 et sanctionne les atteintes illicites à la concurrence.

Certes, il est maintenant reconnu qu’une activité de service public peut être soumise à la concurrence. Mais cette soumission n’apparaissait concerner que les services publics industriels et commerciaux à l’exclusion de la catégorie des services publics administratifs, puisque selon l’article 53 de l’ordonnance, ses règles s’appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de services. L’activité sportive, regardée par le juge comme un service public administratif, paraissait devoir échapper de ce fait aux règles de la concurrence. Or, par une conception objective de l’activité, les différentes autorités de contrôle, administratives comme judiciaires, entendent désormais soumettre au droit de la concurrence tous les services publics, quelle que soit leur nature administrative ou industrielle et commerciale. Plus encore, l’applicabilité des règles de la concurrence est aujourd’hui notablement étendue par l’effet d’un important arrêt du Conseil d’État en date du 3 novembre 1997. Selon cette décision en effet, le juge administratif accepte de contrôler la validité de l’exercice de prérogatives de puissance publique au regard des dispositions de l’ordonnance de 1986, alors qu’il se refusait à le faire jusque là.

Dès lors, le monopole légal reconnu aux fédérations sportives par le procédé de la délégation de pouvoirs, même traduit en service public administratif des sports, n’agit plus comme une protection les garantissant des assauts d’une concurrence réelle ou supposée. Après l’arrêt Bosman, cette dernière jurisprudence est de nature à les fragiliser davantage.

La déstabilisation du système semble marquer la fin d’une idée, sinon d’une illusion: celle d’un service public unitaire du sport conçu comme la réponse adaptée aux problèmes posés par son organisation. Cette théorie a fait long feu et, à certains égards, il faut s’en féliciter. Que l’on nous entende bien: il n’est pas dans notre esprit de dénier une quelconque valeur au service public appliqué au sport au nom d’un prétendu libéralisme qui, sans freins, aurait tôt fait de subordonner l’activité sportive, sous toutes ses formes et bien au-delà du seul sport-spectacle, aux exigences exclusives de la loi du marché. Mais il convient de repenser sa place et sa fonction dans le cadre de l’évolution des pratiques sportives.

Trop souvent en effet, le service public du sport, utilisé comme notion générique et indéterminée, a servi de paravent commode à des agissements dont les liens avec la mission assignée étaient moins qu’évidents, comme en témoigne la récente affaire Adidas par laquelle le Conseil d’État a annulé le règlement de la Ligue nationale de football qui imposait à l’ensemble des équipes de première et deuxième divisions le port d’équipements fournis par la LNF en vertu d’un accord d’exclusivité conclu avec la firme Adidas, au motif qu’une telle décision n’était pas justifiée par un intérêt général au regard de la mission de service public dont elle est délégataire. Sans doute le règlement est-il annulé au nom du service public. Mais dans sa défense, la LNF faisait valoir que les ressources financières qui auraient résulté de l’accord exclusif auraient profité à l’ensemble du football français. On voit ici combien la notion de service public peut être l’objet de conceptions différentes!

De même, asseoir les interventions publiques locales sur un prétendu service public local du sport n’avance à rien pour la simple raison qu’un tel service public n’existe pas en l’état actuel ! Point n’est besoin en tout cas d’y avoir recours pour justifier un soutien public local aux activités sportives. Nous l’avons vu, la clause générale de compétences donne un titre suffisant aux actions publiques locales en faveur du sport sans qu’il soit nécessaire d’ériger pour la circonstance un quelconque service public. Il suffit que l’activité, fût-elle privée, présente un intérêt public local. Non seulement le service public local du sport n’est d’aucune utilité mais, ainsi que nous l’avons montré par ailleurs, il entrait bien dans les intentions du législateur de réserver le terme de service public au système national d’organisation des compétitions. C’est pourquoi dans cette logique les collectivités locales sont bornées par la loi à apporter leur seul concours au développement des pratiques sportives. C’est pourquoi également, le transfert de compétences n’a pas porté sur le sport, non par oubli, mais parce que l’on ne voulait précisément pas toucher au système existant, dont l’équilibre repose sur la délégation de pouvoirs étatiques aux fédérations nationales. Parler de service public local du sport ne fait qu’ajouter à la confusion et risque de rompre l’ordre des compétences voulu par le législateur.

Si nous insistons sur ce point, ce n’est pas dans le but d’instruire le procès du service public du sport en déniant que l’activité présente une valeur sociale, valeur sociale qui, après tout, devrait être le paramètre des interventions publiques. Or précisément, le service public, pas seulement dans le sport, est faible et sujet à critiques lorsque sa valeur sociale est perdue de vue, qu’il est utilisé sur un mode incantatoire, sans analyse réelle de contenu ni d’objectif ; autrement dit, lorsque le service public n’apparaît pas comme le support d’un véritable projet social. Faute d’être défini, c’est-à-dire délimité dans son objet et précisé dans son régime, le service public non seulement se dilue mais perd son sens. On le voit bien dans le sport : d’origine jurisprudentielle, sa qualification comme service public a d’abord permis, c’était son objet avoué, de soumettre l’exercice de l’activité au respect d’un certain nombre de règles de droit dont nombre de fédérations sportives s’étaient estimées affranchies. Le service public du sport a d’abord été un instrument de lutte efficace contre l’arbitraire face aux pouvoirs des fédérations. Il s’est ensuite révélé être une protection pour la réalisation d’une mission dont le caractère social était garanti par l’encadrement des pouvoirs publics. Mais il n’a pu enrayer la commercialisation du sport, accrue par la médiatisation de certaines disciplines et de certains grands événements sportifs. Aurait-il pu le faire compte tenu de son objet initial ? Il est clair qu’aujourd’hui la seule notion d’organisation des compétitions ne peut demeurer une réponse appropriée aux nombreux problèmes que pose l’évolution du sport. Notamment, élargir la mission des fédérations au-delà du seul aspect compétitif pourrait être l’une des questions sur lesquelles le législateur pourrait prochainement se pencher.

Mais ceci dépasse le cadre d’un forum ayant pour thème "sport et territoires". Celui-ci invite en revanche à réfléchir sur le sens des actions publiques locales face au développement des pratiques sportives. Comme on l’a dit, la plupart des collectivités locales ont saisi l’autonomie accrue dont elles bénéficiaient avec la loi du 2 mars 1982 pour mettre en place des politiques sportives dont il convient d’analyser ce qu’elles signifient.

Par politiques sportives, nous entendons l’établissement et la mise en ½uvre, par une ou plusieurs collectivités décentralisées, de programmes locaux ayant le sport pour objet. Ces programmes ou politiques fixent donc des objectifs et prévoient les moyens matériels, humains et financiers nécéssaires à leur réalisation. S’ils ont permis un notable développement des activités sportives, ils recèlent malgré tout un certain nombre d’ambiguïtés tenant aussi bien aux objectifs qu’à leur exécution.

Les objectifs visés dans le cadre des politiques sportives locales peuvent être rangés en deux catégories : ceux qui ont pour objet le développement des pratiques sportives locales parce que celles-ci sont regardées comme d’intérêt public ; ceux qui utilisent le sport et notamment son réseau comme instrument de réalisation d’actions locales de nature sociale, telles que les actions dites de proximité ou les politiques d’intégration. On le voit, ces objectifs, le plus souvent recouverts du même manteau de politiques sportives, ne sont pas de même nature. Les confondre aboutit à perdre le sens des interventions publiques.

À l’ambiguïté du pourquoi correspond celle du comment. Car les procédés d’intervention sont variables selon la nature des objectifs : ni les services concernés, ni les moyens d’action ne sont forcément les mêmes. Cela explique ainsi que les actions soient menées tantôt dans le cadre de la politique de communication, tantôt par le service des sports de la collectivité. Ces ambiguïtés expliquent également les aléas dont sont entourées les politiques locales en matière de sport.

Celles-ci sont bien entendu d’abord tributaires des capacités financières de la ou les collectivités. À cet égard, le mouvement qui se dessine depuis quelques années dans le sens d’une rationalisation des finances locales est une source d’inquiétude car il conduit à un réel désengagement des personnes publiques locales vis-à-vis du sport. Ce désengagement est manifeste par rapport au sport professionnel puisqu’aux termes de l’article 78 de la loi du 8 août 1994 devenu l’article 19-3 de la loi du 16 juillet 1984, les concours financiers des collectivités locales aux clubs professionnels ou assimilés devront cesser à compter du 1er janvier 2000. Mais le tarissement des ressources publiques s’observe aussi à l’égard du sport non professionnel. L’on sait en effet que l’article 19-2, inséré dans la loi de 1984 à la suite de la modification résultant de la loi du 13 juillet 1992, dispose que "les collectivités territoriales ou leurs groupements ne peuvent accorder de garanties d’emprunt ni leur cautionnement aux associations sportives et aux sociétés anonymes visées aux articles 7 et 11 de la présente loi". Cette prohibition a été interprétée par le Conseil d’État comme s’appliquant à l’ensemble des groupements sportifs, professionnels ou non . De sorte qu’aujourd’hui, les aides locales directes au sport amateur ne peuvent revêtir que la forme de subventions. Certes, les abus liés à la pratique des garanties d’emprunts devaient être réprimés. Mais le remède choisi par le législateur, sous l’impulsion du Sénat, c’est-à-dire la chambre de représentation des collectivités locales, paraît bien excessive.

À cet aléa d’ordre financier s’ajoute celui lié aux disparités des politiques sportives locales, lesquelles sont dépendantes de la volonté fluctuante des élus. Comme la part du soutien public au sport revient pour l’essentiel aux collectivités locales, la disparité de l’effort risque de conduire, selon l’expression d’un auteur, à une balkanisation du sport, en contradiction directe, précisément, avec la conception unitaire du service public des sports. Et cela d’autant plus que les interventions s’effectuent bien souvent en ordre dispersé et davantage au coup par coup qu’en fonction d’un choix éclairé.

La multiplicité des interlocuteurs privés comme des intervenants publics rend, il est vrai, difficile la construction d’un partenariat solide et continu. Des formules sont pourtant essayées. Ainsi, de plus en plus souvent l’octroi de subventions est subordonné à la conclusion de conventions avec le bénéficiaire, par lesquelles sont fixés les objectifs à réaliser et les moyens pour les atteindre. En apparence donc, cette contractualisation des rapports semble l’ébauche d’une politique partenariale associant pleinement les diverses parties intéressées. Mais force est de reconnaître, à la lecture de différentes conventions d’objectifs, que l’apparence est souvent trompeuse : la réalité des objectifs est souvent noyée sous des formules standard, telles que la promotion de la discipline sportive considérée, ou parfois, celle de l’autorité qui subventionne, objectif douteux en ce cas au regard de la mission publique de ces mêmes autorités! En outre, de grandes incertitudes pèsent sur l’effectivité de l’exécution des engagements : celle-ci supposerait un contrôle approfondi de la part de la collectivité qui n’apparaît guère organisé par les documents contractuels. Quand bien même le serait-il, on voit mal en pratique comment la collectivité pourrait ordonner le remboursement des sommes versées pour non réalisation des objectifs convenus. Enfin, la règle de l’annualité budgétaire est de nature à fragiliser la durée des engagements financiers de la personne publique. Dans ces conditions, on peut douter que ces subventions conventionnées présentent le caractère de véritables contrats.

Tout porte à penser que nous sommes à la croisée des chemins. Il est évident que le rôle des collectivités locales dans le développement des pratiques sportives a été insuffisamment pris en compte par la loi de 1984, même dans ses modifications en 1992, celles-ci ayant pour principal objet de restreindre leurs possibilités de financement. S’il y a lieu de maintenir le principe de la contractualisation des rapports entre les collectivités territoriales et le mouvement sportif local, il s’avère aujourd’hui nécessaire qu’une réglementation nationale en fixe davantage le cadre et ce, au moins sur deux plans : d’une part, en vue d’harmoniser les contrats d’objectifs conclus entre l’État et les fédérations sportives nationales avec les politiques locales, un minimum de compatibilité devrait être exigé, à l’instar des plans régionaux au regard des objectifs du plan national ; d’autre part, il convient de remettre de l’ordre dans les compétences exercées dans ce domaine par les différentes collectivités territoriales. En particulier le poids économique pris par l’activité sportive dans la dernière période oblige à repenser un dispositif aujourd’hui dépassé. Ainsi, le plan intérimaire de 1982/1983 et le régime des aides économiques locales qui fait prévaloir le rôle des régions en matière d’aides directes, les autres collectivités ne pouvant intervenir qu’à titre complémentaire, s’avèrent désormais un cadre juridique tout à fait inadapté.

Après réflexion, peut-être l’oubli, même volontaire, du sport dans la réforme de la décentralisation a-t-il été préjudiciable? En tout cas, une clarification sur le sens du service public du sport et la portée des interventions publiques permettrait de leur donner une assise autrement plus forte qu’aujourd’hui.

 

Sport et concurrence : les principes de la libre concurrence.

Marie PICARD - Rapporteur général du conseil de la concurrence.

Les activités sportives et la pratique sportive sont dues dans la plupart des cas à l’initiative d’organisation privées. Toutefois, le législateur et le juge ont inscrit également ces activités dans le cadre du service public. La reconnaissance d’une telle mission est incontestablement une particularité française : elle est aussi une source d’interrogations quant à l’environnement juridique dans lequel doit s’inscrire l’organisation du sport et le fonctionnement de ses structures, quels que soient les intervenants.

Cette question a pris, évidemment, une dimension de nature particulière, avec le développement du sport professionnel et plus généralement avec l’explosion des activités commerciales liées à la pratique sportive ou à des activités connexes, notamment à travers la retransmission radiophonique et télévisée des manifestations sportives. Ainsi, même si le milieu sportif met en avant plus volontiers l’intérêt général que reconnaît la loi au développement des activités sportives, il est évident que les règles en matière sportive comportent un certain nombre d’aspects économiques et que les acteurs en la matière ne sauraient donc ignorer les règles, de droit commun, organisant la vie économique.

Le rôle des collectivités territoriales en matière sportive comporte de multiples facettes : elles apportent leur aide financière au mouvement sportif, elles participent aux sociétés d’économie mixte, elles s’appuient sur des associations locales pour l’organisation et la gestion des activités sportives ou même les développements directement en régie.

Ce faisant leur action peut, tantôt, se rattacher à une mission de service public, tantôt s’inscrire de façon évidente dans un contexte commercial. Intervenant à la fois dans la sphère non marchande et dans la sphère marchande, les collectivités territoriales peuvent ainsi évoluer comme partenaires ou concurrents. Et même si la finalité est commune -le développement des activités sportives- les règles qui sous-tendent cette action relèvent de logiques différentes. On verra que la jurisprudence la plus récente tend à les rapprocher.

