Animation FNOMS
9 h 00 - Responsabilité et évènements sportifs Maître Philippe PLANES, avocat, commission droit des associations, Barreau de Lyon
9 h 45- Mécénat : quels avantages pour les associations Maître Colas AMBLARD, avocat, commission droit des associations, Barreau de Lyon
10 h 30 - La création d’une fondation pour quoi faire ? Emmanuel BAYLE Professeur des universités Université de Lyon.
11 h 15 - L’association employeur : les enjeux. Jean-Christophe BECKENSTEINER - Benoît DUMOLLARDAvocats commission droit du sport barreau de Lyon,
14 h 00 - Les contrats d’objectifs aux clubs sportifs, entre subvention d’intérêt général et marché public ? Brigitte CLAVAGNIER Avocat barreau de Lyon
14 h 45 - Les conditions de mise à disposition des équipements aux associations sportives Brigitte CLAVAGNIER Avocat barreau de Lyon
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Le rôle de l'Etat
Le mouvement sportif
Les collectivités territoriales
Les équipements sportifs