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Fédérations sportives : moins de tutelle mais des obligations renforcéespar Patrick Bayeux (25/03/2014)

La ministre des sports l'affirme haut et fort. Suppression de la tutelle de l'Etat sur les fédérations sportives. Exit le second alinéa de l'article L 111-1 du code du sport « L'Etat exerce la tutelle des fédérations sportives. « et d'affirmer dans une longue interview dans l'équipe datée du 19 mars « À mon sens, la tutelle de l'État sur les fédérations est excessive. Il faut confier aux acteurs du sport des missions de service public, signer avec eux des conventions pluriannuelles - des contrats - qui seront évaluées tous les quatre ans. Il est temps de faire confiance au mouvement sportif. » Dans le même temps les fédérations signent en ce moment leur contrat d'objectifs avec le ministère des sports et pour la première fois est stipulée que « La fédération, s'engage à utiliser, conformément à la charte graphique référencée, le logo du ministère desSports, de la Jeunesse, de I'Education populaire et de la Vie associative sur les supports de communication suivants : ses sites... Lire la suite

 

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Acteurs du sport
Acteurs du sport : le magazine des professionnels du sport des collectivités locales et leurs partenaires.
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