Je voudrais donc après avoir rappelé les principes du droit de la concurrence, montrer à travers quelques exemples comment ils peuvent trouver application dans le domaine sportif, à l’égard des collectivités territoriales.

A - Rappel des principes.

1- Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie.

Inscrit dans la loi des 2-17 mars 1791 relative au libre exercice d’activités professionnelles et complété par la loi des 14-17 juin 1791, dite loi Le Chapelier, ce principe a été reconnu par le Conseil d’Etat comme étant à la fois une liberté publique et un principe général du droit. Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie se décompose en deux éléments : la liberté d’exercer une activité professionnelle ou liberté d’entreprendre et la liberté de la concurrence. Le Conseil constitutionnel a considéré que la liberté d’entreprendre avait valeur constitutionnelle, comme la liberté professionnelle. Il résulté de ces décisions que le législateur ne peut ni supprimer, ni apporter de restriction excessive à ces libertés, mais peut, bien sûr, en réglementer l’exercice, comme toute liberté.

En ce qui concerne l’application du principe, il faut noter que la jurisprudence a été dans un premier temps très restrictive. Les interventions des personnes publiques en concurrence avec des entreprises privées ont d’abord été cantonnées puisqu’elles reposaient, dans le cadre du droit public, sur le principe de non concurrence, sauf exceptions liées à des circonstances exceptionnelles.

Dans un premier temps, la jurisprudence du Conseil d’Etat a donc considéré que les entreprises ayant un caractère commercial relevaient de l’initiative privée. Progressivement, la jurisprudence s’est assouplie, la haute juridiction considérant que les collectivités publiques ne pouvaient ériger des entreprises de nature commerciale en service public que si, en raison de circonstances particulières de temps et de lieu, un intérêt public justifiait leur intervention en cette matière.

On connaît la jurisprudence dégagée par le Conseil d’Etat à partir des années 20 validant, dans des circonstances particulières, les interventions des personnes publiques concernant la création de divers magasins, d’un cabinet dentaire ou d’un service de consultation juridique, et plus près du domaine sportif, d’un camping municipal ou d’une piscine, en raison de leur intérêt public.

Le principe de spécialité, quant à lui, s’il n’empêche pas qu’une personne publique se livre à d’autres activités économiques que son activité principale, impose à toute personne publique, à l’exception de l’Etat, de ne pas exercer d’activités secondaires ou connexes, sans rapport avec leur activité principale, limitant ainsi les activités de diversification.

S’agissant des établissements publics, le Conseil d’Etat a précisé que de telles activités de diversification devaient être techniquement et commercialement, le complément normal de leur mission statutaire principale, ou au moins devaient constituer des activités annexes et par ailleurs devaient présenter un intérêt général et être directement utiles à l’établissement notamment pour son adaptation à l’évolution technique et aux impératifs d’une bonne gestion.

C’est sur la base de ces principes que le Conseil d’Etat a rendu plusieurs avis sur la diversification des grands établissements publics que sont La Poste, EDF et GDF ou encore la RATP.

2 - Le principe de libre concurrence.

Le contrôle des activités

Les règles de concurrence, telles qu’elles ont été introduites par l’ordonnance du 1er décembre 1986 visent un certain nombre de pratiques commerciales restrictives et des pratiques anticoncurrentielles proprement dites. Ces dernières sont celles qui à la différence des premières qui ne s’appliquent qu’aux relations entre deux opérateurs, restreignent ou faussent le jeu de la concurrence sur le marché. Ayant édicté le principe de la liberté des prix et de la concurrence, l’ordonnance du 1er décembre 1986 interdit, pour garantir ce principe, les pratiques anticoncurrentielles d’entente, d’abus de position dominante ou de situation de dépendance économique, ou encore de pratiques de prix abusivement bas, visées aux articles 7, 8 ou 10-1 de l’ordonnance ; c’est à ces pratiques que je voudrais essentiellement faire référence, car ce sont elles que le Conseil de la concurrence a reçu pour mission d’examiner et éventuellement de sanctionner.

Droit régulateur du fonctionnement des marchés, les règles de concurrence entrées en vigueur en 1986 obéissent à une logique profondément unitaire puisqu’elles visent à appliquer des règles communes à tous les intervenants sur le marché, qu’ils soient publics ou privés et ce, sous contrôle d’une juridiction unique, qui est, depuis la loi du 16 juillet 1987, la cour d’appel de Paris.

Cette approche était inscrite depuis 1957 dans le Traité de Rome, dont l’article 90 affirme que les règles de concurrence définies aux articles 85 et 86 s’appliquent directement aux activités économiques qui sont le fait soit des entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général, soit de celles présentant le caractère d’un monopole fiscal.

Leur champ d’application est défini par l’article 53 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 qui prévoit ainsi que les règles de la présente ordonnance s’appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public (dernier membre de phrase ajouté par la loi du 8 février 1995).

L’application de ces dispositions a donné lieu à un contentieux important s’agissant de l’action des collectivités publiques, mais aussi des personnes privées chargées d’une mission de service public. Ces difficultés d’interprétation ont résulté de l’imprécision des critères à appliquer :

  • critères économiques ou purement juridiques ; mais aussi,

  • des procédés juridiques employés pour atteindre les objectifs de mission de service public assignés, qui trouvent dans le juge administratif leur juge naturel.

Par ailleurs, on relèvera que si l’ordonnance du 1er décembre 1986 a entendu viser toutes les activités de production, de distribution et de services, elle n’a pas défini ce qu’il convenait d’entendre par activité.

Par ailleurs, on relèvera que si l’ordonnance du 1er décembre 1986 a entendu viser toutes les activités de production, de distribution et de services, elle n’a pas défini ce qu’il convenait d’entendre par activité.

Une première illustration de cette difficulté a été donnée dans l’affaire Ville de Pamiers, du 6 juillet 1989. Alors que le Conseil de la concurrence ne s’était pas reconnu compétent s’agissant du choix par le conseil municipal de la ville de Pamiers de son concessionnaire pour la distribution de l’eau, la cour d’appel de Paris avait jugé qu’en choisissant ce cessionnaire, la ville avait exercé une action sur le marché de la distribution de l’eau. Le Tribunal des conflits, saisi sur un déclinatoire de compétences, a considéré au contraire que l’organisation de la distribution de l’eau ne constituait pas une activité au sens de l’article 53 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 et que l’acte de dévolution du service public de la distribution de l’eau à une société privée ne pouvait en soi restreindre ou fausser le jeu de la concurrence.

Ne relèvent ainsi de la compétence du Conseil de la concurrence que des agissements ou des pratiques anticoncurrentielles auxquels se livrent des opérateurs économiques, qu’ils soient de nature privée ou publique.

Lorsque cette activité n’est pas reconnue, le Conseil de la concurrence se déclare incompétent. Il l’est ainsi à l’égard d’actes d’organisation du service et d’actes nominatifs pris par les personnes publiques dans l’exercice de leurs prérogatives de personnes publiques. Ainsi, le Conseil de la concurrence a écarté la saisine de l’association des éleveurs de taureaux de race Camargue qui se plaignait devant le Conseil de ce que le conseil général de l’Hérault lui avait refuser la possibilité de participer au prix taurin qu’organise le département, empêchant ainsi son accès au marché taurin. Le Conseil à relevé que la délibération du conseil général organisant cette manifestation en direction des enfants des écoles et la désignation des participants, par l’entremise de l’Office départemental des sports, constituaient des actes d’organisation du service n’entrant pas dans le champ de sa compétence (décision n°89-D-28 du 11 juillet 1989 relative à une saisine de l’association des éleveurs de taureaux de race Camargue). De la même façon, et dans la ligne de la jurisprudence du Tribunal des conflits, le Conseil s’est déclaré incompétent à l’égard d’actes par lesquels des collectivités locales avaient attribué des marchés publics (décision n° 90-D-24 du 4 septembre 1990 relative à une saisine de la société Lazaar électricité générale) ou de la décision du directeur d’un centre hospitalier de réserver les transports sanitaires à une entreprise, dans l’exercice de ses pouvoirs d’organisation du service des transports sanitaires et à défaut de choix exprimé par les patients.

Ainsi, chaque fois que la collectivité en cause intervient, non comme opérateur mais pour choisir l’attributaire d’un marché ou, de façon plus générale, le fournisseur d’un produit ou d’une prestation de services, le Conseil ne se considère pas comme pouvant examiner ces actes : tel est ainsi le cas de la décision par laquelle le Centre national des arts plastiques, établissement public de l’Etat, adresse une commande de tapisserie à une entreprise déterminée.

Le Conseil de la concurrence a également été saisi à plusieurs reprises par des entreprises qui se plaignaient de n’avoir pu bénéficier des mêmes avantages que ceux accordés par une personnes publique à un de ses concurrents. Le Conseil estime que ces décisions relèvent des pouvoirs d’organisation du service et qu’elles ne peuvent donc être considérées comme des activités de production, de distribution ou de service. Il écarte ainsi la demande d’une société d’assurances qui souhaitait installer, comme deux autres mutuelles étudiantes, un stand à l’intérieur d’une université au moment des inscriptions et à laquelle l’université en cause avait opposé un refus.

Le Conseil déclare également irrecevable une saisine présentée par une société mutualiste de fonctionnaires qui dénonce comme une entente anticoncurrentielle les décisions par lesquelles le ministre de l’Économie lui a refusé les subventions, les facilités d’horaires ou les dispenses de services qui ont été accordées à une autre mutuelle. Le Conseil a considéré, ici encore, que l’appréciation à laquelle s’était livré ici le ministre ne pouvait pas être analysée comme une activité de production, de distribution ou de services, même si, bien évidemment, elle affectait le marché de l’assurance complémentaire.

En revanche, le conseil affirme sa compétence à l’égard des personnes publiques, qui ont choix d’exercer une fonction économique de même nature que celle qui peut être assurée par des personnes privées, elles-mêmes soumises aux dispositions du droit de la concurrence. Ainsi, le Conseil a considéré que lorsque la Direction des constructions navales répondait à un appel d’offres lancé par le ministère de la Mer pour la livraison d’une vedette de surveillance en mer, elle intervenait comme toute entreprise privée de fabrication de navires ; il est donc considéré comme compétent pour examiner les pratiques qui étaient dénoncées. Mais, de ce point de vue, il a estimé que la contestation portait, en fait, uniquement sur la décision d’attribution du marché par le ministre, qui elle, ne pouvait être examinée que par le juge administratif.

De la même façon, les activités économiques exercées en régie par les collectivités publiques entrent dans le champ d’application de l’article 53 de l’ordonnance. Pour s’en tenir au domaine sportif, l’affaire qui a mis en cause la régie municipale des sports de la station de Cauterets illustre parfaitement bien les conditions d’application de l’ordonnance de 1986. En effet, le Conseil a considéré que le service des remontées mécaniques géré par la régie municipale était un service public industriel et commercial et que son exploitation entrait donc dans le champ des compétences du Conseil.

A plusieurs reprises également, le Conseil a considéré que l’intervention de régies municipales ou d’établissements publics locaux dans l’exploitation des pompes funèbres relevait d’une activité de services entrant dans le champ de sa compétence.

Cette frontière entre les activités des collectivités publiques ou des personnes privées chargées d’une mission de service public et les actes qu’elles peuvent être amenées à prendre a été particulièrement difficile à tracer s’agissant des fédérations sportives.

Ainsi, ces personnes privées, même si elles sont chargées d’une mission de service public, ont été regardées comme des opérateurs économiques, à l’instar d’entreprises privées, pour certaines de leurs interventions sur le marché.

Ainsi, notamment de la Fédération française de ski, lorsqu’elle commercialise la carte beige, ladite carte étant non seulement un titre d’adhésion à la fédération, mais aussi un produit d’assurance à la journée ou à la semaine. Celui-ci s’est vu directement concurrencé par des produits élaborés et distribués par des agents d’assurances et courtiers, et c’est cette concurrence à l’égard d’un produit jusque là unique sur le marché qui a donné lieu aux pratiques qu’a examinées le Conseil.

En revanche, le Tribunal des conflits a considéré que la décision de la ligue nationale de football d’imposer à tous les clubs participant aux championnats de 1ère et 2ème divisions d’utiliser un même logiciel pour la billetterie de ces manifestations, était une décision unilatérale, prise dans l’exercice des prérogatives de puissance publique dont elle bénéficie, et présentait donc un caractère administratif ; par voie de conséquence, les règles de l’ordonnance du 1er décembre ne pouvaient être invoquées.

Ces quelques exemples montrent dans quelles conditions la concurrence que peuvent faire les personnes publiques aux entreprises privées est l’objet d’un contrôle de la part des autorités de concurrence.

Ceci ne doit pas laisser penser que les actes de personnes publiques échappent à tout contrôle du point de vue du droit de la concurrence.

En effet, si pendant plus de 10 ans, le conseil d’Etat a considéré, en s’appuyant sur une partie de l’arrêt de Saede/Ville de Pamiers du Tribunal des conflits, que la légalité des actes des personnes publiques ne pouvait être examinée au regard des règles de concurrence, la Haute juridiction a dans quatre arrêts récents, fait directement application de l’ordonnance de 1986, en considérant que les règles fixées par l’ordonnance du 1er décembre 1986, ou le Traité de Rome pour un cas, pouvaient avoir une incidence sur la légalité des actes administratifs. Dans ses conclusions, le commissaire du Gouvernement Stahl expliquait que la position du Conseil d’Etat pouvait procéder de la conception même du service public, né d’une décision de l’autorité publique afin de satisfaire un besoin d’intérêt général, ledit service étant donc entièrement tourné vers l’usager, et non vers ses concurrents éventuels. C’est l’intérêt public et la bonne marche du service qui ont ainsi permis de réglementer le fonctionnement de tels services et même de limiter la concurrence. Quoiqu’il en soit, le commissaire du Gouvernement relevait que bien des actes de personnes publiques, par exemple confier à un concessionnaire la gestion d’un service public, ne sont pas exempts de conséquences sur la situation des autres entreprises qui interviennent dans le même secteur que le concessionnaire. Dans un tel cas, le choix d’organisation du service public devrait pouvoir être contrôlé par le juge administratif.

Le Conseil d’Etat a ainsi annulé dans une décision du 8 novembre 1996, un décret relatif à un régime complémentaire de retraite pour les personnes non salariées du régime agricole en considérant que celui-ci créait à l’égard de la caisse nationale d’assurance vieillesse mutuelle agricole une position dominante automatique qui était donc contraire aux dispositions de l’article 86 du Traité de Rome.

Le décret contesté prévoyait, en effet, que les contrats passés avec la CNAVMA bénéficieraient de la déductibilité fiscale des cotisations. Le Conseil d’Etat a assimilé cette situation à un cas d’abus automatique, d’autant plus qu’il donnait à cette même caisse un pouvoir d’organisation du régime.

