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Equipements sportifs et ERP

Les équipements sportifs reçoivent du public et sont soumis de fait à des règlements de sécurité contre l’incendie et la panique. Ces règlements différent selon la nature de l’équipement et selon le nombre de personnes reçues dans l’équipement. Il appartient au maire de mettre en œuvre les règles et de faire respecter les mesures de sécurité.

 

La définition d'un ERP

Selon l’article R.123-2 du Code de la construction et de l’habitation " constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel. "

 

les règles transversales aux ERP : l'obligation d'un agent présent en permanence

L'article MS 52 du règlement de sécurité précise : "pendant la présence dupublic, un représentant de la direction doit se trouver dansl'établissement pour prendre, éventuellement, les premières mesures de sécurité." Il est à noter que le mot de qualifié associé à agent a été supprimé par l'arrêté du 2 février 1993

Pour les établissements du deuxième groupe (effectif total inférieur à 200personnes pour le type X et à 300 personnes pour le type PA), l'article PE27 indique qu' " un membre du personnel ou un responsable au moins doitêtre présent en permanence lorsque l'établissement est ouvert au public.Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux établissements recevant moins de vingt personnes (effectif total déclaré) et ne Comportant pas de locaux à sommeil.

Lien vers la réglementation ERP  http://www.sitesecurite.com/frames.asp

 

La classification des équipements

Les équipements sont classés

- par type, en fonction de leur utilisation 
-  par catégorie, selon le nombre maximal de personne pouvant être admise dans l’enceinte.

  • Classification par type

- Type L : salles d’audition, de conférence, de réunions, de spectacles ou à usages multiples. Ce type concerne plus spécifiquement les salles polyvalentes non considérées comme à dominante sportive. (surface d’aire d’activité supérieure à 1200 m2 ou hauteur inférieure à 6,5 m) - (arrêté du 12 décembre 1984)

- Type N : restaurations et débits de boisson. Ces installations peuvent être présentes dans les enceintes sportives - (arrêté du 21 juin 1982)

- Type O : hôtels, pensions de famille (auberge de jeunesse, centre de séjour) - (arrêté du 21 juin 1982)

- Type P : salles de danses et salles de jeux - (arrêté du 7 juillet 1983)

- Type R : établissements d’enseignement, colonies de vacances (il s’agit entre autre des centres de loisirs avec ou sans hébergement - (arrêté du 4 juin 1982)

- Type X : établissements sportifs couverts - (arrêté du 4 juin 1982)  

- Type PA : établissements de plein air (terrain de sports, stades, patinoires, piscines, hippodromes, gradins partiellement couverts,…) - (arrêté du 6 janvier 1983)

- Type CTS chapiteaux, tentes, structures toile - (arrêté du 23 janvier 1985 et arrêté du 7 mars 1988 lorsque la durée d’implantation est supérieure à 6 mois.)

- Type SG : structures gonflables (tennis, piscine, …) -( arrêté du 6 janvier 1983) 

  • Classification par catégorie (classement selon l’effectif maximal admissible dans l’équipement)

Il existe 5 catégories d’établissements réparties en deux groupes

Le premier est constitué des quatre premières catégories.

  • 1ère catégorie : au dessus de 1500 personnes

    3ème catégorie : de 701 à 1500 personnes

    3ème catégorie : de 301 à 700 personnes

    4ème catégorie : au delà des seuils de chaque type (voir ci-dessus)

    Les dispositions générales applicables aux établissements des 4 premières catégories 
     

  • Le second groupe est constitué de la 5ème catégorie.

  • 5ème catégorie : au deçà des seuils de chaque type.
    Les dispositions applicables aux établissements de 5ème catégorie 
     

  • Par exemple, pour le type X, le seuil de classement en 5ème catégorie est fixé à 200 personnes au total (100 personnes en sous-sol, et 100 personnes en étages galeries et autres ouvrages en élévation).

    Exemple :

    Les établissements sont classés selon la présentation suivante :

    ERP du 1° groupe- Type X-N 3ème catégorie. Il s’agit dans le cas présent d’un établissement pouvant recevoir entre 301 et 700 personnes de type établissement sportif couvert avec restauration et / ou débits de boisson

     
     

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