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Proposition de loi sur le sport pro : une loi d'opportunité à contre temps ? par Patrick Bayeux (30/09/2014)

Le Sénateur Michel SAVIN, ancien Président de la Mission Commune d'Information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, mission ayant donné lieu au rapport de Stéphane MAZARS (ancien suppléant d'Anne-Marie Escoffier au Sénat) « Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? », a déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel (n°711, Sénat). Cette proposition de loi porte sur la suppression des subventions et des achats de prestations de services. 1 - La suppression des subventions La disposition vise à supprimer les subventions pour les clubs professionnels qui perçoivent plus de 10 millions d'euros par saison au titre des droits d'exploitation audiovisuelle. Ce seuil ne vise que la Ligue 1 ainsi qu'il est d'ailleurs clairement indiqué dans l'exposé des motifs (On observera... Lire la suite

 

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Acteurs du sport
Acteurs du sport : le magazine des professionnels du sport des collectivités locales et leurs partenaires.
Chaque mois un suivi de l'actualité, les évolutions réglementaires, les équipements sportifs avec notamment une rubrique régulière sur les piscines, des initiatives fédérales et territoriales innovantes, les métiers et qualifications dans le secteur sportif, les nouvelles tendances.
Dans chaque numéro un grand dossier et une fiche pratique avec des modèles de documents.

 

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Guide de l'élu délégué aux sports - Élaborer et piloter une politique sportive

Guide de l'élu délégué aux sports - Élaborer et piloter une politique sportive n°41

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La sécurité des équipements sportifs

La sécurité des équipements sportifs n°23

Cet ouvrage fait le point sur les différents textes en matière de sécurité des équipements sportifs (sécurité et urbanisme, risques d'incendie et de panique...


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Les relations entre collectivités locales et clubs sportifs n°36

Construit autour des trois formes les plus répandues de soutien aux clubs (équipement et matériel, personnel, financement), l'ouvrage répond aux principales...


Diriger une piscine - De la conception à l'exploitation : guide à l'usage des responsables d'équipements aquatiques publics

Diriger une piscine - De la conception à l'exploitation : guide à l'usage des responsables d'équipements aquatiques publics n°49

Rédigé par une équipe d'auteurs spécialistes de cette filière, les objectifs de ce classeur sont d'apporter les connaissances nécessaires au pilotage...


 

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Droit des sports de nature

Classeurs avec mise à jour (CL et CLT) - N° 23

Droit des sports de nature

Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d'ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le...

 

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