Les dispositions réglementaires en cause mettaient la CNAVMA dans une position dans laquelle elle pouvait entraver sérieusement la concurrence des autres assureurs. De la même façon, l’avantage fiscal accordé constituait un droit exclusif de nature à fausser le jeu de la concurrence.

Par ailleurs, dans trois arrêts du 3 novembre 1997 rendus à propos de contrats de concession du service extérieur des pompes funèbres, le Conseil d’Etat a apprécié la validité de ces concessions au regard des règles de l’ordonnance de 1986.

=> On voit ici que le juge administratif, qui, de longue date, a apprécié les effets d’un acte administratif sur le jeu de la concurrence en s’appuyant sur le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, qui limitent les interventions publiques.

=> Ainsi que sur celui de l’égalité, qui s’oppose à ce que l’autorité administrative favorise un opérateur par rapport à ses concurrents.

=> S’appuie aujourd’hui sur un corps de règles plus large, qui comme le relevait le commissaire du gouvernement dans les affaires de pompes funèbres ci-dessus évoquées, permets d’ajouter à la conception traditionnelle du service public centré sur l’usager, une autre dimension, qui tient compte des rapports du service public avec l’environnement économique. Ajoutons que le droit communautaire oblige à notre sens à cet infléchissement égard à la très forte impulsion qui est donnée par la autorités communautaires à faire évoluer ces services.

Le contrôle qu’exerce le Conseil de la concurrence sur les pratiques et comportements des opérateurs économiques sur le marché se voit ainsi renforcé par un contrôle en amont sur les actes des personnes publiques, en permettant de vérifier que ceux-ci n’ont pas pour effet de placer un opérateur économique dans une situation qui l’amènerait nécessairement à méconnaître les règles de l’ordonnance.

B - Le contenu des règles qui doivent respecter les intervenants sur un marché.

Si l’application du principe de la liberté du commerce et de l’industrie et celle du principe de spécialité aboutissaient à cantonner l’action des collectivités publiques ou des personnes privées chargées d’une mission de service public, l’application des règles de concurrence procède,elle, d’une vision bien différente des choses : ce type d’interventions constitue, en effet, une diversification de la demande. Mais, conformément à la vision unitaire que nous avons évoquée plus haut, l’application des règles de concurrence par tous les intervenants sur le marché suppose une égalité de traitement quant au respect des ces règles.

Cette égalité de traitement ne veut pas dire que tous les opérateurs sur le marché doivent avoir le même statut et les mêmes caractéristiques, bien au contraire, car la diversité est, en effet, dans la plupart des cas un facteur de concurrence. Mais les interventions de personnes publiques sur le marché ne doivent pas, en raison de certaines de leurs caractéristiques propres, risquer de fausser le jeu de la concurrence sur tel ou tel marché et à terme entraîner l’éviction d’autres opérateurs.

Ces risques ont été illustrés par le Conseil dans l’avis qu’il a rendu sur la diversification des activités d’EDF et de GDF.

Le Conseil, dans cet avis, à souligné les risques de distorsion de concurrence liés aux structures économiques et notamment :

- l’absence d’actionnaires privés conduisant à des contraintes de rentabilité moins fortes ;

- les facilités de financement ;

- la force de l’image du service public en France.

Il a donc préconisé d’appliquer un certain nombre de principes et notamment la séparation comptable et juridique de chacune des activités développées par la personne publique, de telle sorte que puissent être repérées d’éventuelles subventions croisées entre les activités du monopole et les autres activités exercées en concurrence avec les entreprises privées.

Au delà de ce principe, les opérateurs doivent respecter les règles de concurrence qui prohibent d’une part, les ententes de nature anticoncurrentielle, d’autre part, les abus de position dominantes.

Sont prohibées par l’article 7 de l’ordonnance du 1er décembre 1986.

Les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions notamment lorsqu’elles tendent à :

1 - Limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises,

2 - Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse,

3 - Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique,

4 - Répartir artificiellement les marchés ou les sources d’approvisionnement.

Pour illustrer ces cas, le domaine sportif peut fournir un exemple avec l’affaire de la carte neige. En effet, au-delà de l’action de la Fédération française de ski et de certains de ses comités locaux, la régie municipale des sports de la station de Cauterets avait prêté main forte à cette entente en refusant à d’autres assureurs la possibilité de distribuer dans la station les produits d’assurance ski qu’ils avaient mis au point. Une telle entente revêt un caractère anticoncurrentiel dès lors qu’elle avait pour objet et avait eu pour effet d’empêcher un prestataire de services d’accéder au marché. Le consommateur avait donc pâti d’une offre moins diversifiée et de prix plus élevés.

Une autre forme de pratique prohibée réside dans l’exploitation abusive d’une position dominante. Une telle analyse suppose au préalable de définir le marché, tant du point de vue matériel que du point de vue géographique, marché sur lequel pourra ensuite être déterminée la position des opérateurs. Dans une affaire récente, mettant en cause une régie municipale de pompes funèbres, le Conseil constata que sur le marché local des pompes funèbres, cette régie organisait la plupart des convois et considéra donc cette régie comme en position dominante sur ce marché. S’agissant de pratiques d’exploitation abusive d’une position dominante, l’article 8 de l’ordonnance fait référence, de manière non exhaustive, aux ventes liées, aux conditions de vente discriminatoires, à la rupture des relations commerciales établies. Dans cette affaire de pompes funèbres, le Conseil constata que certaines pratiques mises en ½uvre par la régie municipale empêchaient de facto la comparaison par les familles des offres des différentes entreprises de pompes funèbres présentes sur le marché ou créaient une confusion entre les différentes institutions dont pouvait avoir la charge le concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres ou le gestionnaire de la chambre funéraire. Le Conseil sanctionna de telles pratiques, dès lors qu’elles empêchaient le développement des concurrents du concessionnaire, de façon tout à fait artificielle.

On doit indiquer qu’une même pratique peut parfois être examinée sur le fondement de l’article 7 de l’ordonnance, en tant qu’entente, mais aussi sur le fondement de l’article 8 de l’ordonnance. Ainsi, le Conseil à considéré que la FFS disposait d’une position dominante sur le marché des produits d’assurance ski et a donc sanctionné les agissements de cette fédération, sur ce fondement également, dès lors qu’ils avaient pour objet d’exclure des opérateurs du marché et n’avaient pu être mis en ½uvre qu’en raison de la position de la FFS sur ce marché.

Il convient encore de souligner que la jurisprudence considère que l’exploitation abusive d’une position dominante peut s’exercer sur un autre marché que celui sur lequel a été constatée la position dominante, notamment sur un marché aval.

Ces quelques exemples illustrent des situations dans lesquelles les fédérations sportives ou des collectivités territoriales, intervenant sur le marché à l’instar de leurs concurrents privés ont été sanctionnés pour avoir enfreint les règles de la concurrence.

D’autres pratiques, et notamment à travers les actes réglementaire ou contractuels des collectivités territoriales ou de personnes privées chargées d’une mission de service public, peuvent être aujourd’hui appréciés au regard des règles de concurrence, qui font partie du bloc de légalité que le juge administratif a pour mission de faire respecter.

 

La problématique du forum

Patrick BAYEUX – Coordonnateur pédagogique national du secteur sport au CNFPT

Ce matin les différents intervenants ont mis en évidence la relation entre les acteurs du sport et le service public des activités physiques et sportives. Nous avons noté que le développement du sport est une activité d’intérêt général. Tous les acteurs contribuent à la satisfaction de cet intérêt général, qu’ils soient publics ou privé. Cette activité a été érigée en service public par l’état à deux niveaux :

- le premier niveau est celui des activités directement gérées par l’Etat ;

- le second est celui des activités déléguées aux fédérations sportives.

Les collectivités , quant à elles, interviennent librement sur ce secteur et déterminent elle-mêmes leur périmètre de service public dans l’application de la clause générale de compétence.

Le schéma suivant illustre cette organisation.

Dans la réalité ce schéma théorique montre qu’il existe une interpénétration entre la sphère marchande, la sphère publique et la sphère délégataire de service public.

La sphère marchande est largement présente dans l’organisation du sport. Chacun s’accorde à dire qu’il est parfois difficile d’établir une frontière entre les prestations développées par les différents acteurs.

On peut donc se poser les questions suivantes : "Qu’est-ce qui différencie l’action de la gymnastique volontaire avec des activités proposées par les professionnels de la forme ? Qu’est-ce qui différencie certaines prestations dans les piscines municipales de celles proposées dans les établissements nautiques privés ?

- les collectivités, les acteurs délégataires de service public peuvent-ils développer des prestations sur lesquelles le secteur marchand est également présent ?

- le service public s’arrête-t-il là ou le secteur marchand intervient ?

- une collectivité peut-elle être poursuivie pour concurrence déloyale en offrant des prestations sur lesquelles le secteur marchand est présent ou en attribuant des subventions à des associations en concurrence avec le secteur marchand ?

Madame Picard nous a alerté sur la tendance de plus en plus forte du juge de la concurrence à obliger les collectivités territoriales à respecter les règles de la concurrence.

En conclusion, il semble difficile de lire la carte de l’organisation du sport au regard des seuls acteurs et des seules structures juridiques.

Dans ce contexte comment introduire le débat ?

A - Un constat

Tous les acteurs du sport contribuent à l’intérêt général.

Tous les acteurs sont investis d’une même mission et le font avec la même passion : promouvoir la pratique sportive et faire de celle-ci une source d’épanouissement, de développement.

La plupart des acteurs du sport souhaitent que la pratique sportive se développe, que tous les enfants puissent goûter au plaisir de l’effort et du jeu. Chacun est également conscient que les finalités des pratiquants diffèrent. Les uns s’épanouissent par la compétition, les autres dans la pratique du sport loisirs. Certains pratiquent le sport pour leur santé et leur bien être et d’autres pour gagner leur vie.

Le sport contribue à l’apprentissage de la règle, du respect et de la vie citoyenne.

Il n’y a pas de divergence fondamentale sur l’utilité sociale et sociétale du sport.

Dès lors, faut-il poser le débat en terme d’action, de pouvoir ou en terme de finalités ? Quels sont les objectifs communs qui peuvent mobiliser tous les acteurs du sport ?

B - Une proposition

La problématique de la complémentarité entre les acteurs peut légitimement se poser en terme de finalités.

Le terme finalité est ici utilisé comme le but.

Quelles complémentarités pour quelles finalités ?

Depuis l’émergence du sport dans la société moderne française sont apparues des finalités que l’on peut qualifier de traditionnelles.

Ces finalités éducation - santé - compétition - ont été rendues plutôt obligatoires par l’Etat pour les deux premières, par les fédérations pour la troisième. Plus récemment (autour des années 80), d’autres finalités se sont révélées accompagnant en cela une mutation, notre pays. Les finalités - spectacle - intégration - loisir - marquent une évolution certaine de la dimension d’intérêt général vers une dimension plus économique, sociale, individualiste. Cet éclatement des finalités traditionnelles et obligatoires, vers des finalités induites et imposées par "l’air du temps", traduit probablement les limites des réponses apportées par les schémas traditionnels bâtis et mis en place par les pouvoirs publics.

Des finalités émergentes récemment apparues - citoyenneté - consumérisme - permettront peut être de mieux cerner la valse hésitation du secteur public devant l’avancée du secteur marchand.

Identifions les finalités et débattons de la complémentarité des acteurs du sport autour des finalités.

L’atelier dumercredi après midi a pour objet de débattre autour du triptyque suivant :

finalités

Complémentarité

acteurs

L’objectif assigné à cet atelier serait d’établir une relation entre acteur et finalités. Toutefois, ses complémentarités doivent être étudiées sur un niveau politique, réglementaire et stratégique et non sur le plan pratique de la mise en ½uvre.

L’analyse consistant à identifier les finalités et le champ d’intervention des acteurs sur celles ci devrait permettre, (à l’aide du tableau ci-dessus) de montrer l’enchevêtrement, voire le maquis de compétences exercées par les différents acteurs du sport. La concurrence probable entre ces protagonistes, source de gaspillage budgétaire, devrait également mettre en exergue la disparition de la césure marqués entre les activités d’intérêt général du service public et les activités liées au secteur privé.

Les questions suivantes pourraient être posées aux intervenants. Il s’agit de suggestions et en aucun cas de questions à poser obligatoirement

Universitaires :

- L’évolution des modes de vie peut-elle contribuer à modifier l’approche des finalités des pratiques sportives ?

Représentants collectivités territoriales:

- Les collectivités sont de plus en plus confrontées à un contexte de ressources rares. Selon vous, ceci peut-il avoir une influence sur le choix des actions mises en oeuvre ?

- Au nom du service public, Les collectivités doivent elles être présentes sur toutes les formes de pratiques sportives ?

Education nationale :

- Si vous aviez à qualifier l’action de votre structure, à partir de quelles finalités vous reconnaîtriez vous ?

Ministère de la jeunesse et des sports :

- Quelle est finalité de l’état ? Ne considérez-vous pas que l’Etat n’est pas en prise directe avec la pratique sportive et cherche plutôt à impulser les politiques ?

Mouvement sportif :

- Le mouvement sportif n’a-t-il pas tendance à vouloir tout faire en terme de finalité : de l’Education, de l’insertion, du spectacle... Est ce bien dans sa mission ?

Se pose toujours et encore la question récurrente des complémentarités entre les acteurs du sport.

La complémentarité dans la mise en oeuvre

L’identification des complémentarités en terme de finalités est peut-être possible dans un forum au cours duquel débattent des acteurs issus de différents milieux professionnels et de différentes institutions.

Comment poser la réflexion sur le terrain ?

Faut-il favoriser ou non l’émergence d’une structure, voire d’une organisation " supra locale " susceptible de créer les conditions favorables à la mise en place des synergie permettant en cette période de ressources rares de fédérer les énergies, d’utiliser de façon rationnelle les moyens humains et financiers.

Tel est l’objet de l’atelier dujeudi matin.

Les débats pourront être menés sur un double niveau :

- comment peut-on concerter les actions entre les différents acteurs ?

- quelles complémentarités dans les moyens - équipement, financement, recrutement de personnel..

Les questions suivantes pourraient être abordées :

Selon les ateliers, les questions peuvent être posées par public, par domaine d’intervention, par finalité.

Universitaire :

- Depuis la décentralisation, avez vous observé des évolutions significatives sur les relations entre les acteurs du sport ?

Education nationale :

- Tout le monde revendique un rôle dans l’Education des jeunes, selon vous qui doit piloter les politiques éducatives.

Mouvement sportif :

- Le mouvement sportif est largement dépendant des politiques des collectivités territoriales. Existe t il une organisation de concertation sur les moyens alloués ou chacun recheche t il ses propres solutions.

Ministère de la jeunesse et des sports :

- L’état joue-t-il encore un rôle dans la concertation des acteurs du sport ?

Collectivités territoriales :

- Dans votre collectivité, avez vous des contacts avec les autres collectivités ? Pourquoi ?

