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Loi sur le sport pro : l'amendement qui interdit le financement public des nouvelles enceintes pour les clubs pros est il prématuré ? Patrick Bayeux (15/11/2016)

Mais qu'ont bien voulu dire les sénateurs lorsqu'ils ont voté cet amendement relatif au financement des enceintes sportives.« Les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent financer plus de 50 % des dépenses de construction d'une nouvelle enceinte sportive lorsque cette enceinte sportive est destinée à être utilisée majoritairement par une association sportive ayant créé une société sportive. » Sauf erreur d'interprétation cela signifie que demain une ville, une intercommunalité ne pourra plus construire un palais des sports pour un club de basket (tous les clubs de basket sont en société sportive commerciale). Ou tout du moins la collectivité ne pourra en financer que 50 % dès lors que cet équipement est destiné à un club professionnel résident, le reste du financement étant apporté par le club ( ?). La rédaction fait d'ailleurs référence à l'association qui a créé une société sportive. Mais admettons qu'il s'agisse de la société sportive c'est à dire du club professionnel... Lire la suite

 
 

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