Droit du sport et des associations sportives

Mon panier Votre panier est vide.

Accueil > Droit du sport

Retrouvez dans cet espace, tous les textes juridiques liés au sport

30/06/2009 : Décret du 24 juin 2009 portant nomination au collège de l'Agence française de prévention du dopage
30/06/2009 : Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
30/06/2009 : Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
30/06/2009 : Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement
30/06/2009 : Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement

Lien vers le code du sport (partie législative ) sur légifrance accés direct au code du sport

Rechercher

Recherche libre

Type

Origine

Référence

Date de parution postérieure à (ex : 04/07/2009)

Résultats par page