Documents supports

 

Synthèse des ateliers : Quelles finalités, pour quels acteurs ? Quelles complémentarités entre les acteurs ?

LOUIS – Responsable FI sport – Enact Nancy

INTRODUCTION

Trois remarques préalables sont à faire :

w une absence du secteur marchand. Cette absence ne nuit cependant pas à la problématique posée car ce secteur se présente dès lors qu’il y a un espace de rentabilité.

w une absence de cadrage sur le rôle de chacun au niveau de la définition des politiques sportives par le pouvoir politique, d’où la difficulté de dire "qui fait quoi ?". Cette absence de cadrage fait que le sport est mis "à toutes les sauces" : sport/insertion, sport/éducation, sport/santé, sport/spectacle, sport/gastronomie et cette liste n’est pas exhaustive !

w la troisième remarque concerne les personnes invitées. Celles-ci ne représentent pas toujours l’acteur dans sa globalité. Pour exemple, le mouvement sportif ou encore les collectivités qui se différencient par leur taille, leur nature.

En l’absence du secteur marchand, quatre acteurs ont été identifiés :

w Jeunesse et Sport ;

w l’Education nationale ;

w le mouvement sportif ;

w les collectivités territoriales ;

avec toutes les réserves évoquées précédemment.

Nous nous proposons donc maintenant d’essayer de positionner ces acteurs au regard des finalités qui peuvent être dévolues au sport.

A - Jeunesse et sport

Jeunesse et sport est un des acteurs de l’Etat dans le domaine du sport ; et l’Etat revendique toutes les finalités.

Jeunesse et sport, à travers les missions qui lui sont confiées, se penche plus particulièrement sur :

- la protection de l’usager : la réglementation, qu’elle soit liée aux pratiques ou aux équipements, la lutte contre le dopage, les visites médicales obligatoires ;

- l’équité des citoyens dans les pratiques sportives en les rendant accessibles à tous les niveaux du territoire : aménagement du territoire, soutien aux équipements sportifs, aménagement du temps de l’enfant ;

- le développement de l’emploi qui constitue un enjeu essentiel : plan sport-emploi ;

- le développement du sport de haut-niveau ;

- l’assistance aux acteurs par des aides au mouvement sportif.

Sur le plan de la complémentarité, Jeunesse et Sport se positionne en :

- partenaire obligé avec l’Education nationale et les collectivités territoriales ;

- partenaire libre avec les autres acteurs.

Le partenariat et la complémentarité, avec les autres acteurs, pose un problème dès lors que l’on est sur le champ des "inorganisés".

B- L’Education nationale

L’école est un outil de la société dans l’éducation de tous les enfants. Si l’Education Nationale, et l’école en particulier, sont centrées sur l’éducation des enfants, il n’en demeure pas moins que l’intégration, l’éducation à la citoyenneté, la santé figurent parmi leurs missions.

L’école n’a cependant pas le monopole de l’éducation des enfants. Y participent aussi :

- la famille ;

- les structures intermédiaires. Dans ces structures intermédiaires, on retrouve les structures associatives, le mouvement sportif et les collectivités territoriales ;

-l’environnement sociétal à travers les médias.

A partir de ce constat, une complémentarité peut être trouvée sur la définition des principes et des objectifs, par une concertation et une collaboration. Cependant, en ce qui concerne la mise en oeuvre des politiques éducatives, chaque acteur assure la responsabilité de sa politique sportive éducative.

C - Le mouvement sportif

Pour rappel, le mouvement sportif est composé de :

- fédérations délégataires ;

- fédérations affinitaires.

Ces dernières revendiquent des finalités différentes.

Les fédérations délégataires ont le pouvoir réglementaire à travers trois notions :

- organiser les compétitions ;

- arrêter les sélections ;

- délivrer les titres.

Si l’Etat souhaite élargir la notion de délégation de pouvoir à d’autres finalités comme la santé, l’éducation, l’insertion, certaines fédérations sont prêtes à répondre à ces objectifs.

Par ailleurs, un deuxième discours a été entendu dans les ateliers : au travers de la compétition, le mouvement sportif se propose de développer un certain nombre de finalités dont la santé, le loisir, la citoyenneté, etc...

Enfin, l’avenir du mouvement sportif passe par une collaboration étroite et indispensable avec les collectivités.

D - Les collectivités territoriales

Le premier acteur a être sollicité par l’usager est la collectivité territoriale. L’expression de "pompier de service" a souvent été utilisé. La collectivité doit répondre à toutes les demandes, répondre à tous les usagers, couvrir l’ensemble des finalités. "Je me félicite de la multiplication des finalités engendrées par le sport et je n’ai pas envie de choisir !" dixit un élu.

L’action des collectivités est souvent tributaire des décisions émanant des autres acteurs. Peut-on parler alors de complémentarité ? Ne sont-elles pas des prestataires de service ?

De plus, avant d’envisager la complémentarité avec les autres acteurs, ne serait-il pas plus judicieux que les collectivités recherchent leurs propres complémentarités au sein de leurs services ?

CONCLUSION

En conclusion, trois points :

- Si nous avions à remplir le tableau à double entrée suivant et de manière a en avoir une lecture cohérente, nous constaterions que c’est "mission impossible". Tout le monde fait tout. La difficulté tient dans l’enchevêtrement des missions. Peut-on utiliser encore le terme de complémentarité ? Ne doit-on pas évoquer des notions de superpositions avec pour corollaires :

- gabegie ;

- manque de lisibilité du système, tant pour les acteurs eux-mêmes que pour les bénéficiaires ;

- erreurs dues à des incompétences ?

- Dans ces ateliers, nous avons constaté la présence de beaucoup d’élus locaux qui se sont exprimés sur :

- leur prise de conscience, peut-être grâce aux trois forums de Mâcon ?

- leur volonté d’être plus présents et de s’impliquer dans une définition politique du service public.

- Enfin, l’ensemble des acteurs pousse pour que la complémentarité se construise autour de projets. Toutefois, il faut adapter ces projets en fonction des particularités locales. Ce n’est pas une démarche aisée car les freins existent. Ils tiennent aux hommes, ils tiennent à la pesanteur des institutions. Ces freins peuvent être débloqués... avec la bonne volonté de tous.

 

Synthèse des ateliers : Quelles complémentarités entre les acteurs ? Pour quelles actions ? Avec quels moyens ? Selon quelles modalités ?

atelier : les villes moyennes

w Bruno TAIANA – Directeur des sports de la ville de Niort

Après un préambule où chaque intervenant présente des exemples concrets de complémentarité, il est précisé qu'avant tout la complémentarité entre acteurs du monde associatif, est possible que s'il y a reconnaissance de tous les acteurs. Le constat est fait également qu'un médiateur est nécessaire ; ce médiateur étant l'élément favorisant la conciliation.

La complémentarité peut se faire en fonction de l'existant mais au cas par cas. Si tout le monde donne son accord de principe sur cette complémentarité, il en va tout autrement dans la pratique, notamment par rapport à des problèmes de pouvoir et surtout de pouvoir politique.

La complémentarité doit donc se trouver et peut se réaliser au cas par cas, et ce en fonction des paramètres locaux.

Ensuite, deux questions se posent :

  • le dirigeant sportif représente-t-il l'intérêt général de ses membres ?

  • le dirigeant politique représente-t-il l’intérêt général de ses électeurs ?

Pour qu'il y ait complémentarité il faut avant tout échanger, et il y a nécessité d'une reconnaissance mutuelle de chaque acteur.

Compte tenu de l'aspect volontariste de chacun d'envisager cette complémentarité, tous s'accordent à dire qu'il doit y avoir des paramètres déclencheurs pour favoriser cette complémentarité, et ce compte tenu des difficultés quotidiennes, notamment en terme d'enjeux politiques.

Enfin, il faut se connaître et se reconnaître pour envisager une complémentarité entre acteurs du monde sportif.

atelier les départements et les régions

Benoît AUGER – Responsable du service des sports – Conseil régional de Bourgogne

Afin de structurer le débat, quatre questions ont été posées aux intervenants :

A - Doit-on chercher la complémentarité et si oui, doit-on attendre la loi ou anticiper et développer des initiatives ?

Chacun des trois intervenants répond par l’affirmative.

Si Edouard LANDRAIN (vice-président du conseil général de Loire-Atlantique et député maire d’Ancenis) reconnaît des vertus à la décentralisation, il rappelle que la concertation existe depuis longtemps. Il reconnaît les limites liées à l’application des lois mais estime qu’il convient de définir un cadre général d’intervention afin notamment de rechercher une meilleure efficacité.

Marcel RETAILLEAU (président du CROS Pays de Loire et président de la commission équipement du CNOSF) insiste sur le nécessaire rôle d’arbitre que doit jouer le mouvement sportif sans qu’il doive être pour autant pris en otage.

Pour Jean-Pierre BOUCHOUT (directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Bourgogne) certaines compétences d’Etat ne se décentralisent et le sport en est une partagée depuis longtemps, bien avant les lois de décentralisation ; il souligne cependant le peu d’intervenants dans le secteur sportif.

Il relativise également la faiblesse des crédits attribués par l’Etat au sport et rappelle l’importance de leur rôle dans le processus des financements croisés.

Cette première question renvoie à un problème de cohérence liée en général à l’organisation du système sportif français et en particulier à la situation des fédérations délégataires de services publics. Si la complémentarité existe sans se décréter, elle s’apparente à une recherche de consensus et de synergie des moyens.

B - Existe-t-il des domaines d’intervention privilégiés, particulièrement dévolus aux départements et aux régions ?

Pour Edouard LANDRAIN, les chiffres sont révélateurs : la respective des collectivités territoriales et de l’Etat dans le financement du sport, est de 25 milliards de francs et 2,9 milliards de francs. Cette réalité témoigne des rôles respectifs de chacun et renforce la position préférentielle des collectivités territoriales.

Selon lui, l’ensemble des problèmes locaux (à l’échelle de la commune, du canton, du département et de la région) est résolu, notamment en matière d’investissement. Cette capacité à satisfaire rapidement les besoins des usagers n’est pas sans incidence, en particulier au niveau de l’emploi.

C - De quelle manière la complémentarité se décline-t-elle en terme d’aménagement du territoire ou de compétences techniques ?

Divers représentants de conseil généraux (Gironde, Seine-Saint-Denis, notamment) avancent qu’une logique des territoires existe entre les départements urbains et ruraux, où, chez ces derniers, la complémentarité fonctionne de façon plus mécanique. Il apparaît que si une loi cadre ne clarifierait pas la situation et risquerait de freiner les initiatives locales, quelques "calages" semblent nécessaires afin de rechercher la mutualisation des financements plutôt que leur superposition.

Marcel RETAILLEAU insiste sur la nécessité de définir en commun des critères adaptés au bassin de vie qui dépasse les notions d’intercommunalité et de territoire.

Jean-Pierre BOUCHOUT, suite à une question de Michel VERRIELE (U.N.S.S.) relative au rôle de l’Etat garant des grands équilibres (géographique et économique), affirme que la décentralisation accentue les écarts sans que la loi ne puisse contraindre et limiter dans leurs initiatives les collectivités territoriales.

Cependant, compte tenu de l’importance grandissante du secteur marchand, une certaine équité peut être garantie par l’Etat concernant les pratiques dites fondamentales (exemple : la natation).

L’analyse de la complémentarité en termes de compétences techniques s’apprécie en partie en fonction des réponses enregistrées précédemment (question 2) et pose le problème de la façon suivante : comment éviter le "chevauchement" des financements ?

Il est fait ici référence au sport de haut niveau qui draine une part importante des crédits alloués par les collectivités territoriales.

Selon Jean-Pierre BOUCHOUT, le sport de haut niveau est une cause nationale et une responsabilité totale est laissée aux fédérations délégataires.

Edouard LANDRAIN insiste sur le rôle des fédérations qui soit subissent de leur propre tutelle sportive (fédération internationale) soit, initient elles-mêmes les conditions réglementaires de leurs pratiques : le pouvoir qui échappe à la loi est trop fort.

Ainsi, il estime judicieux que la loi Pasqua relative au sport professionnel sépare les droits et devoirs des collectivités territoriales et insiste sur le rôle que doivent jouer dans cette gestion les sociétés commerciales de droit commun : le sport professionnel doit être appréhendé comme exemple, pas comme fondement.

Jean-Pierre BOUCHOUT conclut en rappelant malgré tout que , compte tenu du rôle joué par les collectivités territoriales dans le financement des centres de formation des clubs professionnels, les fédérations doivent garantir la cohérence générale en ne transférant pas au secteur privé la totalité de la gestion du sport professionnel.

D - Instaurer la complémentarité nécessite des moyens (structures, outils), comment peuvent-ils s’appréhender ?

Pour Jean-Pierre BOUCHOUT, il convient d’afficher des complémentarités stables qui ne pourront être énoncées qu’après un inventaire des interventions de chacun.

Selon Edouard LANDRAIN qui estime que cela relève des missions de l’Etat, il existe deux axes d’intervention prioritaires :

- l’Education nationale : aucune décision ne doit être entérinée sans la prise en considération des intérêts des enfants et de la pérennité du système scolaire ;

- les équipements sportifs dont l’édification relève plus de la singularité que de la complémentarité.

Il insiste également sur la volonté des élus, prédominant par le rapport aux obligations susceptibles de naître d’une loi.

Pour Marcel RETAILLEAU, s’il convient de mettre en place des structures légères afin d’utiliser la complémentarité, elles doivent rester diverses et variées selon les buts poursuivis. La constitution de telles entités ne sera pas sans poser certains problèmes de lisibilité.

Conclusion

• La complémentarité doit être recherchée sans attendre la loi et en laissant les initiatives (l’homme et sa volonté) émerger.

• L’usager doit rester au centre des préoccupations et les éventuelles structures légères destinées à faciliter la complémentarité doivent être transparentes et définir stratégie et contribution commune.

• L’Etat doit jouer un rôle d’information.

Les débats ont été agrémentés de quelques exemples de complémentarité vécus au sein de différentes collectivités territoriales, notamment :

- département de Loire-Atlantique : recrutement d’animateurs.

- région Bourgogne : création de l’association "Ambition Bourgogne".

- fédération française de voile : mise en place du réseau "Station voile".

- département de la Réunion : cohérence des différentes politiques.

atelier : " La complémentarité au service de l’intérêt général ".

Les communes vivent actuellement une période centrée sur la réhabilitation et l’optimisation d’équipements sportifs, ainsi que sur la redéfinition de leurs interventions au sein de l’école et du monde associatif.

La priorité consiste à gérer mieux, avec des ressources moindres, donc à prendre en compte cet effet ciseau constaté dans la majorité des communes de France.

