Article 1 : dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 dénommée "Réseau Universitaire d'Observation et de Prospective de l'Emploi Sportif et en relation avec le sport" (RUNOPES).
Article 2 : buts.
Le RUNOPES a pour buts :
- De promouvoir les échanges entre chercheurs et concepteurs de formation intéressés par l'emploi et les qualifications dans le domaine du sport ou des activités en relation avec le sport. - D'organiser les études, la recherche et le conseil sur l'emploi et les qualifications dans ce domaine : conception, collecte, production, et analyse des données. - De favoriser la diffusion de ces informations auprès des structures de formation spécialisées, particulièrement les Universités, mais aussi des partenaires sociaux concernés et des usagers.
Article 3 : partenariats.
Le RUNOPES a vocation à travailler en partenariat avec le CEREQ, les Observatoires nationaux ou régionaux et toutes autres structures intervenant dans les domaines proches ou complémentaires. Il participe aux activités de l'Observatoire Européen de l'Emploi Sportif (EOSE).
Article 4 : siège social.
Le siège social du RUNOPES est fixé à : Université de Bourgogne, Faculté des Sciences du Sport, Campus Universitaire, BP 27 877, 21078 DIJON CEDEX
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
Article 5 : membres.
Le RUNOPES est composé de membres actifs concernées par l'analyse de l'emploi dans le secteur du sport et les secteurs en relation avec le sport ainsi que par le développement de formations correspondant aux besoins de ces secteurs :
- D'une part des personnes physiques, chercheurs, doctorants et concepteurs de formation, concernées par l'analyse de l'emploi dans le secteur du sport et les secteurs en relation avec le sport et par le développement de formations correspondant aux besoins de ces secteurs.
- D'autre part, des personnes morales représentant des institutions intervenant dans ces domaines. La Conférence des directeurs d'UFRSTAPS et la Conférence des Présidents d'Université sont membres de droit du RUNOPES.
Article 6 : collèges.
Les membres du RUNOPES sont répartis en deux collèges :
- Le collège des personnes physiques.
- Le collège des personnes morales (UFRSTAPS, OREF, Observatoires régionaux spécialisés, etc.)
- Une même personne ne peut appartenir simultanément aux deux collèges.
Article 7 : adhésion à l'association.
La qualité de membre s'obtient après dépôt d'une candidature auprès de l'association comprenant un exposé des raisons de cette candidature et d'un CV pour les personnes physiques ; d'un exposé des raisons de cette candidature et du nom de la personne désignée pour représenter l'institution pour les personnes morales. Le Bureau de l'association statue sur la recevabilité de la candidature. La qualité de membre est également soumise au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.
Article 8 : Conseil d'administration et bureau.
Les membres du RUNOPES réunis par collèges élisent un Conseil d'Administration comportant en nombre égal des représentants de chaque collège. Il comporte au maximum 12 membres.
Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau comportant au moins un Président, un Président délégué, un secrétaire et un trésorier. Le Président et le Président délégué appartiennent à deux collèges différents.
Article 9 :durée du mandat du Conseil d'Administration.
La durée du mandat des membres du Conseil d'administration est de deux ans, renouvelable.
Article 10 : convocation du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président, adressée au moins quinze jours à l'avance.
Article 11 : majorité.
Lors des réunions les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire qui comprend tous les membres de l'Association se réunit tous les ans sur convocation du président, adressée au moins quinze jours à l'avance.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou à la demande d'au moins un tiers des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 10.
Article 14 : règlement intérieur.
Un règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale définit les points relatifs à l'organisation interne du RUNOPES qui ne sont pas prévus par les statuts
Article 15 : ressources.
Les ressources nécessaires au fonctionnement du RUNOPES proviennent des contributions des membres, des subventions, des contrats et des prestations réalisées pour les membres ou tout autre organisation choisie avec l'accord du Conseil d'Administration
Article 16 : dissolution.
Le Conseil d'Administration peut procéder à la dissolution de l'association lors d'une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet. La décision est prise par les deux tiers au moins des présents. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par ce comité et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 18 Mars 2002.