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Edito

Le sport dans la Loi Notre : c'est l'Etat qui sort gagnant par Patrick Bayeux (17/03/2015)

Les lois de décentralisation passent et rien ne change pour les collectivités territoriales dans le domaine du sport. La Loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République) votée en première lecture à l'assemblée nationale dans le cadre d'une procédure accélérée fait du sport une compétence partagée entre chaque niveau de collectivités territoriales et organise la décentralisation des CREPS. Une clause générale de compétences pour le sport Après avoir été rétablie par la loi du 27 janvier 2014, la clause générale de compétences est finalement supprimée pour les régions et départements sauf pour la culture le sport le tourisme ...« Les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. » prévoit l'article 28 du projet de loi Notre. Ainsi chaque niveau de collectivités territoriales pourra continuer... Lire la suite

 

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Acteurs du sport
Acteurs du sport : le magazine des professionnels du sport des collectivités locales et leurs partenaires.
Chaque mois un suivi de l'actualité, les évolutions réglementaires, les équipements sportifs avec notamment une rubrique régulière sur les piscines, des initiatives fédérales et territoriales innovantes, les métiers et qualifications dans le secteur sportif, les nouvelles tendances.
Dans chaque numéro un grand dossier et une fiche pratique avec des modèles de documents.

 

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La sécurité des équipements sportifs n°23

Cet ouvrage fait le point sur les différents textes en matière de sécurité des équipements sportifs (sécurité et urbanisme, risques d'incendie et de panique...


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Coût de fonctionnement, tarification et pilotage des équipements sportifs

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Droit des sports de nature

Classeurs avec mise à jour (CL et CLT) - N° 23

Droit des sports de nature

Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d'ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le...

 

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