Il convient, dans ce contexte, d’optimiser le secteur ressources humaines, de contribuer à la création de nouveaux emplois et d’étudier de nouveaux modes de financements. Ainsi, la politique sportive doit faire partie intégrante de la politique locale.

Afin d’atteindre leurs objectifs, les élus des communes dû travailler en partenariat avec les acteurs locaux (monde associatif, établissements scolaires, autres collectivités).

L’objet de ce travail en atelier consistera à identifier les conditions de mise en oeuvre d’une complémentarité (indispensable mise en commun des savoir-faire de chacun) entre les différents acteurs du sport local, soit :

- les différentes collectivités ;

- le mouvement sportif ;

- l’Education nationale ;

- le secteur privé.

Ce travail passe nécessairement par la question des finalités et des moyens, compte tenu que la notion de service public qui la sous-tend, nous amènera à préciser la notion d’intérêt général.

Chacun sa définition propre :

- sport et insertion ;

- sport et compétitions ;

- sport loisirs ;

- sport emploi…

d’où risque de confusion, d’empilage et de conflit entre les acteurs.

Le phénomène de diabolisation de l’entreprise, qui surfe sur de nouvelles pratiques, et met en concurrence collectivités et clubs, ne permet pas aujourd’hui de prendre en compte le monde "entreprise" oeuvrant pour le développement du sport. Aujourd’hui, il semblerait que les mentalités s’ancrent sur un phénomène de "tribu des directeurs des sports", et non pas sur une vision plus large prenant en compte les notions de collectivités, voir d’intercommunalité.

Après cette approche contextuelle, il convient d’identifier clairement les freins à la mise en oeuvre de cette complémentarité entre les acteurs. Ils peuvent se définir sur cinq axes :

- l’historique et la culture locale ;

- le décalage entre la volonté de faire selon les acteurs ;

- l’organisation interne des collectivités ;

- les politiques éducatives ;

- les procédures de pilotage de projets.

A - L’historique et la culture locale

Un des premiers freins identifié est relatif au poids des structures sur le plan du fonctionnement. Les procédures adoptées induisent immanquablement des routines de fonctionnement. Ainsi, les relations entre les structures locales (clubs, associations de quartiers, collectivités) s’alourdissent.

B - Le décalage entre la volonté de faire selon les acteurs.

On a parlé également de mariage d’amour ou de raison. Cette volonté de faire est-elle réelle ou support au montage de projet ? Si elle est réelle, n’est-elle pas médiée directement par l’enjeu de la situation selon les acteurs ?

Tout le travail consistera à ce que les acteurs différents construisent ensemble des projets communs avec des finalités différentes.

La perte d’identité des acteurs au sein d’une équipe de travail constitue également un frein à la volonté de s’intégrer dans une démarche active.

3 - L’organisation interne des collectivités.

Les organigrammes des collectivités se caractérisent par un fonctionnement très vertical limitant la plupart du temps les relations interservices. Ce cloisonnement et ce manque de transversalité nous amène à identifier la plupart du temps des secteurs dominants (les services techniques en règle générale).

Il conviendra de pouvoir définir clairement la politique sportive municipale en termes d’objectifs et de moyens afin que chaque service oeuvrant pour le développement du sport se sente impliqué et concerné par chacun des projets.

L’affectation des subventions par secteur de développement est un bon exemple de choix, objectifs effectués par les collectivités en matière de développement du sport (école de jeunes, compétitions, sport de masse, manifestations, communication,...) et visant à valoriser l’action de services municipaux oeuvrant pour une même cause.

D - Les politiques éducative.

Les dispositifs existent, mais on a pu relever certains dysfonctionnements au sein de chaucn d’eux mettant en évidence des freins importants à la nécessaire complémentarité entre les acteurs:

1 - Les projets d’aménagement du temps de l’enfant

La complémentarité existe, mais elle est difficile à mettre en oeuvre. Très souvent, c’est l’Education nationale qui domine dans ce projet, le seul vrai partenaire étant l’association. Le relais au secteur privé est quasi inexistant. Toutefois, un pôle fort rassemble l’ensemble des partenaires et les guide dans leur volonté de faire : le projet école prenant en compte le développement stratégique de toute l’organisation périscolaire.

2 - Les bons loisirs jeunes

Ce dispositif mis en place dans certains départements par les caisses d’allocations familiales et les collectivités a pour objectif de faciliter aux jeunes issus de familles à revenus modestes, l’accès au monde associatif local. Ce travail partenarial ainsi établi a occulté le principal partenaire : les structures d’accueil (les clubs...) nécessitant des moyens et de l’encadrement qualifié pour aborder une clientèle nouvelle et nombreuse.

3 - Emploi jeunes

Ce dispositif, rapidement opérationnel, a mêlé différents acteurs pas toujours sensibilisés aux finalités de celui-ci. Une coordination s’avère indispensable entre les collectivités, l’Etat, les structures d’accueil et les agents en place, si l’on souhaite éviter l’empilement des compétences.

4 - La politique d’accès aux équipements sportifs

Il est clair que les clubs ne sont pas structurés pour répondre aux demandes du public inorganisé. Il convient donc d’étudier les modalités d’un soutien financier pour les clubs engageant un travail social auprès de ce type de public. Par ailleurs, une redéfinition du mode d’accès au monde associatif est à envisager. La création d’une mono-licence permettant un accès multiple à des clubs différents pourrait être une des solutions.

E - La procédure de pilotage de projet

Le pilotage d’un projet mêlant plusieurs partenaires oblige chacun des acteurs à reconnaître et à accepter les autres, ainsi qu’à se reconnaître soi-même. Une nécessaire coordination entre les acteurs s’avère indispensable en vue de répartir les responsabilités de chacun, en mettant à profit les compétences respectives.

Par ailleurs, il est indispensable d’avoir recours à des organismes internes et externes à la collectivité, soit les commissions municipales des sports, ainsi que les offices municipaux des sports.

 

Synthèse générale : Quelles complémentarités entre les acteurs du sport en France

Xavier ALLOUIS – Directeur de la Lettre de l’économie du sport.

De forum en forum, la réflexion sur le service public local des APS se poursuit. Après avoir centré le premier forum Sports et territoires sur l'aménagement du territoire sportif, puis le second sur la nature du service public territorial des sports, ce troisième forum de Sports et territoires avait pour mission de faire l'inventaire des complémentarités entre les acteurs, vues sous l'angle à la fois théorique (les finalités) et pratique (les moyens).

La question était donc : "Quels moyens pour quelles fins ?" Et, par "moyens", les organisateurs du forum proposaient d'entendre : La mise en oeuvre de complémentarités entre les acteurs.

Il fallait d'abord définir les finalités du service public local des APS. Sur ce point, les interventions de la matinée et les débats de l'après-midi d'hier ont été très clairs. Un mot est revenu en permanence, celui de citoyenneté. Cette idée s'est exprimée, par ce mot ou par un autre, par la voix de Maurice Pujol, président de Sports et territoires, puis sous la plume de Marie-George Buffet, ministre des sports, transmise ici par son représentant Jean Poczobut, puis dans les mots de Jacques Quantin, de Jean Carles, avant que le juriste Gérald Simon ne sème le trouble en mettant en évidence à juste titre les curieuses caractéristiques et drôles d'incohérences du droit français en la matière.

Ensuite, Marie Picard, du Conseil de la concurrence, a voulu exprimer que le cadre juridique d'intervention des collectivités, au regard des autres acteurs possibles du sport, en particulier du secteur privé, se poserait en des termes différents à l'avenir, puisque le droit de la concurrence appliqué aux collectivités se durcit.

Au-delà de la notion de citoyenneté, ou de celle de cohésion sociale, fortement exprimée par chacun toute la journée d'hier, le débat s'est clairement orienté vers ce qui a été nommé par les uns "périmètre", par les autres "champ d'action" ou encore "domaine de compétence" du service municipal des sports.

Il est alors apparu que les choses n'étaient pas aussi simples qu'on aurait pu le penser. Car, comme nous l'a rappelé Gérald Simon sans risque d'être démenti, la loi française et ce qui en découle n'attribue pas de périmètre à ce qu'ici, à Mâcon, nous appelons le service territorial des sports.

Cette question avait déjà été traitée lors du précédent forum, et nous étions convenus que le service territorial, vu sous l'angle des services municipaux, est un objet vraiment singulier, à vocation à la fois sociale, culturelle, technique, éthique, éducative, de spectacle ou tout simplement de loisirs. "Il faut décidément, disions-nous, vivre avec sa différence et sa complexité". Et les conclusions du forum ajoutaient : "la notion de service public est la prétention à définir l'intérêt général". Légitime ambition, bien entendu.

Or, cette ambition est partagée par chacun : service des sports des collectivités, associations du mouvement sportif, fédérations, établissements de l'Education nationale, services de la jeunesse et des sports, et même par les entreprises de services sportifs. Et même encore par les joyeuses bandes d'inorganisés.

On voit bien que la question, un peu délicate, qui vous était proposée par les instigateurs de ce forum, n'était pas, finalement, si théorique que ça.

Mais il faut bien avouer que les réponses ont été un peu en demi-teinte. Certes, la convergence des finalités a été soulignée, car personne, ne peut avouer qu'il n'agit pas dans l'intérêt général. Mais tous ont pu se rendre compte que chacun avait sa propre définition de l'intérêt général. Est-ce le sport de compétition, sacralisé par la loi et par le mouvement sportif traditionnel ? Est-ce le sport éducatif, ou l'EPS, vanté par l'Education nationale ? Est-ce le sport-intégration, défendu par les villes qui ont des quartiers chauds ? Est-ce le sport pour tous, revendiqué par les services de l'Etat, par les fédérations sportives affinitaires, et bien souvent par les services municipaux ? Est-ce encore le développement de l'emploi sportif ? C'est, nous le savons bien, un peu tout cela.

Et les finalités s'entrecroisent, se mêlent, se concurrencent dans la compétition des priorités, quand les acteurs qui les expriment ne se contredisent pas entre eux. Il faut bien constater que, dans ce paysage, la complémentarité des acteurs et des finalités est bien souvent une valse-hésitation, un lieu de convergences certes, mais de convergences de confusions ; une superposition d'actions, de conflits d'intérêts ou de pouvoirs.

Au nom de l'intérêt général, les acteurs n'ont pas toujours les mêmes fins, et dès lors, les complémentarités n'apparaissent pas toujours avec évidence.

En outre, certains ont noté que les grandes absentes de ce forum sur les complémentarités étaient les entreprises de loisirs sportifs. On croyait les y trouver. Elles n'étaient pas invitées. Ce forum de Mâcon, c'était, pour reprendre un concept "post-moderne" que nous a expliqué Jean Carles, la réunion d'une "tribu", celle des directeurs de service municipal des sports. Rappelez-vous, hier matin, le sociologue nous disait que l'organisation sociale d'aujourd'hui répond davantage à la notion de "tribu" qu'à celle de village ou de cité. Au passage, remarquons que notre société est bien complexe, puisqu'elle valorise à la fois l'idée de tribu et celle de citoyenneté.

Donc, le grand absent était le service privé du sport. Or, cette autre tribu nous interpelle. La preuve : ce dernier bulletin du syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs, le SNEISS, qui représente un secteur de 4 000 PME, avec 17 000 salariés et un chiffre d'affaires de l'ordre de 3,5 milliards de francs. Ces chiffres n'empêchent pas que ce syndicat représente des entreprises majoritairement en déficit, de l'ordre de 15% de leur chiffre d'affaires global.

C'est donc une tribu pauvre. Mais elle fait très peur au mouvement sportif traditionnel qui y voit un peu le diable. Cette tribu, dans un premier temps, a prospéré, ou, pour reprendre un terme à la mode, a surfé sur la vague des nouvelles pratiques et des nouveaux publics solvables, avant de prendre conscience que son marché ne répondait pas toujours à la hauteur de ses attentes. Pour sa part, elle voit le mal économique dans le paracommercialisme de certaines associations sportives, qui sont souvent le faux nez d'activités lucratives et qui, à ses yeux, aggravent leur cas en se faisant parfois subventionner par les collectivités locales.

Or, que décide de faire le SNEISS pour réagir ? Il engage une démarche-qualité dans le cadre du projet "Partenaires pour l'Europe", avec le soutien du ministère de l'Industrie, et sur l'avis positif du ministère de la Jeunesse et des sports. Et il explique que cette démarche qualité, je cite : "permettra de reconnaître et de valoriser le professionnalisme, d'augmenter la productivité et la rentabilité des exploitations et d'améliorer la satisfaction du client". N'est-ce pas une forme de poursuite de l'intérêt général ? En tous cas, il l'affirme fort, et des ministères le soutiennent.

Avant lui, et dans un domaine pas si éloigné du sport, d'autres pourraient dire que le bistrot du coin, qui sert peut-être, mais pas obligatoirement, de siège au club local de foot, produit aussi du lien social, bien qu'il soit une entreprise privée.

Dès lors, il est bien clair que le service public territorial des sports doit effectivement se pencher sur ses finalités et ses complémentarités avec les autres acteurs. La question porte même, précisément, sur son identité, comme plusieurs d'entre vous l'ont souligné. Par exemple, avec le développement des événements sportifs commerciaux confiés à des tiers par les collectivités, certains directeurs des sports ont exprimé qu'ils se sentaient parfois de simples prestataires de services "à la botte" d'entreprises mandatées par la collectivité.

En ce qui concerne certains des thèmes que les débats de ce matin ont enrichis, sur le moyen de mettre en oeuvre les complémentarités, il faut retenir la notion de projet, qui est revenue dans la plupart des ateliers. A l'idée de projet, s'ajoute forcément, avez-vous dit, celle de cohérence du projet.

Je n'ai pas pu, compte tenu de la variété des sujets abordés hier et aujourd'hui, et du temps disponible ce matin, dresser une vraie synthèse des exposés et des débats. Bien d'autres remarques font défaut.

Pour dire vite, il appartient maintenant aux élus, bien souvent à la fois maires et parlementaires, puisque nous vivons encore sous l'ancien régime du cumul des mandats, de voter l'an prochain dans la future loi sur le sport, la naissance légale d'un service public local des APS qui ne tiendrait PAS sa légitimité de l'Etat, mais de sa propre nature.

Il faut terminer. Après trois participations au forum de Mâcon, et alors que celui-ci est le dernier volet d'un triptyque, comme le disait Patrick Bayeux hier, j'ai l'impression que vous n'êtes pas encore arrivés au bout. Telles que les questions ont été posées hier matin, en particulier par les juristes, mais aussi les politiques ou sociologues, on voit bien que se posent encore nombre de questions sur les services sportifs des collectivités ; en particulier face à l'évolution du droit de la concurrence, du droit européen qui oblige les institutions françaises à remettre en cause certains particularismes ou, plus simplement, des évolutions des conceptions économiques, sociales et juridiques de l'Etat en France ; et plus terre à terre encore, des usages sportifs de la société française et européenne.

C'est l'immense vertu de ce forum Sports et territoires de reposer à chaque fois, c'est nécessaire, même dans des termes différents, au fond les mêmes questions : qui sommes-nous, où allons nous ?

Personne, ne peut faire l'économie de la question de son chemin. C'est pourquoi, je souhaite de tout coeur que vous vous retrouviez encore, ici ou ailleurs, dans deux ans, pour continuer d'en débattre. Et je demande pardon à Maurice Pujol, et à d'autres, d'avoir empiété un peu sur leur territoire en disant cela.

 

Dans une société en mutation au coeur du service des sports, la compétence, le dynamisme, l'adaptatbilité

Maurice PUJOL – Président de l’association "Sports et territoires"

Après ces trois journées très denses, il me revient la difficile tâche de clore ce 3ème colloque Sport et collectivités territoriales.

Première constatation

Mâcon demeure toujours :

- un grand moment du sport territorial ;

- une grande rencontre des professionnels et des partenaires économiques ;

- un grand débat (souvent un peu en avance et toujours beaucoup copié).

Quelques réflexions peuvent être tirées immédiatement

1 - La première conclusion qui s'impose est que se lancer dans une telle action n'est pas aussi simple que cela paraît au premier abord. Si la générosité, l'idéalisme, la bonne volonté existent dans notre association et au CNFP., le professionnalisme est indispensable pour réaliser un tel forum. Je veux remercier le conseil régional de Bourgogne, la ville de Mâcon, ainsi que tous les partenaires économiques qui nous ont fait confiance, tous les bénévoles de "Sports et Territoires" qui se sont engagés dans cette aventure, et le CNFPT.

2 - Si les bonnes volontés parfois rechignent, si la générosité physique s'émousse, et si l'économie doute, c'est parce que la confiance dans nos collectivités territoriales se perd peu à peu (emplois - filières - missions), notre tâche prioritaire est donc de restaurer au sein de nos services la confiance dans le service du public. C'est le message qu'il faut transmettre à nos collègues, à nos élus.

3 - Pour rétablir la confiance entre les différents acteurs des sports, il faut nous battre pour convaincre nos élus et les sportifs, que les moyens que l'on met à notre disposition doivent servir au sport, à tout le sport, pour tous les sports, pour toutes les couches de la population. La démonstration fut faite par cette nécessité de "savoirs" que nous avons tenté de mettre à votre disposition durant toute une journée.

4 - Après trois colloques, nous avons trouvé une pertinence dans nos échanges, et nos débats sont toujours plus forts et plus affermis que par le passé.... mais dialoguer ensemble, écouter les autres est un exercice difficile.

Nous avons assisté à des carrefours plus constructifs où chacun a tenté d'écouter l'autre.

5 – Une osmose se réalise lentement mais sûrement entre les praticiens, hommes de terrain confrontés aux réalités du quotidien, et les conseillers, universitaires, institutionnels et partenaires économiques...Cela a permis de mesurer le chemin qu'il nous reste à parcourir pour travailler ensemble.

Mais on constate aussi que si le problème posé était simple, la réflexion fut difficile. Si le sujet a pu paraître compliqué, chacun a dû s’efforcer de sortir des sentiers battus.

6 - La complémentarité ne se décrète pas, elle s'invente et se vit chaque jour, à la base, entre les personnes qui ont un projet commun, des finalités convergentes et la volonté d'atteindre ces objectifs.

Elle se vit sur des projets, des évènements.... mais c'est très difficile au quotidien, même dans nos collectivités territoriales, pourquoi ? :

- nous nous sommes aperçus que les transformations de la société et de nos institutions sportives n'ont rien de temporaire et il est vain d'attendre une sortie rapide du tunnel, l'époque nous impose une mutation profonde qui pour l'heure provoque plus d'inquiétude, de passivité, que de révolte.

Les fonctionnaires que nous sommes peuvent paraître privilégiés aux yeux de certains. Il serait stupide de considérer que le fait d'avoir un emploi et des revenus stables est déjà devenu un privilège, aucune société ne peut survivre sans offrir à ses membres l'espoir de vivre mieux. La France comme les autres pays industrialisés.

Aussi longtemps que l'absence d'emploi pour tous progressera et que tout salarié ou fonctionnaire se sentira menacé, aussi longtemps que les familles verront leurs enfants diplômés, et c'est encore pire pour les non diplômés, frapper en vain aux portes de nos collectivitésterritoriales et des entreprises, la société tout entière se tiendra en repli et continuera à vivre à l'économie dans la crainte de jours plus difficiles.

Pourtant on nous dit toujours que :

"Tout semble venir d'ailleurs, des manoeuvres des banques qui jonglent avec les monnaies sans grand souci de la condition des hommes.

L'avenir d'un homme était, il y a peu, tracé à l'ombre de sa mairie, de son clocher ; aujourd'hui l'avenir est lié aux aléas des jeux financiers, électroniques qui bousculent les économies nationales. Nous nous engageons dans une révolution qui fait de chacun de nous le moteur immobile d'une infinité de déplacements virtuels, c'est la révolution informatique"

(Daniel COHEN)

Notre société qui n'est pas à une contradiction près vient de se découvrir un nouveau paradoxe en cette fin de siècle, elle aura inventé des mots pour adoucir nos inquiétudes :

• le "dégraissage" (ou cure d'amaigrissement)

Utilisé pour qualifier la diminution des effectifs des entreprises et des collectivités territoriales. D'ailleurs n'y a-t-il pas des secrétaires généraux qui se sont fait un nom sur ce type de management ? Mais "l'obésité" des collectivités territoriales est au premier plan de l'actualité en ce moment.

• la "mondialisation" des marchés, la globalisation des produits

qui justifie et explique toutes nos misères, tant il faut être compétitifs et puissants pour survivre dans le grand marché planétaire.

• l'exclusion

que nous ne savons ni définir, ni mesurer. Mais notre civilisation risque d'en faire un mal absolu ou un mal incurable si nous ne réagissions pas.

Sans faire de rapprochement hasardeux n'y a-t-il pas dans ces trois mots quelques points comme :

- la recherche de facilité ?

- un certain laisser-aller ?

- un certain laxisme ?

A ceux qui oublient de mettre l'économie au service de l'homme, l'homme - réalité concrète - qui est au centre de nos préoccupations. Les grèves... manifestations épisodiques qui constituent la partie visible de l'iceberg de nos inquiétudes délivrent des messages clairs si les hommes savent les lire, mais je ne suis pas sûr que tous les perçoivent.

Dans cette société mutante, les dérapages et catastrophes économiques jettent une lumière crue sur l'absence de responsabilité de certains de nos dirigeants. Auraient-ils perdu le sens commun, et celui du courage pour penser à chaque fois qu'ils ne sont responsables de rien ?

Il faut boucher les trous.

Mais au fait qui les a creusé ces trous aussi nombreux que vertigineux ?

Car voilà bien le problème... C'est chaque fois la faute à la conjoncture ou à pas de chance... Bref, la faute à personne.

Chaque fois que l'on veut boucler un budget, on joue sur les investissements sans même discuter de l'intérêt et on laisse filer les dépenses de fonctionnement...

Car enfin, comment des têtes aussi bien remplies peuvent-elles faire preuve parfois d'une si grande incompétence ? Alors qu'elles devraient mettre un point d'honneur à faire baisser les dépenses.

Comment peut-on creuser impunément les comptes d'exploitation, les comptes administratifs, multipier les mauvais choix et les plans de licenciement, de dégraissage ?

C'est à croire que dans notre vieux pays, les diplômes de nos grandes écoles sont devenus les faux-nez de la compétence pour mener une carrière d'intouchables grâce à nos plus grandes écoles où l'on apprend tout pour répondre de rien.

Pourtant n'est-ce pas l'homme qui doit être au coeur de l'Europe ? de la France, de nos villes, de nos communes dans la société de demain ?

Nous vivons au milieu de contradictions

De tous côtés, on entend que nous avons à faire à une concurrence affreuse et déloyale, on pourrait presque entendre résonner "ces féroces entreprises, sociétés de la sphère privée qui venues d'ailleurs ou d'ici arrivent pour étouffer nos petites entreprises, nos villes, nos collectivités territoriales, et nos emplois".

Ce beau discours serait bien plus crédible s'il ne représentait pas l'archétype de l'argumentation de toutes les entreprises et de toutes les villes mises en difficulté par des gestionnaires qui ne gèrent que des dépenses et rarement des recettes. Ils consolident les dettes sans fermer le robinet des dépenses... il est difficile de vivre ainsi.

Ces agressions viennent toujours d'ailleurs nous dit-on... peut-être... mais un élu, un cadre ne devrait-il pas anticiper ? Cela demande parfois un effort déchirant mais nécessaire. Il ne faut pas nous murer dans nos citadelles, mais essayer de mieux comprendre là où nos systèmes de protection de gestion sont bons pour l'homme. Il faut continuer à les défendre et même nous contraindre à les améliorer. Il faut donc nous préparer à appréhender ces nouveaux marchés du sport avec de nouvelles structures et avec un nouvel état d'esprit.

Prétendre que la solution à la crise ne passe que par une amélioration de la productivité au détriment du nombre d'agents est une contradiction. Pourquoi?

- parce que les gains de productivité réduisent le coût de l'offre ;

- parce que les licenciements réduisent d'autant la demande.

La course à la productivité est une course sans fin... Ce n'est pas un problème économique, financier, ce sont les structures de notre civilisation qui grincent et qu'il faut faire évoluer... vaste programme. Car comme le dit Michel COHEN : "La mondialisation fait peur aux pays riches et pas aux pays pauvres. Comme un boomerang trop bien lancé, le modèle occidendal revient à ses créateurs. Les pays riches doivent se préparer à subir la loi d'une économie de marché dont ils ont été les initiateurs" ? Alors, ne vivons pas arc-boutés sur nos archaïsmes.

Pour être un peu provocateur, je citerai un écrivain péruvien Mario Vargas Liosa : "La démocratie apporte la coexistence, la légalité, la liberté mais pas la prospérité... C'est le marché qui produit la richesse, mais il faut la conjonction de la liberté (la démocratie) et de la liberté économique (le marché libre) pour créer la civilisation, c'est-à-dire une société où règnent en même temps la loi qui protège et la liberté du marché".

Parlons des exclus

Entre inclus et exclus il existe beaucoup d'intermédiaires et de va-et-vient et pourtant

- Nous sommes tous plus ou moins exclus,

. Exclus de la socio-affectivité (pour certains),

. Exclus de l'utilité (chômage, démographie, vacances),

. Exclus de la vie (par l'âge, le handicap, la maladie),

. Exclus de la famille par les nouvelles conjugalités,

. Exclus de la formation : le processus de professionalisation croissante rejette à la périphérie de la collectivité territoriale les agents qui ne veulent pas ou ne parviennent pas à s'y insérer.

- Que nous soyons exclus de luxe, de demi-luxe.... la question à se poser est de savoir si l'exclusion est inévitable ? Si elle est la manifestation d'une société vivante qui produit des déchets, qui les recycle ou les met à l'écart. Sommes-nous des salariés jetables (CES - CEC). Nous savons bien tous ici que la réponse est NON.

Pour revenir concrètement sur notre terrain

Rappelez-vous 1993, nous avons débattu sur l'aménagement des territoires sportifs

Qu'il était beau le grand débat sur l'aménagement du territoire qui a occupé le devant de la scène des collectivités locales en 1993. Quel élu local, quel fonctionnaire peut jurer qu'il n'a pas cru à cette réduction, de la fracture territoriale, de l'exclusion, hissées au rang de priorité nationale, dans les discours au moins ? Partout, dans les cantons les plus reculés, les quartiers les plus défavorisés, l'idée que Paris allait enfin à nouveau concentrer son énergie sur le rééquilibre du territoire était passée.

Pourtant, aujourd'hui cinq ans après, aucun accord n'a été trouvé pour doter la France d'une organisation locale optimum et encore moins pour organiser un vrai système de péréquation des ressources entre territoires riches et pauvres.

Et qu'avons-nous vécu depuis ?... des discours faussés et paralysants en contradiction avec les intentions. Comme si ce frein venait des "hauts serviteurs" de l'Etat qui voyaient une perte de leur mainmise sur l'administration centrale.

Peut-être aussi des élus, pas toujours en phase avec les réalités du terrain, plus soucieux de leur image que des résultats.

Pourtant qu'avions-nous souhaité développer ce creuset de citoyenneté, de laïcité et d'intégration en faisant naître des mesures proches du terrain...

On dira que je suis pessimiste, non REALISTE...

Regardons les textes parus depuis 1993. Ils sont peut nombreux et n’incitent pas les petites communes ou régions au développement

En effet, on attendait une régulation de l’Etat, or ces textes freinent le développement des collectivités possédant peu de moyens.

Malheureusement, l'argent collecté par l'Etat ou les collectivités territoriales n'irrigue toujours que les km2 où il y a des contribuables. Il ne fait que renforcer les structures du passé en accentuant les besoins les plus pressants à satisfaire à la périphérie des villes.

Cet argent encourage la croissance là où il faudrait la freiner. Ce manque d'argent diminue la croissance là où il faudrait l'encourager.

L'avant-projet de schéma national n'avance aucune contrainte pour la constitution des agglomérations, encore moins pour le développement des "pays" des Bassins. Il n'est même plus fait allusion à l'engagement de réduire l'écart de développement entre les régions. La politique d'aménagement du territoire va désormais répond surtout aux projets venus du terrain. Mais sans rien bousculer sur le front de l'équilibre des pouvoirs locaux.

"Pourtant tous les acteurs de sport sont investis d'une même mission et le font avec la même passion : promouvoir la pratique sportive et faire de celle-ci une source d'épanouissement, de développement pour chacun.

Que ce soit l'Etat, le mouvement sportif ou les collectivités territoriales, chacun exerce ou participe à l'exécution d'une mission de service public".

Voilà pourquoi l'aménagement et la répartition sur le territoire, d'équipements, d'enseignants, d'éducateurs de proximité sont importants.

Mais soyons réalistes, en l'an 2000 et ce n'est pas très loin :

- 90 % de la population vivra sur 10 % du territoire,

- 20 % de la population vivra en Ile de France,

- 22 % de la population active sera en Ile de France,

- 47 % des emplois seront créés en Ile de France,

- 1 cadre sur deux sera recruté à PARIS.

Et il y aura autant de surfaces de bureaux en Ile de France que dans les 21 autres régions.
Mesure-t-on cet énorme décalage entre les métropoles régionales et les cantons ruraux ?

Si cette logique de concentration continue autour des grandes mégapôles, ne nous étonnons pas que cela engendre beaucoup plus de problèmes que cela n'en résoud (le mal des banlieues, des transports, du béton...)

Pourtant le service public est une présence nécessaire sur l'ensemble du territoire

Il est nécessaire là où l'intérêt des usagers l'emporte sur la seule solvabilité d'une clientèle

Le point commun de tous les services publics était qu'ils ne fonctionnaient pas selon les lois du marché... On assiste maintenant et dans les services des sports à l'introduction de la concurrence, de la sous-traitance, de la privatisation, de la délégation, à la condition d'avoir des critères identiques pour le privé et le public afin d'apprécier le service rendu.

Les termes mêmes ont une connotation mercantile : les "usagers" deviennent des "clients".

Bien entendu cela laisse le champ libre à certaines initiatives....

Déléguer, mais non pas laisser faire, car déléguer c'est risquer de perdre un "savoir faire", et si l'on ne fait plus, on perd le fondement du métier, la pratique, les compétences personnelles mais aussi celles de la collectivité territoriale.

Exemple : "Cité Sports" créé par l'Association "Développement régional et partenaires économiques" a proposé au Sénat un projet le 8 octobre 1997 l'étude, la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un pôle économique régional à vocation sportive permettant la pratique de tous les sports. (de l'initiation au perfectionnement). Le pôle sur une aire touristique et culturelle, assurant ainsi une fréquentation grand public - comités d'entreprises - les scolaires, les universitaires .....et en proposant une délocalisation des institutions du domaine du sport.

Ce projet est alléchant mais sa réalisation, son exploitation en concession par un consortium d'entreprises privées donne à réfléchir.

Le secteur privé serait-il plus capable que les élus et les fonctionnaires :

- d'inventer et de proposer un nouveau modèle de développement de l'économie tertiaire ;

- d'inventer et de proposer des politiques cohérentes ;

- de mettre en valeur les ressources du monde rural ;

- de valoriser les identités régionales et l’aménagement culturel du territoire ;

- de ranimer le milieu rural et concevoir son développement....

Je ne crois pas que ce soit dans les petites communes que l'on trouvera des universitaires, des comités d'entreprises, un grand public à "moins que l'on transporte les villes à la campagne" (Alphonse Allais)

Relisons le document de IAKS - dans son numéro spécial sur le salon de Cologne en octobre 1997 :

"En bon nombre de pays d'Europe, le secteur des équipements pour le sport et les loisirs connait des changements. Les caisses des pouvoirs publics étant vides, les communes sont souvent obligées de céder des piscines ou des centres de sport à des investisseurs privés ou tout au moins de confier des services d'exploitation et de maintenance à des entreprises extérieures.

Ainsi les investisseurs, exploitants et prestataires de services du secteur privé se situent de plus en plus au premier plan tandis que les communes, qui constituent les cercles d'acheteurs classiques, se retirent dans certains domaines.

Parfois pour cacher l'absence ou le manque de compétences, on a recours à la sous-traitance".

Attention bien souvent pour cacher aussi l'impossibilité de trouver des réponses pratiques à des questions politiques, on passe par des intermédiaires... qui proposent des solutions que l'on n'oserait pas présenter soit-même; alors "on fait faire"...

Le service public évolue donc dans son concept et dans sa réalité. C'est le service spécifique qui fonde l'existence même de la collectivité territoriale, c'est-à-dire de ne pas diminuer la prestation sociale pour augmenter la prestation économique.

Et même si les objectifs changent, les finalités demeurent pour le service public sportif, cela permet de mesurer l'écart entre les stratégies souhaitées, affichées et les stratégies effectuées.

L'usager qui est devenu aujourd'hui une préoccupation essentielle des collectivités territoriales attend donc des agents du service public : compétence, disponibilité, efficacité et ce qui ne gâte rien, gentillesse et simplification administrative....

En retour, si l'agent du service public possède tout cela, il souhaite être reconnu et respecté et demande une formation, un peu de considération du public, de ses chefs et des élus et que ceux-ci reconnaissent les compétences, l'adaptation face à la nouvelle demande.

L'adaptation des services publics

L'évolution de la demande des usagers, les technologies, l'ouverture à l'Europe et même au monde nécessitent une adaptation des services publics.

Mais cette adaptation ne doit pas se faire par la dérive des Services Publics, vers une gestion privée voire même la privatisation de certaines structures mais avec le souci que l'homme doit toujours être présent pour répondre à l'usager y compris et surtout au sein des structures de proximité... (trop souvent on remplace l'homme par une machine... (vous voyez d'ici le dialogue surtout quand la machine ne fonctionne plus).

Il n’est pas question de nous opposer au renouveau, à l'évolution des services publics mais nos élus doivent

- répondre aux situations nouvelles et particulières de la société mutante, c'est leur manière à eux de bâtir la collectivité territoriale et de l'imaginer pour demain ;

- de prévoir l'évolution des besoins à satisfaire ;

- de contrôler l'usage des investissements publics au profit du plus grand nombre ;

- de soutenir une société de solidarité et de responsabilité partagée car dans la réalité la France est beaucoup plus riche, beaucoup plus inventive que nos élites ne le supposent ;

- de maintenir une égalité pour les citoyens ;

- de maintenir la continuité des services publics et le droit à chacun d'accéder aux services publics quelle que soit sa résidence, ou sa situation sociale ;

- car les services publics sont un levier essentiel dans l'aménagement du territoire (désertification rurale).

Ceux qui insistent sur ce choix ne sont pas aveugles et croient que le service public a une identité qui se construit petit à petit difficilement.

Par conséquent, il est clair que dans cet univers prodigieux et incertain, l'Etat doit s'impliquer davantage pour :

- concevoir et définir une politique générale du service public,

- pour promouvoir des synergies afin de maintenir le service public,

- d'animer, de coordonner et de réguler les services publics (Mâcon 1995),

- d'impulser des stratégies économiques(inter-régions).

Un demi-siècle après De Gaulle qui en 1945 souhaitait un service public puissant pour relancer la France ; à l'heure du TGV et du multi-média, il faut précisément que ce service public soit sans doute renforcé, malgré les chamboulements qu'il a subi par 30 ans de crise et de progrès ininterrompus mais il est indispensable qu'il demeure. A nous de lui redonner un dessein afin de sauvegarder en périodes de fractures territoriales l'unité sociale.

Quel type de personnes les collectivités territoriales recherchent-elles pour diriger, animer et gérer les services des sports ?

• Des hommes et des femmes :

- ayant l'esprit d'équipe ;

- étant compétents et sachant dialoguer avec leurs subordonnés, leur hiérarchie et le public ;

- ayant une personnalité adaptée là ou elle sert le public ;

- étant autant à l'aise devant un individu qu'un ordinateur ;

- dont le recrutement s'inscrit dans la durée.

- sachant se battre à tout moment pour résoudre les problèmes et le problème de l'usager.

Mais également des chefs de service possèdant des qualités particulières, que les élus recherchent :

  • efficacité, imagination, créativité, curiosité, dynamisme (parce qu’ils appartiennent à quelque chose qui bouge ou qu’ils font bouger et capables de se préparer aux changements dans ce service public qui bouge) ;

  • aptitude à écouter et encourager le dialogue, recueillir les idées et les faire vivre dans leur service mais aussi avec d’autres :

  • aptitude à anticiper, accepter l’idée d’évolution, la diversification,

  • aptitude à s’engager, donc à assister leurs élus et les agents de leur service, mais aussi évaluer leurs performances..

Enfin, un chef de service doit pouvoir clarifier les compétences entre élus et fonctionnaires territoriaux (difficile certes mais nécessaire).

Il faut en effet différencier le stratégique qui est du domaine du politique et la tactique (le fonctionnel, l'opérationnel, la gestion du quotidien) qui relève du domaine du chef de service.

Les cadres territoriaux s’impliquent davantage dans le stratégique, pourquoi ?

Il s’agit peut-être de la croissante politisation inéluctable de certains postes.

Et l'on constate que plus les cadres s'impliquent dans la stratégie, plus la clarification des compétences est difficile. Tout dépend de la volonté du cadre.

En résumé d’après les termes d’une collègue de la fonction publique territoriale :

"S'imposer par ses compétences plutôt que s'exposer".

Notre engagement doit donc être plutôt celui de la compétence, du savoir-faire, nos élus ayant d’avantage besoin d'entrepreneurs que de fins analystes politiques !

A d'autres d'assurer ce rôle, pas à nous.

Et les formations ?

Vous avez tous accompli avec ceux qui vous ont précédés trop d’effort, consenti trop de sacrifices céder au découragement et à l’abandon.

Nos ainés ont gagné la première bataille : celle de nous regrouper au travers d'une filière, la filière sportive (Merci à Guy-Jean Tabuteau qui est ici présent...)

Ensemble nous avons gagné la deuxième bataille qui fut celle de faire vivre cette filière et de la mettre en oeuvre (les concours - la formation initiale d'application)

Mais il reste une troisième bataille : le développement à promouvoir, les actions à entreprendre pour que cette filière grandisse, se mobilise. Nous sommes tous ici au coeur de cette bataille notamment lorsque l'on voit que les emplois jeunes risquent de freiner très certainement le développement des filières sportives et animation. Comme le SNAPS, interrogeons-nous sur certaines garanties qui devraient figurer dans le projet à venir :

- pour laformation des jeunes, leur salaire et la pérennisation des emplois ;

- pour le statut de la fonction publique afin que les emplois des jeunes ne se substituent pas aux emplois statutaires existants,

- pour le code du travailafin que le dispositif n'entraîne pas une plus grande précarité".

SNAPS - octobre 1997 - Lucien THOMAS

Un grand brouillard persiste sur le plan qualitatif de nos formations (tant sur le plan des concours et les préparations plus ou moins réalisées selon les régions où le CNFPT s'investit ou ne s'investit pas.

Et que dire des formations initiales d’application, très inégales. Les personnes en formation ont en effet, plutôt l'impression de subir ce "passage obligé" comme une contrainte. La formation initiale d’application devrait être une richesse, la possibilité d'élargir leurs connaissances...

La réunion du mercredi 26 novembre 1997 fut significative (voir impressions en fin de chapitre sur notre pessimisme, sur les réalités et les perspectives de la filière sportive).

Ce décalage est simple : comme tout va vite, le sport est mutant et les formations aussi devraient s'adapter (on assiste à un réél pilotage à vue des besoins en formation - continue et d'application...). Le CNFPT et les collectivités territoriales se tournent vers le privé.... pour former leurs agents parce que d’une part, la machine administrative est lourde et d’autre part parce que l’appel au privé permet d’importer d’autres compétences, du sang neuf..

Le CNFPT a des prérogatives de puissance publique, alors il doit les assumer avec vigueur et rigueur :

- par l'organisation des concours et formations réglementaires. Toutes les formations, y compris la formation continue ;

- par l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire pour préparer ces concours ;

- par l'établissement d'un cadre de formation pour rendre les missions de formation homogènes ;

- enfin, par une recherche de qualité pour tirer vers le haut...

Mais comment le CNFPT peut-il former aux métiers...?

Comment développer des formations qualifiantes...? (Mâcon 1995) ?

Comment accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets et leurs évolutions ?

Comment ces missions d'expertise vont-elles être assurées par le CNFPT... alors qu'il ne peut fournir toute la formation ?

Possède-t-il les experts en nombre suffisant au sein de la structure qui ont une culture territoriale pour "tirer vers le haut les formations" ?

On est en droit de se demander comment va faire le CNFPT qui ne réalise que 40 % des formations dans les collectivités territoriales ?

Le CNFPT n'étant pas en situation de monopole, vers qui se tournent les collectivités territoriales ?

Les collectivités territoriales se tournent vers d’autres organisme que le CNFPT pour réaliser 60 % de leurs formations alors qu’elles cotisent et qu'elles le privilégient ?

Le CNFPT serait-il le "conseiller" permettant l'achat de formations par les collectivités territoriales à des prestataires privés ou privilégiés ?

Il garantirait alors la qualité, la fiabilité des prestations de service et l'unité en matière de formation des cadres territoriaux.

Bien sûr, le CNFPT ne peut pas tout faire, tout seul, tout le temps. Mais il pourrait "faire avec"... faire avec des professionnels qualifiés qui apporteraient un peu plus de réalisme dans la formation... "car on parle beaucoup mieux de ce que l'on connait, de ce que l'on vit"... et puis il existe des critères d'évaluation dans les collectivités territoriales. Pourquoi ceux-ci ne seraient-ils pas appliqués aux intervenants ?

Ce sont les questions que nous nous posons aujourd'hui pour éviter d'être en permanence sur des sables mouvants.

Ouvrons nos fenêtres

Je reste aujourd'hui persuadé, que nous avons intérêt à ouvrir une fenêtre sur une culture territoriale pluriprofessionnelle.

Nous souffrons de consanguinité intellectuelle, car nos cadres se nourrissent tous au même lait, ce qui caractérise un esprit suffisant, bien français.

Or un cadre, un chef de service, un chef d'équipe, un éducateur, sont avant tout des êtres humains avec leurs questions, leurs angoisses, leurs objectifs et leurs passions.

Aujourd'hui le développement des qualités de l'individu ne fait pas partie ou n'est jamais intégré à aucun cursus de formation. On prône l'efficacité immédiate et l'on forme un technicien avant de former un homme.

On devient riche grâce à des expériences variées. Nos élites doivent comprendre l'urgente nécessité d'ouvrir les fenêtres sur le monde et parfois le monde est à côté de chez nous. Cela on ne l'apprend pas à l'école. La tendance actuelle est de se baigner dans une autosatisfaction réductrice qui ne véhicule que les critères officiels du "savoir" ; savoir être, savoir faire...

Un grand nombre parmi nous, sont de purs produits de l'apprentissage sportif territorial, celui qui n'existe plus ou plutôt qui n'existe qu'à l'état de voeu. Le métier que nous exerçons est porteur de valeurs car vous le savez bien, l'apprentissage sportif et l'acte éducatif inculquent une éthique de vie, ils proposent de nourrir la quête des jeunes face au monde du travail, car il expose au réalisme.

Quand on est réaliste, il y a :

- un moment pour philosopher ;

- un moment pour travailler ;

- un moment pour parler et pour se taire ;

- un moment pour voir grand ;

- un moment pour voir petit.

Je pense qu'être réaliste repose sur cette clairvoyance : l'essentiel est de ne pas mélanger les genres.

L'apprentissage, les stages, inculquent le réalisme, mais ils amènent surtout à penser soi-même. En revanche le système éducatif ne cultive pas le sens du doute du questionnement si important.

Notre système, qui préside à la transmission du savoir, rend pessimiste quant aux carences qu'il véhicule car il engendrera un jour des réactions. La conformité intellectuelle a ses limites, elle étouffe la création, l'initiative.

La collectivité territoriale doit être pour chaque agent une "organisation apprenante". La culture territoriale ne doit pas être méprisée mais valorisée lorsque l'on sait tout ce que l'on demande à une collectivité territoriale.

"Proposer une modification de fonction, c'est véritablement pour l'agent un changement culturel. Il est donc nécessaire d'accompagner cette personne pour asseoir son travail, son autorité, et le faire évoluer".

A l'époque où l'on développe la sophistication matérielle qui dégage l'homme de ses émotions, réimpliquez-vous dans vos métiers car les métiers que nous exerçons sont les richesses qui intéressent nos responsables, nos élus et nos concitoyens.

Il est vrai que les responsabilités peuvent parfois changer les mentalités. Mais de toutes les façons, la volonté du changement n'aboutit jamais si celui-ci est décrété ou imposé par la loi, il n'est que subi. Le changement résulte de la compréhension de la nature des choses ou n'est jamais aussi intelligent qu'en étant libre.

Pourtant on vous dit : le choix d'un métier est primordial. Il faut relativiser car un métier n'est important que pour ce que vous y mettez. Le métier que l'on choisit n'a que peu d'importance, ce qui compte c'est la manière dont on enrichit nos tâches.

Pour conclure ces journées et ce cycle de trois forums "Sport et collectivités territoriales", quatre concepts me sont venus à l’esprit :

- "prendre le bon risque" ;

- "s’associer" ;

- "s’engager" ;

- "se mobiliser".

Dans un mois, une nouvelle année s'ouvre devant nous. Sera-t-elle soleil ou grisaille ?

Cela dépend de nous... Car il y a toujours l'espoir du soleil, sachant que la lumière éclaire toujours le travail bien fait et 1998 ne dérogera pas à la règle. On peut souhaiter pour prolonger ce 3ème forum que plus de place sera accordée aux dialogues entre les acteurs du sport.

Prendre le bon risque ensemble, comme je l'ai dit en ouvrant ce 3ème forum, entre la réalité quotidienne parfois décevante, et l'utopie d'un monde idéal, s'étend tout le domaine du possible. comme je l'ai dit en ouvrant ce 3ème forum, entre la réalité quotidienne parfois décevante, et l'utopie d'un monde idéal, s'étend tout le domaine du possible.

Mais on y accède à force de conviction et de volonté et sans oublier la touche nécessaire du rêve.

La dimension créatrice du travail humain et du colloque consiste précisément à transformer le possible en réel.

Et chaque journée passée ici et dans nos collectivités territoriales nous apporte la preuve que l'action peut donner une forme réelle aux attentes mais à la condition que chacun le veuille.

Il existe un chemin, c'est celui del'homme acteur.

On a trop pris l'habitude de concevoir pour les autres, de décider pour les autres, de négocier pour les autres, sans que ces autres se sentent vraiment impliqués.

Choisir le bon risque, c'est d'abord choisir d'être acteur de son propre projet de son service... C'est le fondement de votre présence.

"La pratique sportive contribue à l'apprentissage de la règle, le respect, le civisme et la vie citoyenne ; elle est une activité d'intérêt général (article 1 de la loi 84 sur le sport).

Comme il n'y a pas de divergences fondamentales sur l'utilité sociale du sport nous avons porté le débat en termes :

- d'actions ;

- de pouvoirs ;

- de finalité ;

et nous voyons bien que sur chaque objectif, les acteurs mobilisés sont différents."

"S’associer" est une nécessité économique et humaine

(S’associer en communautés, districts, syndicats Intercommunaux), tel est bien l'un des moyens de réussir, l'union n'étant qu'un moyen et non une fin en soi - Mâcon 1993 - L'intercommunalité

- car seul on part déjà essoufflé ;

- car seul on s'essouffle ;

- car seul on échoue ;

- car ensemble on évite les gabegies sociales, humaines.

J'ajouterai que si la rentabilité à court terme impose sa loi, si le travail se dématérialise, s'il est sans cesse remis en cause, si les contraintes du travail s'accumulent (précarité de

l'emploi, des horaires, du statut, du lieu de travail), alors l'édifice social s'en trouve déséquilibré et menacé.

Alors, battons-nous pour que le travail reprenne sa place. Car il est la dignité de chaque personne. Car il est le rôle prioritaire des décideurs. Car il doit être pour nous tous l'occasion de démontrer notre esprit d'entreprendre dans la responsabilité et la solidarité.

C'est pourquoi les collectivités territoriales, les associations, doivent exercer leur responsabilités économiques dans le souci du bien commun, l'intérêt général.

"S’engager"

Nous avons fait le choix dans ce forum de la complémentarité mais aussi celui de la solidarité pour le sport.

Mâcon doit être pour nous tous l'occasion de confirmer, de concrétiser nos réflexions et de mobiliser tous les partenaires afin que chacun puisse prendre la place qui lui revient pour le sport de chaque jour.

Et malgré cette opportunité, il nous faudra chaque jour s'ingénier à simplifier les dispositifs compliqués pour trouver, inventer, faire naître ces passerelles, pour que nos complémentarités s'enracinent autour de projets qui mettront en synergie nos finalités traditionnelles ou nouvelles, afin que le sport reste un jeu et pas un enjeu.

Changeons, réalisons ensemble ce qui a été pensé et discuté ici : construisons et organisons les relations, les lieux de concertation que nous souhaitons, donnons vie à nos réflexions et mobilisons-nous partout dans nos régions, départements, collectivités territoriales, et battons-nous pour que le dialogue ne reste pas un vain mot, quelle que soit notre appartenance.

C'est là, dans nos territoires, que la gestion de nos compétences, l'organisation du temps, l'alternance aideront les véritables politiques publiques sportives.

Non, ce n'est pas une mission impossible...

Il y a place dans ces chantiers pour chacun de nous, pour participer à construire un avenir.

N'attendons pas tout d'on ne sait plus trop, ou arrêtons de changer sans cesse nos axes de travail. Informons, formons et agissons sur ce qui existe pour le mettre en oeuvre, le promouvoir, l'adapter, l'améliorer.

Nous avons tous à portée de main un petit bout de solution, pourvu que nous n'attendions pas trop pour associer nos idées, notre imagination, notre savoir-faire, notre volonté. En unissant nos talents, nous participerons à cette entreprise commune qu'est le sport car s'associer, c'est partager des compétences pour mener à bien un projet sportif (le manque de compétences peut se traduire parfois par la sous-traitance).

Pour cela, il faut se "mobiliser"

Placés au coeur de la vie quotidienne, dans les associations, dans leur cité, nous agissons avec des bénévoles qui avec beaucoup de courage, de dynamisme, mais aussi d'incertitude, portent et soutiennent des projets sur des épaules parfois fragiles l'espoir de beaucoup de jeunes. Ces bénévoles attendent légitimement des élus, de nous, des collectivités territoriales et de l'Etat, des solutions et des facilités, pour mettre en place ces concertations, ces complémentarités, ces synergies que nous recherchons.

Il n'y a pas de fatalité et la volonté de tous ne peut manquer. C'est la leçon de Mâcon, mais c'est aussi autour de nos réflexions et des pistes que nous avons élaborées ensemble qu'apparaîtront les réponses.

A la condition bien sûr de nous mobiliser et de faire converger nos actions sur nos exigences, nos finalités, nos valeurs partagées...

Il faut que nous soyons mieux écoutés donc plus présents, plus forts, plus déterminés. Pour cela nous devons mieux communiquer, être plus proches. Ensemble, organisons nos priorités, laissons de côté ce qui est secondaire, utilisons nos forces pour construire et gagner pour ne pas dire, nous n'avons pas le temps car personne ne prend le temps. Pourtant, ces lieux de concertation existent :

• il est vrai que nous avançons tous sur des voies parallèles, alors tâchons que ces parallèles soient le moins éloignées possible... Plus elles seront espacées, le dialogue, l'engagement, l'association sur des idées et des projets seront difficiles.

• il est vrai qu'il est plus facile de s'associer sur des projets qui ont la même finalité ou sur des évènements qui ne sont que des risques mesurés dans le temps, dans un espace et bien souvent avec des finalités pas toujours émergentes.

• mais ces complémentarités ne sont-elles pas la base de notre action, de notre regroupement, d'une réalité de terrain ?

Ne soyons pas un empilement de compétences, de savoir-faire de savoirs, soyons un rassemblement d'hommes acteurs, c'est-à-dire de personnes capables de trouver leur place dans un grand puzzle certes, mais où chacune d’entre elles est indispensable. Alors, l'action entreprise sera pleinement réalisée.

Je ne donnerai que quelques exemples pris dans les ateliers ces deux journées :

Pourquoi le Comité départemental olympique et sportif n'invite-t-il pas régulièrement les adjoints aux sports pour connaître les politiques publiques sportives des communes ? Et inversement, pourquoi les élus ne connaîtraient-ils, par les présidents des comités départementaux, leurs projets de développement ?

Pourquoi dans les collectivités territoriales, ne travaille-t-on pas sur des projets avec des chefs de projets leaders sur un projet et complémentaires sur un autre projet ?

Pourquoi, lorsque l'on élabore des lois, des décrets, des normes, consulte-t-on les collectivités territoriales d'une manière "homéopathique" pour connaître les difficultés de mise en oeuvre sur le terrain avec ou par les associations ?

Pourquoi le pouvoir fédéral ne s'enquiert-il pas plus souvent des conséquences lorsqu'il modifie les règlements auprès des élus (AMF - FNVM - APCG - APCR et associations professionnelles) ?

Alors ne disons plus "Pourquoi" mais "Faisons ensemble" ce que nous avons dit au lieu de dire : "Il faut que", "Y-a-qu’à". L'exemplarité doit toujours venir du haut.

Nous savons tous que dans la vie, il y a toujours des passages difficiles. Nous traversons parfois des turbulences provoquées par d'autres, les feux de la rampe brûlent les yeux et cachent les réalités, ne nous laissons pas prendre à ce piège.

POUR CONCLURE

"Soyons fiers d'être de ceux qui face à la complexité des phénomènes de la vie ont abordé le sport avec les acteurs sous toutes ses approches multidimensionnelles.

Notre travail collectif, la réponse à nos questions nous permettent de dire que, confrontés aux réalités, nous avons tenté de rompre l'isolement entre partenaires, de susciter le dialogue et en définitive d'ouvrir des perspectives nouvelles en montrant à chacun tout à la fois les limites d'une action isolée et l'importance de ces actions lorsqu'elles sont associées à celles des autres.

L'histoire de notre association "Sports et territoires" a été depuis 1992 une succession de défis. Rappelez-vous ceux de la première heure, beaucoup de recherche et de temps avec des alternatives d'espoirs et d'échecs. Mais aujourd'hui nous avons fait la preuve de notre détermination.

Je me remémore quelques vers de Paul Eluard qui disaient :

"Je ne renie rien

Je ne regrette rien

J'avance".

L'association "Sports et territoires" pourrait parodier :

Nous ne renions rien,

Nous ne regrettons rien,

Nous avançons.

Et si l'on nous demandait pourquoi nous avons organisé trois forums, nous dirions tous : "Nous n'avons pas le goût pour l'inactivité !" et si "Sports et territoires" était à refaire, je crois que tous nous dirions : "Je recommencerais bien".

Je reprends les mots de Marie-George Buffet - Ministre de la Jeunesse et des Sports parus dans la revue SNAPS d'octobre 1997 :

".... les grandes ambitions ne valent que par les moyens que nous nous donnons pour les atteindre..."

Je ne serai jamais de ceux qui culpabilisent les fonctionnaires. Le service public n'est pas un handicap mais un atout. Ce n'est pas un boulet mais un élément de modernité. Qu'il faille rénover le service public, c'est certain. Ce qui suppose que la rénovation ait bien pour but d'améliorer le service rendu et non de le remettre en cause."

L'idée de "Sports et Territoires" a été dans la mesure du possible de développer une vision indépendante des courants portés par la mode (parfois nous les avons créés ou anticipés et fait vivre.)

Notre savoir-faire a révélé les vraies valeurs du service public des sports et nous nous sommes attachés aux valeurs liées aux métiers et aux hommes.

Parce que nous avons pris conscience ensemble que nous, élus, fonctionnaires et responsables d'associations, présents ici, avons au moins l'une des trois qualités suivantes :

- le bon sens ;

- la moralité ;

- le courage.

Mais pour cela, nous savons que notre action de responsables met l'homme au centre de l'action, dans son besoin de mouvement, pour qu'il se réalise. C'est une expérience qui nous dit que pour être acteurs, il faut agir et non pas seulement parler.

Ce troisième forum se termine et nous nous réunirons sûrement sur d'autres territoires sportifs pour continuer ce travail commencé,

Que ces trois journées passées ensemble, et pour certains trois forums, renforcent la confiance que nous nous sommes manifestés les uns et les autres, qu'elles illustrent le prix que nous attachons au brassage, à la confrontation des idées, des expériences, et des rêves, qu'elles soient pour nous tous une exhortation à poursuivre dans la voie ouverte.

Un grand merci à ceux qui ont soutenu et fait vivre ces idées.

Cloture

w Christian Oliveres, Directeur du CNFPT

Tout d’abord avant de répondre aux sollicitations, je voudrais vous dire mon plaisir d’être parmi vous.

Le président Jean-François Bazin connaît mon attachement géographique et personnel à la Bourgogne. Je dirais très concrètement qu’en matière sportive cette région me paraît réussir une certaine forme d’équilibre entre un sport de haut niveau professionnel et une pratique sportive de masse extrêmement ancrée dans le territoire. J’ai eu à moment donné la responsabilité sur plusieurs structures territoriales de cette région, je peux en attester.

Je voudrais dire aussi mon plaisir personnel d’être à Mâcon. Cette ville pour moi est très importante. Mâcon, il y a 35 ans m’a accueilli, a accueilli ma famille et m’a donc permis une certaine forme d’intégration au moment où je crois qu’une partie des réflexions qui se sont tenues durant ces trois jours ont porté le rôle intégrateur du sport ou le rôle du sport facilitant l’intégration.

Troisième plaisir, c’est un plaisir d’éthique professionnelle d’être parmi vous parce que le thème qui nous a réuni, la réflexion qui vous a animée au cours de ces trois jours sont pour moi absolument essentiels. Le sport est au croisement de l’épanouissement individuel de l’individu et de l’intégration sociale et c’est à ce titre que le sport participe très directement à la vie de nos citées de nos territoires.

Enfin, j’en viendrai au centre de mon propos par rapport au rôle du CNFPT, un plaisir professionnel, parce que, je crois qu’il ne faut pas trop dévaloriser la pratique du métier sportif, pas trop faire de complexe.

Les métiers sportifs dans une citée sont au coeur même de l’action publique locale. Parce que le lien social dans une cité passe par une pratique sportive, de différents niveaux, que ce soit le sport loisirs, sport à vocation, de remise en forme, médical, le sport professionnel, le sport à vocation d’identification d’un territoire et donc vos métiers les métiers du sport. Le rôle des collectivités territoriales, la responsabilité politique des élus sont au coeur même de

 

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